COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 29 avril 2005 à 20H00

 

Présents :       M. Lempereur, Maire

MM. Beghin, Delcourt, Margez ; adjoints

Mmes Ballenghien, Fievet, Pinte
MM  Bernard, Doucy, Jonville, Le Moigne, Tiberghien, Van Hamme, Werbrouck, conseillers

M André Bernard, secrétaire de mairie.

 

Absent :           M  Padé (pouvoir à M Delcourt)

 

Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.

 

Ordre du jour

 

1)     Approbation du compte-rendu de la séance du 25 mars 2005.

M Werbrouck souhaite ajouter une remarque au compte-rendu.
M Le Maire met au vote la décision de modifier celui-ci.  2 voix pour et 13 voix contre.

Le compte-rendu de la séance du 25 mars est adopté par 13 voix et 2 contre.

2)     Demande de garantie de prêts PLAI.

 

Le groupe CMH, qui a en charge la réhabilitation du logement rue Pasteur pour y loger M Ballenghien, nous demande d’être garant pour 2 emprunts à la Caisse des Dépôts (L’un de 37 000€ et l’autre 6 000€). Logicil du groupe CMH a repris à notre demande en 2003 l’achat de ce  logement afin de créer un logement social décent. Une vérification sera faite quant au  respect de la Loi Galan en terme de garantie de prêt et sous cette réserve,Le conseil donne son accord à l’unanimité.

 

3)     Demande d’achat de parcelles de terrain.


- Rue Pasteur : l’ancien logement insalubre, situé sur le terrain acquis par le groupe CMH, sera rasé.  Cette parcelle, d’une surface de  281 m2 avec un Coefficient d’Occupation des Sols de 0,20,  permet de construire un logement de 56,2M2 en surface habitable, ce qui est insuffisant. La commune est propriétaire de terrains voisins  de cette propriété : une parcelle de 30 M2 et un ancien chemin communal d’environ 80 M2. Logicil désire acheter les deux parcelles pour obtenir une surface habitable de 78,2 M2 et ainsi permettre la construction d’un T2 pour reloger M Ballenghien.

Une vérification de la possibilité de vente de l’ex chemin communal sera faite.

M le Maire propose la vente des 2 parcelles pour  un Euro symbolique sous condition que tous les frais de la transaction soient pris en compte par le groupe CMH.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

- Rue Léo Lagrange, échange du terrain Obin : Les acheteurs du terrain Obin de 254 M2, ont un projet de construction avec une surface habitable  de 97m2. Le Coefficient d’Occupation des Sols est de  0,30 dans cette zone. Pour réaliser leur projet, il leur faudrait 324m2 de terrain.  Ils désirent acheter à la commune, propriétaire de la  parcelle limitrophe, les mètres carrés  manquants. Lors de cette vente, les futurs propriétaires proposent un échange de terrain qui permettra le désenclavement de la parcelle communale proche de l’école Jacques Brel en lui donnant un accès à la rue Jean Baptiste Lebas.

Hypothèse 1, on accepte la vente, hypothèse 2, on refuse, en nous privant de l’accès à la rue Jean Baptiste Lebas pour le chemin vers l’école J.Brel.

Après débats, le conseil donne son accord à l’unanimité pour une vente des M2 manquants au prix de 100 € le M2.

 

4)    Révision du PLU- décision de principe sur les orientations (emprise ou COS)

 

Le Coefficient d’Occupation des Sols permet de déterminer la surface habitable constructible. Celle-ci est calculée en tenant compte du nombre de m2 de plancher. Par surface de plancher on entend la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction diminuée des combles et sous-sols non aménageables pour l’habitation ou pour des activités, ainsi que les terrasses, les loggias, les espaces non clos, les garages.

 

L’emprise fixe la surface maximale couverte par les constructions sur le terrain,  quelle que soit l’utilisation des locaux et le nombre des niveaux. Tout m2 hors d’eau est comptabilisé que ce soit un abri de jardin, un garage ou une salle de séjour. Par exemple, avec un coefficient d’emprise au sol de 25% la surface constructible au sol ne pourra pas dépasser 250 m2 pour un terrain de 1000 m2.

 

La commission urbanisme, après un vote majoritaire interne,  propose de se baser sur le calcul de

l’EMPRISE au sol au lieu du Coefficient d’Occupation des  Sols  pour déterminer les surfaces constructibles dans le nouveau Plan Local d’Urbanisme. 

 

Le conseil donne son accord à l’unanimité

5)     Organisation du bureau de votes du 29 mai (référendum européen)

 

Chaque conseiller a reçu un planning  pour préciser ses disponibilités pour le dimanche 29 mai.
M le Maire souhaite une réponse pour le 15 mai afin d’organiser les permanences.

6)     Compte-rendu des travaux de commissions.

 

1-Commission travaux par M Margez :

- Dortoir école DOLTO :  la société Preventec a rendu son étude de sécurité. La majorité des remarques concerne la chaudière. Aucune remarque par rapport aux sorties de secours. Il faut rendre coupe-feu le plafond et les portes. La Commission travaux propose de supprimer la chaudière et de raccorder l’ex-logement au chauffage de l’école.
- Rénovation de l’éclairage de la rue de la Libération : 5 sociétés ont été consultées. C’est la société Mazingarbe qui a été la moins disante pour la pose des 20 lanternes Estoril Jaunes. Les travaux sont prévus entre le 15 juin et le 15 juillet.
- Rue de la Libération : les travaux ont démarré le 25 avril par le busage des fossés du côté droit.  La fin de travaux est prévue pour le 25 juin. La route est barrée en semaine. La municipalité a délivré des laissez-passer aux riverains et a invité la société Esterra a commencé sa tournée de ramassage des déchets par la rue de la libération.

