Présents :
H. Werbrouck Maire
C. Menet, T. Lempereur, H.
Margez, Adjoints
M. Herbaux
, J. Beghin, G. Pade , G. Jonville,
J. Gouillard,
J F. Vanhamme, ,
Conseillers.
Absents :
T. Ballenghien,
C. Pinte , P. Delcourt
(pouvoir à M. Lempereur),
G. Legrand (pouvoir à M. Werbrouck), L .Le Moigne,.
Secrétaire de séance : Mme
Charline Menet
1 -
Subvention de M. LAZARO Député de notre circonscription.
Une demande a été faite auprès de
notre député pour une subvention
exceptionnelle à la commune de BACHY, à imputer sur sa réserve parlementaire.
M. LAZARRO nous a répondu favorablement,
mais nous demande une délibération du Conseil Municipal
Vote pour ou contre la demande de
subvention : contre : 0
abstention : 0 pour :
12
Cette subvention sera affectée
pour aider au financement du « centre culturel » en projet,
devant abriter la bibliothèque communale et le futur cybercentre, prévus à
l’ancienne école J. Brel.
Montant des travaux (murs et sol)
TTC :
13 253 E
dont T.V.A. 19,6 %
2 172 E
Financement :
Subvention FAN 40 % du coût HT
4
433 E
Subvention M LAZARO 40 % du coût HT
4 433 E
Emprunt à Court Terme
2 000 E
Autofinancement
2 387 E
2
– M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour un autre sujet, il
s’agit de l’établissement des tarifs de cantine et garderie.
Ce
vote se fait après réception de
la circulaire préfectorale réglementant l’augmentation des tarifs de
cantine. Ce document ne parvenant habituellement en mairie que fin août et afin
d’éviter une réunion de conseil pendant cette période,
M. le Maire propose au conseil de lui donner pouvoir afin d’établir
les nouveaux tarifs applicables à la prochaine rentrée scolaire, dans le cadre
des dispositions réglementaires.
Le
conseil décide l’inscription à l’ordre du jour de ce sujet à 11 voix pour
et 1 voix contre.
Après
échange de vues, le conseil donne pouvoir à
M. le Maire pour établir les nouveaux tarifs.
Séance levée à 21 h 30.