COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 3 mars 2006 à 20H00

 

Présents :       M. Lempereur, Maire

MM. Beghin, Delcourt, Margez, Pade, adjoints

Mmes Ballenghien, Fievet, Pinte,

MM  Bernard, Doucy, Le Moigne, Tiberghien, Van Hamme, Werbrouck, conseillers

 

Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.

1.    Ordre du jour

M Werbrouck regrette de ne pas avoir eu avec la convocation de cette séance du Conseil, une note de synthèse sur les sujets à traiter.

1.      Approbation du compte-rendu de la séance du 22 décembre  2005.

M Werbrouck, souhaite connaître les dépenses annuelles de fonctionnement affectées au véhicule de service prévu.

Le compte-rendu de la séance du 22 décembre 2005 est approuvé à l’unanimité.

2.      Présentation de l’étude FAN équipement.

M Delcourt, rapporteur de la Commission Urbanisme, présente les conclusions de l’étude FAN Equipement. Un document détaillant le scénario final avec plan et chiffrage,  est remis aux membres du Conseil.  A partir des 3 scénarii de l’étude SAI, la Commission a élaboré avec les bureaux d’étude SAI Développement & BIOTOP, associés aux membres du Conseil Général, une solution prometteuse pour l’avenir de la commune en prenant en compte les besoins exprimés lors de l’enquête de la population. Cette solution  est évaluée à 3 642 933 € HT, programmés sur 8 à 10 ans, chiffrage en valeur 2006.
Monsieur le  Maire tient à remercier les membres de la Commission Urbanisme associés aux membres du  Conseil Général pour le travail et les nombreuses réunions nécessaires pour mener à bien le projet
.

M Werbrouck signale qu’il respecte les choix majoritaires de la Commission mais n’adhère pas au projet car il y a trop d’incertitude sur chaque phase du programme, sur l’obtention des subventions, sur le chiffrage des solutions. M Delcourt argumente que ce programme est un objectif, une voie  pour les années futures et que chaque phase, dossier par dossier sera validée par le Conseil. De même le planning préconisé par le bureau d’étude SAI Développement est un exemple pour maintenir une cohérence entre chaque étape et sera suivi  au fur et à mesure de l’obtention des subventions. Bien sûr ce programme est fondé sur les règles connues à ce jour qui peuvent évoluer dans le temps.

M Van Hamme regrette que l’on manque d’ambition pour les aménagements futurs de la nouvelle mairie. M Delcourt précise que la priorité a été mise sur l’école et ses annexes cantine, garderie, CLSH. Les autres services seront améliorés avec l’augmentation des surfaces pour les associations, la nouvelle mairie et ses services, le passage à la norme de la bibliothèque (0,7 M2 par habitant), sans pour autant construire de nouveaux bâtiments ou exécuter de gros aménagements dans les bâtiments existants. Mm Van Hamme et Werbrouck s’interrogent sur le devenir du presbytère. Celui-ci n’a aucune affectation dans le programme proposé. Pour le bureau d’études, ce bâtiment, en mauvais état, est voué à la démolition et le terrain constitue une réserve foncière pour les années prochaines.

Après de longs débats,  M le Maire met au vote l’approbation de la conclusion  de l’étude  FAN équipement.

Vote du Conseil : 1 abstention, 1 contre, 12 pour.

3.      Etude FDAN Equipement : étude complémentaire intégrant la démarche HQE.

Apres l’acceptation du dossier de l’étude FAN, Monsieur le Maire souhaite que le Conseil se prononce sur une proposition de la Commission Urbanisme. Elle souhaite compléter l’étude par un volet approfondi de la démarche HQE. Sur proposition des délégués du Conseil Général, en collaboration avec la Commission Urbanisme, la société BIOTOP a chiffré un complément d’étude pour appliquer une démarche HQE plus poussée sur le scénario retenu. Cette étude, programme intégrant les principes de la haute qualité environnementale, nous est proposée pour 9800 € HT. Le Conseil Général nous a précisé que cette étude donne droit à une subvention de 80%.  Il resterait  à la charge de la commune  1960 €. Elle comprend la proposition des objectifs par bâtiment, la hiérarchisation de ceux-ci,  l’élaboration profil environnement retenu, l’étude de faisabilité technique et économique, l’intégration des exigences dans le programme. Monsieur le Maire précise que pour toute démarche future de demande de subvention au titre du FDAN, le volet HQE devra être obligatoirement abordé.

