COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du lundi 9 octobre 2006 à 20H00

 

 

Présents :      

MM. Beghin, Delcourt, Margez, Pade, adjoints

Mmes Ballenghien, Fievet, Pinte

MM  Bernard, Doucy, Le Moigne, Tiberghien, Werbrouck, conseillers

Absents excusés :

MM. Lempereur, Van Hamme (pouvoir à Mme Ballenghien)

 

Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.

1.      Ordre du jour

En l'absence de M Lempereur, retenu par des obligations professionnelles, M Delcourt, 1er adjoint, préside la séance.

1.      Modification de l'ordre du jour de la séance

Il est demandé l’autorisation d’ajouter 4 sujets à l’ordre du jour :

-Fixation des tarifs 2006 pour la perception des fermages et locations de chasse.
-Délégation de signature pour mettre à jour les baux ruraux, à la demande de la Perception de Templeuve.
-Création d'un poste de vacataire pour une durée de 2 mois, reconductible 1 fois.
-Affiliation d'un nouveau membre au Centre de Gestion du Nord de la Fonction Territoriale.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

2.      Approbation du compte-rendu de la séance du 18 août  2006.

Le compte-rendu de la séance du 18 août 2006 est approuvé à l’unanimité.

3.      Travaux des trottoirs, rue du maréchal FOCH.

Ces travaux confiés à la société Jean Lefebvre sont terminés depuis le 30 septembre. Le devis initial ne comprenait pas la suppression du dos d'âne, la réalisation de regards d'égouts supplémentaires, la pose d'une couche d'enrobés plus épaisse que prévue et la réfection de trottoirs supplémentaires. La pose de la signalisation horizontale est prévue cette semaine ainsi que celle des "coussins berlinois"  à proximité de l'école J. Brel.

D'un montant prévu en décembre 2004, de 63 710€ avec 76% de subventions, le montant total de la dépense s'élèvera à 76 945 € H.T. Pour le surcoût, il sera présenté une demande de subvention auprès du Fonds de concours de la CCPP soit environ 8000€ (80% maximum de la dépense totale).

Le conseil valide l'ensemble des travaux et la demande de subvention.

4.      Délégation à Monsieur le Maire pour la mise à disposition d'une convention de partage des locaux et des services

L'exercice des compétences de la CCPP nécessite de passer des conventions avec les communes pour le partage des locaux et des services. Pour exemple :
-partage des locaux lors du déroulement du CLSH de juillet, où nous devons mettre à disposition nos écoles Dolto et Jacques Brel ainsi que le foyer rural pour la cantine
ou l'église et la salle des fêtes pour des concerts dans le cadre des animations culturelles.
 -Apport de nos services et personnels communaux pour ces animations.
Ces conventions spécifient que l'organisateur prend à sa charge les assurances appropriées ainsi que les réparations des dégâts éventuels occasionnés.

Le Conseil donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les contrats de mise à disposition ainsi que les conventions de partage de locaux et de services pour l'exercice des compétences de la CCPP.

5.      Demandes d'adhésion de communes  au SIAN.

Notre accord est sollicité pour l’adhésion  au SIAN des communes de :

-Pour la compétence assainissement collectif : Becquigny(02), Clacy et Thierret(02), Berneville(62).

-Pour la compétence assainissement collectif et non collectif : Bourlon(62), Nouvion le Vineux(02)

-Pour la compétence assainissement collectif, non collectif et eaux pluviales : Gouzeaucourt(59) et Steenwerck(59)

Ces adhésions sont acceptées à l’unanimité.

6.      Modifications budgétaires.

Section de fonctionnement:

-Suite au versement à la CCPP du montant des transferts de charges (règlement de la part communale du CLSH de juillet), le chapitre 73 est en déficit de 996€. Proposition de transférer 1000€ du chapitre 68 qui est la dotation pour risques dont le montant actuel est de 18264€.

-Suite au rappel de la Nouvelle Bonification Indiciaire à verser à nos salariés (montant total 15000€ au lieu des 17000€ annoncés précédemment), le chapitre 64 (salaires et charges) risque d'être insuffisant pour terminer l'année. Nous prévoyons d'y ajouter 3000€ à prélever sur le chapitre 68.