2-Commission environnement de la CCPP par M Margez :

-Une promotion des pièges à rats sera faite pour éviter l’utilisation de poisons.
-La CCPP a établi un autocollant « Stop Pub » mis à disposition de la population et à coller sur les boites aux lettres. Celui-ci déconseille la distribution de prospectus.
- La semaine du développement durable se déroulera du 30 mai au 5 juin.

 

 

 

3-Commission jeunesse, grands jeunes de la CCPP par M Bernard :

-Cette commission se propose de créer un C.I.A.S. afin de favoriser l’emploi, de créer des lieux de ressource, de favoriser le logement d’urgence. Le bureau de la CCPP a refusé de créer ce CIAS. Le dossier sera retravaillé pour une nouvelle présentation au conseil communautaire.

 

4-Commission tourisme de la CCPP par M Doucy.

-Plan de développement touristique :  Mme Damien directrice à l’Université de Lille I a présenté le travail de diagnostic touristique du territoire réalisé entre 2003 et 2005 par 47 étudiants.

Un état des lieux touristiques a été fait et permet de mettre en évidence les forces et les faiblesses du territoire en ce domaine. Des opportunités sont à saisir : faire du territoire le jardin de la Métropole, préserver notre patrimoine historique en classant les grands sites historiques et en identifiant les parcelles de terre lieu des batailles, classer les censes remarquables, associer les habitants au développement durable, maintenir la vocation agricole et développer le tourisme par la création de circuits et d’hébergements, valoriser les plans d’eau…  

-Evolution du projet d’aménagement du domaine d’Assignies :

Le bureau de la CCPP a présenté les orientations générales du projet touristique qui concerne l’hébergement, la restauration, les activités de loisirs. Une étude de population et de fréquentation du camping est en cours. Des contacts ont été pris avec l’ONF pour l’entretien du domaine forestier.

-Projet de développement d’un centre d’interprétation de la bataille de Bouvines :

C’est l’association « les amis de Bouvines » qui est à l’origine de la réactualisation de ce projet. Trois comités ont été crées afin de définir un projet pédagogique et animer le site de la bataille.

Un délaissé de 800 m2, à proximité de la chapelle aux arbres, sera acquis afin d’y implanter une table d’interprétation de la bataille.

-Chemins de randonnées : Proposition de circuits pour les chemins pédestres entre Bachy-Bourghelles-Wannehain et Camphin. Un groupe de travail se met en place pour ces 4 communes.

Entre-temps, La CCPP a bloqué la pose par le Conseil Général des panneaux indicatifs des chemins pédestres, souhaitant l’ajout d’informations touristiques et commerciales au dos de ceux-ci.

-La CCPP se propose d’adhérer au C.A.U.E (Conseil en Architecture, Urbainisme et Environnement). pour les 19 communes. Un recensement du patrimoine est à faire dans le cadre du PLU afin d’assurer la protection des sites remarquables (chapelle, anciennes fermes, bâtiments religieux, arbres remarquables…). 

6-Commission jeunesse par M Delcourt :

Depuis l’arrivée de nos 3 animateurs de proximité et la mise en place d’un horaire plus adapté, la fréquentation du Point jeunes est excellente : plus d’une quinzaine d’ados à chaque ouverture.

 7- Commission culture de la CCPP par M Doucy :

-les journées du Patrimoine sont prévues les 17 et 18 septembre. Le thème national est « j’aime mon patrimoine ». Le samedi sera réservé à une action de la CCPP. Le but est de créer un spectacle sur 4 communes, évoquant un personnage célèbre et son histoire déclinée de façon humoristique. Philippe Auguste à Cysoing, Philippe Le Bel à Mons en Pévèle, Clovis à Bachy*, Louis XIV à Avelin.  Deux bus ( 2 circuits) seront mis à la disposition du public au départ de Cysoing à 14h30 et 16H00 pour parcourir un itinéraire reliant chaque commune. Un accompagnateur commentera les lieux intéressants sur le trajet.  La clôture de la journée se fera à Templeuve au château Baratte avec une saynete « César dans le temple de Vénus » qui introduira un apéritif concert avec le concours des harmonies du territoire.

Le dimanche sera réservé aux projets de chaque commune.

*Clovis est né à Tournai vers 466. Il était le roi des Francs, dont la capitale à cette époque était Tournai : c’est la raison du choix de Bachy, commune la plus proche .

-Projet « Lire en fête » les 14  15 et 16 octobre ; L’année 2005 est le centenaire du décès de Jules Verne. Des propositions seront faites pour animer ces journées au niveau des bibliothèques et médiathèques : des expositions, des rallyes lectures sur un livre de Jules Verne, un concours de création de maquettes, des jeux Jules Verne en réseau au cybercentre. Des contacts ont été pris avec la médiathèque du centre culturel français au Cambodge.

Il y aura un lieu où sera organisé un spectacle offert gracieusement au public.

7)     Informations diverses.

 

-Le dossier de subvention pour la réfection des vitraux, déposé auprès du  FAN et de la DGE, a été accepté par les 2 organismes. (Fonds d’Aménagement du Nord, Dotation globale de l’Equipement). L’ensemble des 2 subventions prend en compte 75% de la dépense. La commission travaux doit prochainement engager le chantier.

-Le dossier de subvention pour la réfection des trottoirs de la rue du Maréchal Foch a été accepté par le FAN et refusé pour la DGE. Il ne sera pas engagé de travaux sans cette 2ème subvention qui sera de nouveau demandée pour l’année 2006.

-Le dossier de subvention pour l’aménagement de l’ancienne maison de fonction de l’école Dolto a été accepté par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), pour les travaux déjà réalisés en août 2004.

 

 

La séance est levée à 22h55

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