Le conseil donne son accord à l’unanimité pour l’étude complémentaire HQE et pour une demande de subvention au Conseil Général pour son financement.

4.       Adhésion de nouvelles communes au SIDEN

Notre accord est sollicité pour l’adhésion des communes de : CATTENIERES(Nord), GUIVRY(Aisne), BARALLE, BUISSY et MONT-SAINT-ELOI (Pas de Calais), au SIDEN France, ceci sans incidence sur le prix de l’eau.

Ces adhésions sont acceptées à l’unanimité.

5.       Demande de remise gracieuse

Monsieur le Maire nous informe qu’un habitant a demandé à la Perception un échelonnement de sa taxe locale d’équipement. De ce fait une surtaxe de 22 € a été calculée par le trésorier. La personne demande une remise gracieuse de cette amende. Cette taxe faisant partie des recettes de la commune, Monsieur le Trésorier demande au Conseil son avis pour effacer la majoration du fait de l’allongement des paiements.

Vote du Conseil : 3 abstentions, 1 contre, 10 pour abandonner la surtaxe.       

6.       Demande de subvention de LOGICIL

LOGICIL, qui a en charge la reconstruction de la maison de M Michel Ballenghien au 13 rue Pasteur pour un budget 108400€, demande une subvention de 3000 € pour équilibrer son budget d’investissement. Monsieur le Maire rappelle les avantages déjà accordés : nous avons cautionné le prêt de la construction et fait don pour l’€ symbolique d’une parcelle de terrain pour permettre la construction. De ce fait une majorité du Conseil ne souhaite pas accorder cette subvention : 13 contre  et 1 pour.

7.       Demande de subvention d’aide à un projet

M le Maire nous fait part d’une demande exceptionnelle de subvention :M Charles Geers, 1er au championnat de France en 2005, 1er championnat Promo boite sur Derbi  2004, souhaite une aide financière pour continuer à courir et participer à la coupe KAWASAKI . M le Maire propose une subvention de 100€.
Le Conseil accepte à l’unanimité.

8.       Renforcement du réseau EDF sur la 2eme partie de la rue Pasteur

Le 30 décembre 2005, vers 11 heures, une panne de courant généralisée de 15 minutes a été constatée sur Bachy. Le bas de la rue Pasteur, dépendant du poste de transformation  H61 (transfo de 100 KVA) soit 33 habitations, a été coupé pendant la journée complète. Les statistiques d’EDF font ressortir une utilisation à 116% de la puissance de ce transformateur. Dans cette rue plusieurs maisons peuvent encore être construites. Le coût d’un nouveau transformateur de 160 KVA est de 43 000 € et nous pouvons obtenir du FACE  une subvention de 27950 €. La TVA est récupérable. Il resterait à la charge de la commune
8 000 €,  à financer sur le budget 2006. Le SERMEP pourrait gérer l’aspect technique du changement.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour installer le poste de 160 KVA sur un financement 2006, en confiant l’aspect technique au SERMEP (à défaut de possibilité légale du SERMEP, à la DDA).  

9.       Achat d’un logiciel de gestion de l’Etat Civil

A ce jour, les registres d’Etat Civil sont tenus manuellement. De plus en plus la population demande des extraits d’acte (recherche généalogique, faible stabilité des ménages, …), ce qui entraîne une charge conséquente pour notre personnel et certains actes ne sont pas toujours très lisibles. Il est proposé l’achat d’un logiciel pour 550 € qui permet de gérer l’Etat Civil. Cette gestion serait faite sur un poste informatique. Elle permet des recherches rapides soit sur le nom, soit sur la date, soit sur type d’acte et une édition sur imprimante. Il nous est aussi proposé d’informatiser l’historique de nos registres pour 1,1€ l’acte, soit un montant environ de 3000€ pour la reprise de l’Etat Civil « vivant », soit durant un siècle.