-Suite au retard du versement des subventions attendues (pour travaux rue de la Libération), le remboursement du prêt intermédiaire est différé d'un trimestre. Le chapitre 66 (intérêts des emprunts) est de ce fait en déficit. Nous prévoyons d'y ajouter 3 000€ venant du chapitre 68.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

7.      Suppression du poste d'Attaché.

Suite au départ en retraite de M Bernard, M le Maire propose de supprimer de nos effectifs le poste d'Attaché qui est aujourd'hui vacant.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

8.      Convention de mise à disposition des services de l'état.

Suite à la réorganisation du service Application du Droit des Sols de l'Arrondissement de Lille, la Préfecture nous demande de valider la nouvelle convention qui nous lie pour mettre à notre disposition du personnel de la Direction Départementale de l'Equipement du Nord. Celui-ci est chargé d'instruire nos documents d'urbanisme et par cette convention il lui est donné délégation de signature.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

9.      Actualisation du contrat de délégation pour la fourrière.

Nous avions signé une convention avec la LPA pour la mise en fourrière des chats et chiens errants, qui arrive à son terme. Celle-ci doit être réactualisée, pour cause d'évolution des prix. Rappel des nouvelles cotisations : une participation forfaitaire de 0,55€  par an et par habitant, (soit environ 770€) et de 21€ pour chaque intervention de jour faite en semaine et de 29€ les nuits, dimanches et jours fériés. Pour éviter de voter chaque année, M le Maire demande le pouvoir de signature sous condition que la hausse des cotisations reste sensiblement égale à l'augmentation du coût de la vie.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité

10.  Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour le complexe scolaire.

Suite à l'appel d'offres, lancé le 18 août 2006 et clôturé le 23 septembre, la commission d'Appel d'Offres s'est réunie pour sélectionner un architecte. Trente quatre dossiers avaient été retirés, 21 réponses sont parvenues en Mairie. Après dépouillement, seuls 10 dossiers étaient administrativement conformes. Une synthèse du dossier d'ouverture des plis a été remise à chaque membre du Conseil. C'est le groupement mené par les architectes SCP OTTON SANCHEZ LOIEZ à LAMBERSART, Groupement d'entreprises avec BETM CEPMO et JPC PARTNERS qui a été retenu. Le montant de la prestation est de 133 570,20 €.

Le Conseil valide le choix de la commission d'Appel d'Offres par 12 voix et 1 abstention.
(M Werbrouck considère cette démarche prématurée alors que le PLU n'est pas définitivement approuvé et que le Conseil n'a pas débattu de l'achat des terrains)

11.  Perception des fermages et locations de chasse.

Les loyers pour 2006, proposés par la chambre d’agriculture, sont fixés à 112,31 € l’hectare (équivalent 5,5 quintaux de blé) plus impôts. Les loyers 2006 sont en baisse par rapport à 2005. Le droit de chasse est fixé à 40,84 € l’hectare (2 quintaux).

M Le Maire propose de s’aligner sur cette base pour le recouvrement des loyers et locations de chasse.

Approbation du conseil à l’unanimité.

12. Délégation de signature pour réactualiser les baux ruraux.

La perception nous demande de mettre à jour tous nos baux actuellement en cours. Pour ce faire, Monsieur le Maire nous demande délégation de pouvoir.

Approbation du conseil à l’unanimité.

13.  Création d'un poste de vacataire.

Les registres de L'Etat Civil nécessitent une mise à jour, afin de passer à une gestion informatisée.  Nous devons avoir recours à une main-d'œuvre supplémentaire pour quelques mois.  Une personne à mi-temps pour 2 mois devrait suffire. L'embauche se ferait  sur la base de la grille indiciaire d'un agent administratif au coefficient de 274 brut et 279 majoré (1er échelon de l'agent administratif). Ce type de contrat ne peut-être renouvelé qu'une seule fois.
Approbation du conseil.

14.  Demandes d'adhésion au Centre de Gestion Territorial du Nord.

L'office public d'aménagement et de construction du Nord demande son affiliation au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territorial du Nord au 1er janvier 2007 où nous sommes adhérents. Cette adhésion est acceptée à l’unanimité.

15.  Compte-rendu des travaux des commissions.

 

1-Commission urbanisme, révision du PLU par M Delcourt :

L'enquête publique est terminée depuis fin septembre. La commission urbanisme a eu une réunion avec le Commissaire Enquêteur, M Y.Drique. Celui-ci nous a fait part des remarques de nos habitants. Il voulait connaître le point de vue de la commission  quant à certaines réclamations.

-Suite aux remarques de la Préfecture sur notre révision du PLU, la Commission rédige actuellement les modifications à prendre en compte dans le PADD, le rapport de présentation, le zonage et le règlement.

2-Commission scolaires par Mme Fievet et M Padé.

Un nouveau Directeur a été nommé à l'école Jacques Brel. La rentrée des classes s'est passée avec une nouvelle diminution des effectifs.  On est passé de 127 à 118 enfants. Cette baisse est préoccupante quant à l'avenir des 6 classes des écoles et a une influence sur la construction de notre complexe scolaire.

Une charte, élaborée par les enfants, pour le fonctionnement à la cantine a été mise en place.

