COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 28 mai  2004 à 20H

 Présents :             M. Lempereur, Maire

M. Beghin, Delcourt, Padé adjoints

Mmes, Fievet, Pinte,
MM Bernard, Doucy, Jonville, Tiberghien, Van Hamme, Werbrouck conseiller
s

Absents:            Mme. Ballenghien (pouvoir à M Van Hamme)

                        M Le Moigne (pouvoir à  M Delcourt)

                        M Margez (pouvoir à M Lempereur)

 

Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.

 

Ordre du jour

 

1.      Approbation du compte-rendu du 30 avril 2004

 

M Werbrouck demande de préciser qu’une minute de silence  a eu lieu en début de séance à la demande de  M le Maire en mémoire de M Devendeville vice-Président de la CCPP et maire d’Ennevelin, décédé brutalement la veille à l’âge, de 57 ans.

Compte tenu de cette modification, le compte-rendu de la séance du 30 avril est adopté à l’unanimité.

  

2.      Modification budgétaire BP 2004

 

A la demande de la Perception, il est demandé de procéder à une décision modificative autorisant le virement du compte  74837, Fonds National de péréquation au compte  7411, Dotation globale de fonctionnement.

Cette modification est  adoptée à l’unanimité.

 3.  Attribution des dictionnaires et bourses scolaires pour la rentrée 2004-2005

 

Il est décidé de reconduire, à tous les enfants de Bachy :

- l’attribution d’un dictionnaire aux enfants  entrant en 6ème.

- L’attribution d’une bourse scolaire aux enfants fréquentant un collège. Celle-ci sera augmentée de 5% pour tenir compte de l’inflation de ces 3 dernières années. Son montant sera de 40€

Approbation du conseil à l’unanimité.

4.  Colonie : modification de la participation de la commune

 

Le séjour choisi n’a pas plu aux adolescents : une seule inscription. La commission propose de reconduire le séjour de l’année 2003. Cette solution semble intéresser davantage les jeunes et leurs familles.
Six inscriptions ont déjà été enregistrées. Le prix de ce séjour est légèrement supérieur au 1er qui avait été retenu. Il est demandé de reconduire la formule votée au dernier Conseil, c’est à dire une aide de la municipalité de 1/3 de son coût soit 287  € (860/3).

Le Conseil décide à l’unanimité de reconduire cette prise en charge

 

5.  Bellewaerde : fixation de la participation de la commune

 

La commission propose les modalités suivantes :

- Excursion offerte gratuitement à tous les enfants de Bachy, non encore scolarisés ou actuellement en classes maternelles et primaires.

- Reconduction des tarifs de l’année passée :

-          13 € pour les adolescents de la commune,

-          22€ pour les adultes de la commune,

-          25€ pour les adultes et adolescents extérieurs à la commune.

Approbation du conseil à l’unanimité.

 

6.  Tarifs des prestations lors des prochaines manifestations.

 

M le Maire propose pour les prochaines manifestations ( Fête de la Musique, Fête du centre aéré)

de reconduire le tarif des boissons et petite restauration de l’année 2003.

Approbation du conseil à l’unanimité.

 

7.  Demande de subvention au titre des  amendes de police pour la mise en sécurité des arrêts bus sur la route Nationale.

 

Suite aux prévisions de la commission travaux, validé dans le budget 2004, M le Maire, demande l’autorisation de déposer une demande de subvention pour sécuriser l’accès aux abris-bus de la route Nationale. Cette demande de subvention sera déposée prenant en compte : le balisage des passages pour piétons,  un éclairage approprié et des panneaux de signalisation.

Approbation du conseil à l’unanimité.

 

8.  Organisation de la tenue du bureau de vote des Elections Européennes.

 

Les Elections Européennes auront lieu ce dimanche 13 juin de 8h à 18h. M le Maire fait appel aux volontaires pour tenir le bureau de vote. Il faut en permanence 3 personnes. Le Maire et les adjoints prenant à tour de rôle la présidence, il faut 2 conseillers pour compléter le bureau.  Tous sont volontaires. Chacun donne ses préférences horaires. Un planning sera établi par M le Maire.

  

9.  Compte-rendu du travail des commissions.

 

Compte rendu de la commission Culture de la CCPP  par M Doucy.

Il a été abordé : -L’organisation des journées du Patrimoine, 18 et 19 septembre. Cette année le thème national est « Sciences et Techniques. Il sera organisé le samedi des visites d’usines, le dimanche après-midi l’ouverture de nos églises ainsi qu’un spectacle à Cappelle en Pévèle en clôture de ces journées.
-L’organisation de la Fête du livre en octobre,
-L’organisation des manifestations culturelles pour la saison 2004-2005. Cette année pour toutes les communes désirant se joindre au projet, une convention sera établie entre celles-ci et la CCPP pour éviter certains problèmes d’organisation de la dernière saison.

 

Compte-rendu de la commission animation jeunesse du secteur 1 par M Delcourt :

Lors de la dernière réunion du comité local du secteur 1 à Camphin, il a été reprécisé la position  du comité vis à vis de Barbara, l’animatrice, au vue des derniers problèmes d'aménagement de son emploi du temps.