Procédure à mettre en place : achat d’un registre à feuillets numérotés, saisie sous Word de l’acte, édition et classement dans le registre. Le registre papier reste car il est obligatoire.

Le sujet est reporté à un prochain Conseil. Un complément d’étude sera fait pour la mise en concurrence avec une autre société.

10.   Déclaration de vacance de poste : création d’un poste de Rédacteur.

M André Bernard, Secrétaire de Mairie nous a annoncé son départ en retraite pour fin août 2006. La procédure pour le remplacer peut prendre de 2 à 6 mois. Du fait que le grade de « Secrétaire de Mairie » disparaît, (il ne fait plus partie, pour les nouveaux postes, de la nomenclature future), nous prévoyons son remplacement par un poste de Rédacteur (catégorie B). Un poste d’Attaché (catégorie A) créerait une dépense supplémentaire pour le budget et n’est pas justifié pour une commune de notre importance. Procédure à suivre :

1-  délibération du Conseil pour la mise à disposition d’un poste, déclaré vacant

            2-  déclaration de vacance de poste à la date désirée, au centre de Gestion

            3-  publication par le centre de gestion (liste d’aptitude)

            4-  le centre de gestion fait une présélection des candidats

            5-  choix des candidats par la Mairie.

            6- mise à disposition du candidat retenu (3mois maxi) par son administration d’appartenance.

 

Le Conseil décide à l’unanimité de créer le poste de Rédacteur au 1er juin 2006.

11. Compte-rendu des travaux de commissions.

 

1-Commission fossés  et chemins par M Delcourt :

La société SCTL de Rosult vient de terminer le programme 2005-2006. Ce chantier représente pour Bachy 13000 € et correspond en partie aux demandes de 2003-2004. Cela a concerné en majorité la plaine du Moulin, de la gare et Montifaut.

 

 

2-Commission urbanisme par M Delcourt :

Après la prise en compte des remarques énoncées par les personnes associées lors de la présentation de notre PLU, la commission prépare le dossier complet pour l’arrêt projet. Lors de la séance de relecture du dossier, des aménagements sont proposés pour le zonage et le règlement. Sur le plan définitif doivent être définies les zones inondables, les orientations d’aménagement de la zone activité et des futures zones à urbaniser. Plusieurs réunions sont prévues pour boucler le dossier à envoyer aux personnes associées pour une étude de 3 mois.

 

3-Commission travaux par M Margez :

è Trottoirs rue Maréchal Foch

Une étude et demandes de prix avaient été lancées pour la réfection des trottoirs, de l’école Brel jusqu’au carrefour de la rue de l’ancienne Drève, soit 300 m environ. Le montant des travaux est estimé à  63710,00 euros HT. Des subventions nous ont été octroyées.

 Une réflexion est en cours sur le stationnement des véhicules et la sécurité des piétons. Les travaux sont prévus pour cette année.

è Trottoirs sur la RD 955

Suite à une proposition de subventions du Conseil Général pour des trottoirs le long des routes départementales, la Municipalité s’est inscrite pour la réalisation de trottoirs coté Bachy de la Mairie à l’abris bus du « Petit Canard ». Nous attendons une réponse positive de financement pour engager les travaux

è Ventilation du foyer Desrousseaux

Pour améliorer la qualité de l’air dans la cantine/garderie, les élus ont décidé d’installer une VMC (ventilation mécanique contrôlée) dans ce local. Cette VMC devrait aussi contribuer à éliminer le phénomène de condensation sur les murs, qui détériore actuellement la peinture et les menuiseries.

è Travaux en cours

-installation d’une cloison pour fermer la bourloire afin d’enrayer les dégradations permanentes sur la piste de Bourle,

-Expertise amiante des bâtiments communaux pour répondre aux nouvelles règles imposées par l’Etat,

-travaux dans les chaufferies suite au contrôle annuel de Véritas.