3-Commission jeunesse de la CCPP par M Delcourt:

Depuis 2 ans que les CLSH sont gérés par la CCPP, le prix de revient d'une journée de CLSH en juillet tend à s'unifier sur les 19 communes. Pour l'année 2007, les différents Directeurs des CLSH seront incités à harmoniser davantage leur organisation (camping, sorties, taux d'encadrement, …) afin d'assurer le même service dans les 19 communes.

Pour assurer l'encadrement des CLSH, une nouvelle procédure est mise en place pour former au BAFA et BAFD. La CCPP n'organisera plus elle-même les sessions de BAFA mais donnera une aide financière aux jeunes. Ceux-ci devront préalablement faire preuve d'un 1er stage pratique en bénévolat pour vérifier leurs motivations à l'encadrement des jeunes. Puis c'est le référent du secteur validera la demande pour obtenir l'accord de subvention.

4-Commission sociale par Mme Fievet et M Beghin:

La maison, construite par le groupe CMH, est en cours d'installation rue Pasteur. Ce nouveau type d'habitation amené en kit pose problème : la grue de plus de 50t qui assemble le logement a complètement défoncé la rue adjacente. Une réclamation officielle sera envoyée.

5-Commission environnement de la CCPP par M Margez:

L'Agenda21 de la CCPP est en cours d'élaboration.

Un plan de lutte contre les inondations au niveau CCPP  est en cours de validation.

Des pièges pour la chasse aux rats musqués ont été distribués dans les communes qui ont un plan de lutte. Pour nous ils seront confiés à M Perment, organisateur de cette lutte.

6-Commission culture par M Delcourt:

Organisation de la journée du patrimoine le dimanche 17 septembre. Remerciements à tous les volontaires qui ont permis l'organisation de cette journée pour l'exposition des photos et de nos outils agricoles miniatures.

7-Commission travaux par M. Margez:

-Chauffage de la bibliothèque: 4 radiateurs électriques seront posés pour remplacer le plafond chauffant défaillant. La commande est passée.

-Nouveau Cybercentre; une convention a été passée avec la société Preventec pour 2450 €. Celle-ci va nous accompagner dans la démarche de sécurité pour aménager le bâtiment (choix des matériaux, calcul de résistance, normes de sécurité, …).

-Un appel d'offres est en cours pour réaliser un renforcement du réseau électrique basse tension au " Clocar" (rue Pasteur). La consultation a été ouverte le 3 octobre et sera clôturée le 17 octobre.

8- Commission "fossés et chemins ruraux", par M Delcourt :

- Une mise à jour d'un plan communal des fossés existants sur le territoire est en cours. Celui-ci sera intégré à notre révision du PLU.

-Le 4 octobre, une réunion concernant le plan de lutte contre les inondations, a réuni tous les acteurs concernés pour rechercher des solutions (SIAN, CCPP, Conseil Général, Commune). A partir des relevés topographiques faits par le Conseil Général, Direction de l'environnement, une prospective a été faite pour une meilleure répartition des eaux pluviales. Deux plans sont en cours de chiffrage:

-Possibilité de détournement des eaux pluviales de la rue Calmette et de la rue Clémenceau vers le chemin des Prés.
– Aménagement le long de la RD955 pour canaliser l'eau de ruissellement venant des champs de la plaine et création d'une canalisation souterraine traversant  la RD955.

La partie rue Calmette pourrait être réalisable dès cet hiver.

16-Informations diverses.

- Mlle Claire Machowicz a pris ses fonctions de secrétaire de Mairie avec le grade de Rédacteur débutant. Ce poste lui ouvre droit à 15 points de la Nouvelle Bonification Indiciaire.

- Travaux sur la RD955 aux hameaux de la Gare et Hôtel : le Conseil Général y envisage des travaux de mise en sécurité. Une première tranche pourra être lancée au printemps 2007 concernant le quartier de la Gare. Elle consistera en la mise en place de 2 chicanes pour bien matérialiser l'arrivée dans une zone habitée. La même opération est en cours d'étude pour le hameau d'Hôtel et pourrait être engagée courant 2007. Ensuite l'entrée nord de Bachy sera réaménagée pour prolonger la piste cyclable au delà de la courbe dite de Sainte Rita.

- M Tiberghien nous fait remarquer que des attroupements de jeunes stationnent tous les dimanches matin au parking de l'entrée nord et sont bruyants. M Delcourt précise qu'un accord a été pris avec ces jeunes pour leur permettre ce stationnement sous condition d'absence de nuisances sonores. De plus la gendarmerie a mission de faire respecter cette entente et nous lui demandons d'être vigilante.

Prochaine réunion prévue début novembre.

 

La séance est levée à 22h45.