 Plusieurs activités ont dû être annulées par manque d’inscription.

 Le « point jeunes » de Bachy est toujours celui qui a le moins de succès parmi les quatre communes du secteur 1.

 En période de vacances et aux heures communes d’ouvertures avec le Cybercentre, les jeunes se partagent entre le Cyber-centre et le « Point-jeunes », ce qui lui redonne de l’intérêt. Une étude est en cours avec Barbara pour modifier les horaires d’accès du « point-jeunes » de Bachy.

 Le bilan du séjour ski est très positif : - organisation rodée, pas de blessé chez les jeunes, comportement des adolescents très satisfaisant, tous ont progressé en ski,- les horaires du transport reste à améliorer.

Compte rendu de la réunion Urbanisme  par M Delcourt :

Lors de la réunion du 7 mai, à partir du diagnostic de la société FHR, complété d’une étude  par M Tiberghien, sur les mouvements de la population de Bachy durant les années 1999 à 2004, la Commission a rappelé les besoins estimées de la commune : Une réserve de 3600 m2 pour regrouper les écoles, une réserve de 1500 m2 pour agrandir le terrain de sport, une réserve d’environ 3500 m2 pour développer du locatif. A partir des données actuelles du PLU ( Plan Local d’Urbanisme qui remplace le POS, Plan d’Occupation des Sols ), on peut prévoir au moins la construction de 55 nouvelles habitations ce qui conduirait à une augmentation de 10% de l’habitat sur le village. On ne maîtrise pas le nombre d’années sur lequel cette hausse pourrait se faire, cela dépendant des ventes des propriétaires. La Commission souhaitant une progression lente, c’est à dire environ 10% sur 10 ans, faut-il augmenter le constructible dans le prochain PLU ?.

 Lors de la réunion du 19 mai, le bureau d’études a présenté un projet de P.A.D.D. (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) . Celui-ci a été amendé par la Commission, il sera présenté au Conseil fin juin et au public début octobre.

 

Compte rendu de l ‘assemblée de l’Office de Tourisme  par Mme Pinte :

Lors de cette assemblée, ont été élus 13 délégués de la CCPP sur les 25 à désigner. Mme Pinte sera notre représentante.

 

Compte rendu des réunions du projet de Territoire de la CCPP.

M Lempereur nous fait part de la réunion - groupe 3  - Equipements

M Bernard nous fait part de la réunion - groupe 2  - Echanges internes et externes

M Doucy nous fait part de la réunion - groupe 4  - Patrimoine

M Delcourt nous fait part de la réunion - groupe 1 -  développement du territoire.

 

Compte rendu de la commission gérontologie de la CCPP par M Lempereur :

 - Portage des repas. Cette prestation a perdu en 1 an une partie de son attrait. On est passé d’un service de 110 repas jour à 77 actuellement.

-          Le PAS ( Programme d’Aide aux Séniors ). Mise en place de petits services assurés par une association, subventionnée par la CCPP. Le prix envisagé sera facturé aux usagers par prestation : 5€ l’heure. Dix communes vont démarrer le projet (ouest de la CCPP). Ce nouveau service se mettra en place lors de la semaine « bleue » en octobre de cette année.

-          Il y a actuellement plus 1500 personnes de plus de 75 ans sur le territoire de la CCPP. On prévoit un triplement de cette population d’ici 10 ans. Un sondage sera fait sur le territoire de la CCPP pour connaître les attentes de nos Aînés.

  

10.   Informations diverses par M le Maire

 

Rencontre avec Mme et M Poitevin pour l’achat d’un terrain donnant rue de la Fraternité. Un géomètre doit matérialiser les parcelles pour en préciser les limites. Une évaluation des domaines est en cours.

 Courrier de Mme Matteï. Celle-ci nous demande la possibilité de louer le logement qu’elle occupe actuellement. Le Conseil confirme sa décision prise début 2003, d’affecter ce logement à d’autres activités.

 Rentrée scolaire 2004-2005 : Les 2 institutrices des classes maternelles ont rencontré M le Maire pour lui proposer un échange de service entre le personnel communal et la surveillance de la cantine. Toutefois, Mme Matteï vient de nous préciser par un courrier que cette possibilité n’est plus envisageable.

A la rentrée de Septembre prochain, 64 élèves sont inscrits en maternelles ( 27 petits et 37 en grande maternelle) . Mme Matteï, directrice, demande la présence d’une 2ème ATSEM (Assistante Technique Spécialisée des Ecoles Maternelles ) à mi-temps, le matin, .sinon elle se verrait contrainte de refuser l’inscription de 8 plus petits.

Le Conseil désire connaître le nombre définitif d’inscriptions par tranche d’âge avant de se prononcer.

 Assainissement de la rue de la Libération : Le dépouillement des offres des entreprises est prévu le 4 Juin . Le comité directeur du SIAN doit entériner le 25 Juin le choix de l’entreprise retenue. On peut espérer au mieux un début des travaux à partir du mois d’Août.

 

La séance est levée à 23h20.

RETOUR