 

4-Commission animation Jeunesse par M Delcourt :

è Le « Point jeune » est en cours de rénovation par les jeunes (plâtre, peinture, …)

è Séjours au Ski de février : tout s’est bien passé, seul un ennui sur l’un des 2 bus à l’aller qu’il a fallu dépanner. Cela a occasionné un retard de trois heures et désorganisé la première journée du séjour.

è Lors de la rencontre des Maires de nos 4 communes avec les animateurs de proximité, de nouveaux objectifs sont définis : aller vers les associations, présentation des « Points jeunes » dans les collèges, faire un travail avec les enseignants CM2.

è Nouvelle organisation du travail des animateurs, rotation plus lente des animateurs entre les villages pour pouvoir mettre en place des animations.

è Préparation du CLSH de juillet, celui-ci sera ouvert du 6 juillet au 28 juillet inclus. La Directrice a été choisie : Mlle Mélanie Daubenfild. L’encadrement est en cours de recrutement.

 

5-Commission Jeunesse (Grands Jeunes) de la CCPP par M D.Bernard :

Les besoins des 18/25 ans étant différents, dans le cadre de l’accompagnement social des jeunes, il est proposé de réserver un créneau horaire spécifique à cette tranche d’âge avec nos animateurs. Pour Bachy, le mercredi de 19h à 20h30.

 

 

Il est essentiel que ces permanences bénéficient d’une liaison informatique et Internet, c’est pourquoi l’accès au cybercentre, en dehors des horaires classiques de fonctionnement serait intéressant.

Les missions des animateurs :

la possibilité de recevoir les jeunes individuellement dans le cadre d’un <<accompagnement social>>. Le but de ces entretiens étant, pour résumer, de pouvoir écouter les jeunes et les sensibiliser à l’intérêt de rencontrer les différents partenaires sociaux du territoire ou autre.

De proposer ponctuellement des activités ou mini-forums d’information sur des thématiques spécifiques à leur tranche d’âge.

Les objectifs de ces permanences seraient de se donner l’occasion de :

-Travailler spécifiquement sur la mise en place de projet,

-Aborder confidentiellement des problèmes rencontrés par un jeune,

-Attirer un public qui ne fréquenterait pas les permanences libres accueil type pôle jeunesse ,

-Informer et orienter.

- Mettre en place des actions à destination des 16-25 ans avec des partenaires,

-Aborder des problèmes spécifiques,

-Donner une autre image aux « Points jeunes » et développer l’initiative.

Dans ce cadre, le service animation jeunesse de la Communauté de Commune du Pays de Pévèle, en collaboration avec la mission locale et l’ANPE, s’associent pour mettre en place un << Forum job d’été>>  le 22 mars 2006 à GENECH, à destination des jeunes du territoire de 16 à 25 ans.

 

6-Commission tourisme de la CCPP par M Doucy :

è Informations sur le Projet d’aménagement du domaine d’Assignies

 Le préalable à ce projet est une étude de définition et de positionnement stratégique du tourisme sur la Pévèle : cibler les clients, les touristes et répondre aux besoins.

Durée de cette étude : 6 mois à 1 an.

Un questionnaire a été diffusé avec le journal de la CCPP. Seulement 230 réponses, ce qui le rend difficilement exploitable. Les habitants peuvent encore répondre à ce questionnaire.

Un questionnaire sera également distribué aux acteurs du tourisme (gîtes, restaurateurs, centres équestres, associations…) pour recenser les besoins dans chaque domaine.

Le site (camping) est maintenant pratiquement vide, il reste 20 personnes qui sont considérées comme occupants précaires, qui sont en attente de relogement.

Prochaines actions :

-          projet d’acquisition foncière pour créer des accès,

-          curage des plans d’eau,

-          plantation d’arbres dans le bois en octobre 2006,

-          organisation de journées portes ouvertes,

la mise en sécurité et le nettoyage du site se poursuit, réfection de la clôture du domaine.

è Office de Tourisme

L’idée de créer un deuxième Office de Tourisme est abandonnée.

L’Office de Tourisme actuel serait étendu aux 19 communes avec un Conseil d’Administration élargi à 33 membres (17 extérieurs à CCPP, 16 nommés par CCPP dont 8 élus)

La Commission propose de créer une antenne de l’Office  au domaine d’Assignies à Tourmignies.

