COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 28 mars 2008 à 20H00

 

Présents :       M Delcourt, Maire

                        Mme Fievet, MM Beghin, Doucy, Margez, adjoints

Mmes  Barret, Guillaud, Meurillon, Pinte, Top, Van Butsele,

MM. Bernard, Delcroix, Padé conseillers

Absent excusé :
M. Loosveldt (pouvoir à M Padé).

Secrétaire de séance : M Régis Doucy.

Ordre du jour :

 

M le Maire demande une modification de l’ordre du jour :
- Ajout de l’élection d’un  Délégué au SIDENfrance (
Compétence eau potable).

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

 

1.       Approbation du compte-rendu de la séance du 16 mars 2008.

Le compte-rendu de la séance du 16 mars 2008 est validé à l’unanimité.

 

2.     Constitution des commissions.

M le Maire propose la création de 17 commissions pour assurer la bonne marche de la commune avec une répartition équilibrée entre les adjoints et conseillers délégués afin d’éviter une importante charge de travail à chacun. Cette proposition a été fournie à l’ensemble du Conseil avec la convocation. M Delcourt propose qu’elles soient animées par le Maire (3), les 4 adjoints (9) et les 3 conseillers délégués (5)

Il est demandé à chaque conseiller de participer au moins à l’une d’elles.

Le conseil donne son accord à l’unanimité pour la création des commissions et se répartit dans chacune d’entr’elles.

 

3.     Fixation des indemnités des élus.

L’Indemnité est égale à un % de l'indice 1015, ce pourcentage national est fixé selon le nombre d'habitants de la commune. Le montant maximum des indemnités est égal à la somme du montant maxi du Maire + le total des montants maxi  des 4 adjoints.

Pour les communes de plus de 1000 habitants  et de moins de 3500 habitants :

Le pourcentage maxi pour le Maire : 43 % de la valeur de  l’indice 1015.

Le pourcentage maxi pour chaque adjoint : 16,5 % de la valeur de l’indice 1015.

Il est prévu une indemnité pour tous les conseillers délégués. M le Maire propose qu’elle soit égale à celle des adjoints. La répartition ci-jointe est proposée : 27,95 % pour M le Maire et 9,90% pour  les adjoints et conseillers délégués.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

 

4.     Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS.

 

Le conseil d’administration du CCAS est présidé par le Maire (code de l’action sociale et des familles, article L123-6). Outre son président, le conseil d’administration comprend, en nombre égal :

- au maximum 8 membres élus  au sein du Conseil Municipal

- au maximum 8 membres nommés par le maire.

Parmi les membres nommés par le Maire, il faut :

          - Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion

          - Un représentant des associations familiales

          - Un représentant des associations de retraités

          - Un représentant des associations des personnes handicapées.

Nota : une même personne peut représenter plusieurs associations.

Un courrier sera envoyé aux associations  pour que chacune nous communique une liste d’au moins trois noms.

M le Maire propose de créer une commission de 10 membres et un Président.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour la constitution  du bureau du CCAS.

 

5.     Election de la moitié des membres du Conseil d’Administration.

 

Une liste de 5 élus, menée par Mme Fievet, se présente au Conseil pour un vote aux suffrages à bulletin secret. C’est à l’unanimité que Mmes Fievet, Meurillon, Van Butsele et  MM Doucy et Bernard sont élus.

 

6.     Election d’un délégué au SIDENfrance.

Le SIDENfrance a la compétence eau potable pour notre commune.

Il demande de désigner un délégué au collège électoral pour les collectivités de moins de 5000 habitants avant le 4 avril 2008.

Ce collège élit les délégués au Comité Syndical, pour les affaires d’intérêt commun, le 7 mai 2008.

M Beghin est candidat.  Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

 

7.     Questions diverses.

 

Les nouveaux Conseillers souhaitent connaître le détail de l’exploitation de l’agenda municipal  envoyé chaque lundi matin. M Le Maire précise que celui-ci tient lieu de convocation pour les différentes réunions des commissions. Il a pour but de tenir informé tout le Conseil des événements passés et à venir de la vie communale.

 

8.     Informations diverses.

 

A-M le Maire, informe qu’il a décidé de confier une délégation de fonction à trois conseillers :

-Délégation à M Denis Bernard :

- de l'animation jeunesse (point-jeunes, relations autres communes, animateur de proximité)

- de l'animation de la commission bibliothèque.

-Délégation à M Gérald Padé :

- de la sécurité (contrôle, normes, tenue des registres sécurité)

- de la gestion du réseau de lutte contre l'incendie (rapport avec le SDIS)

- de la gestion du réseau électrique communal

- de la gestion de la prévention routière (signalisation)

-Délégation à Mme Catherine Pinte :

- du suivi de la tenue des registres (état-civil, archives, élections, recensement, remise de décorations)

- de la coordination des affaires générales (gestion des salles, événements internes, affichage municipal, …)

 

Dans leurs attributions, une participation aux réunions hebdomadaires du « bureau » est préconisée.

 

B- Chicane sur la RD955 au quartier de la gare : trois accidents matériels ont été constatés sur deux week-ends dont la cause est la vitesse excessive (+100 Km/H). Le Conseil Général a été alerté à plusieurs reprises. Un éclairage public a été posé par nos soins afin de signaler la chicane. Le Conseil Général, ayant compétence sur la RD 955, s’est engagé à mettre la signalisation au sol dès que les conditions météorologiques le permettront.

 

C- Demande de subvention exceptionnelle pour le 30ème anniversaire de l’association des Aînés. Après discussion, il est décidé que cette subvention sera soumise à décision du CCAS.

 

D- Une étude est en cours par M Padé pour permettre la mise à disposition d’un photocopieur accessible au public. Plusieurs fournisseurs sont consultés pour la solution d’un photocopieur avec monnayeur.

 

E-Une construction doit démarrer impasse « du Parc »  rue Pasteur. Afin d’éviter tout problème futur, un état des lieux avec photos sera réalisé, ce samedi, avec le propriétaire du terrain.

F- Travaux au nouveau cybercentre, il reste quelques aménagements intérieurs à effectuer et ) le mobilier à installer.

 

G- M le Maire souhaite connaître les périodes de congé des conseillers  pour planifier au mieux les futures réunions du Conseil.


La séance est levée à 23 heures.