è Développement jachères fleuries et réimplantation de haies bocagères

 Un groupe de travail va être créé pour rencontrer les agriculteurs afin de recenser les jachères le long des chemins de randonnées, les délaissés, les possibilités d’implantation de haies bocagères.

 

è Sentiers de randonnées

Deux circuits seront réalisés cette année :

le circuit Bachy Bourghelles Wannehain Camphin en Pévèle, le circuit Bersée Mons en Pévèle.

 

7-Commission culture de la CCPP par M Doucy :.

è Point sur l’enseignement musical, perspective 2006/2007

L’école de musique en Pays de Pévèle compte 180 élèves inscrits, avec un pôle à Bersée et un pôle à Templeuve-Cysoing.

Une rencontre avec les harmonies est prévue pour présenter l’enseignement musical de l’école,  discuter des possibilités d’aide, de participation des harmonies aux festivités et commémorations.

Budget 2006 de l’école de musique : 55000 euros à charge CCPP, 80000 euros à charge de l’association.

Une information dans le « Fil de la Pévèle » sera faite pour faire connaître à la population les différents types d’enseignement (école et harmonies)

La commission propose d’augmenter la capacité d’accueil à 250 élèves et de majorer le budget en conséquence.

1-       programmation saison culturelle 2006/2007

Un spectacle humoristique aura lieu le 17 février 2007 à Bachy en la salle des fêtes

2-      projets futurs

è Un concours de poésie sera réalisé via les médiathèques, les bibliothèques et Cyber, en partenariat avec le Cambodge et l’association le « Chant des Poètes ». Les thèmes seront : le chant des villes, le chant des campagnes.

è La journée du patrimoine aura lieu les 16 et 17 septembre.

Thème national : la banlieue. Au niveau du département : la terre et le feu

 

8-Commission Symidene de la CCPP par M Delcourt :.

è Le Symidene doit être assujetti à la TVA sur ses recettes (collecte déchetterie) et dépenses (vente de matériaux retraités).  Les tarifs d’accès aux déchetteries pour les artisans, commerçants seront réévalués du montant de la TVA à partir du 15 février 2006. Pour exemple, le dépôt de 1m3 passe de 25,08€ à 30€.

è Problème de la collecte du verre en porte à porte : trop de mélange. Un contrôleur sera embauché (Contrat Aide à l’Emploi) pour assurer un suivi sur le terrain.

è Pour 2007, une nouvelle taxe à l’enfouissement des queues de tri sera instituée pour indemniser les communes qui acceptent  un centre d’enfouissement sur leur territoire. Cette taxe,  3€ la tonne, sera calculée sur le stockage des déchets. Exemple le stock mis en déchetterie  ou dans les centres de tri.

è Budget primitif 2006 : budget en baisse passe de 8 232 K€ à 7 482 K€ (gain avec les nouveaux appels d’offre). Malgré cela, la participation de la CCPP sera en hausse de 5,11% soit 1 957K€, dûe à l’augmentation des tonnages ramassés.

 

9-Commission nouvelles technologies de la CCPP par M Delcourt :

è Situation 2006 du Cybercentre de Bachy : plus d’adultes fréquentent le mardi après-midi et le jeudi soir, au programme : initiation à l’informatique, traitement de texte, photoshop, publisher.

è Un partenariat de la CCPP et la CAF sur l’axe de la parentalité sera lancé : rapprochement adultes - jeunes, connaître site CAF. Deux cybercentre sont pilotes : Bachy et Bersée. Pour accueillir les bénéficiaires de prestations CAF : 2 journées seront réservées le samedi 1er avril et le mardi 10 mai sur invitation.  

 

 

10-Commission économique de la CCPP par M Margez :

è Point sur l’avancement du FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce)

Le bureau d’études « Territoires » a lancé un sondage auprès des commerçants et artisans dans la Pévèle,et sur les 240 réponses, il conclut que 70 % de ces entreprises vont bien, mais qu’un tiers d’entre elles (80 environ) vont cesser dans les 5 prochaines années. La principale cause est le départ en retraite de leur dirigeant, mais 20 % d’entre elles s’arrêteraient pour des difficultés économiques et 10 % pour d’autres raisons. La majorité de ces 80 entreprises n’ont pas de repreneurs.

è Zones économiques

Le dossier de la zone de la Broye (Ennevelin) est bien avancé. Les 2/3 des 9 hectares sont affectés à des entreprises.

D’autres dossiers ont été déposés à la CCPP (Genech, Wannehain, Capelle, Camphin, Templeuve, Cysoing, Bachy)

è Présentation de la Cellule Emploi

Deux employées de la CCPP (Brigitte Mullier et Catherine Szat) ont la mission d’aider les demandeurs d’emploi dans les 19 communes.

Brigitte Mullier assure une permanence pour les communes de Cysoing, Louvil, Bourghelles et Bachy. Le calendrier des permanences à Bachy est affiché en Mairie.

 

11-Commission cadre de vie par M Delcourt :

èQuelques exemples de dépenses 2005 : fauchage fossés 2000€/an, entretien espaces verts  15 000€/an, pose des illuminations 2800€.

èPour 2006 la commission va proposer : 2500€ pour le fleurissement, la pose de 2 coussins-berlinois rue Clémenceau pour environ 5000€. Pour ce dossier, la commission souhaite demander une subvention sur les amendes de police. Il est rappelé qu’un véhicule communal est nécessaire pour le printemps afin d’entretenir les parterres.

èUn plan d’action est mis en place pour terminer le circuit pédestre des chapelles afin d’être prêt à l’inauguration du 2 avril. (balisage, signalisation chapelles, dépliants, circuit  plan A0).

 

12-Commission environnement de la CCPP par M Margez :

è La CCPP a voté 10 000 euros d’aide aux sinistrés du Tsunami. La commission à la charge de trouver la meilleure formule pour que ce don revienne à 100 % aux sinistrés eux-mêmes, factures à l’appui. Elle est en relation avec une association Hellemmoise qui œuvre sur le terrain. Une partie du don pourrait être affectée au parrainage de 10 étudiants Srilankais en hôtellerie restauration (3650 €) et l’autre partie à l’achat de mobilier pour équiper une reconstruction d’école.

è Le SIDEN annonce qu’il va créer un service spécial SPANC pour contrôler les assainissements individuels. (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
è Une augmentation de 8,7 % de la taxe des ordures ménagères sera proposée aux élus communautaires. Ces augmentations régulières ont pour but de prendre en compte les dépenses totales (100 %) du coût des ordures ménagères par les habitants comme l’exige la loi. A ce jour, et après cette augmentation, 90% du montant des dépenses seront couvertes par les habitants de la CCPP.

12. Informations diverses.

 

-Le rapport annuel du Conseil Général de 2004 est disponible en Mairie.

-Samedi 4 mars, le collège du Pévèle d’Orchies vient avec un groupe scolaire d’Ecosse visiter la bourloire et s’initier au jeu de bourles.

-A sa demande, Monsieur le Percepteur de Templeuve est muté sur l’île de la Réunion.

-Mesures contre la grippe aviaire : information diffusée à toute la population sur le « Petit Bachynois ».

-Accord de la subvention DGE pour les trottoirs rue du maréchal Foch. Maintenant que nous avons les 2 subventions, le chantier pourra être lancé.

-Le Parc d’activité du Conseil Régional (prêt gracieux de matériel de spectacle) a cessé ses activités. En remplacement, des subventions seront possibles ou une aide à la location.

-La commission de sécurité pour le contrôle du dortoir a émis un avis favorable à son ouverture, sans aucune remarque.

-Un courrier du Conseil Général nous avertit que suite à l’évolution du potentiel fiscal de la commune, le taux de subvention est revu à la baisse. Il passe à 35% au lieu de 36%.

-Un document est remis à chacun sur l’organisation du site Internet de la CCPP.

-La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le vendredi 24 mars 2006 pour le budget 2006.

 

La séance est levée à 0h25.