COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 28 mai 2004 à 20H
Présents :
M. Lempereur, Maire
M. Beghin, Delcourt, Padé
adjoints
Mmes,
Fievet, Pinte,
MM Bernard, Doucy, Jonville, Tiberghien,
Van Hamme, Werbrouck conseillers
Absents:
Mme.
Ballenghien (pouvoir à M Van Hamme)
M Le Moigne (pouvoir à
M Delcourt)
M Margez (pouvoir à M Lempereur)
Secrétaire
de séance : M Philippe Delcourt.
Ordre
du jour
M Werbrouck demande
de préciser qu’une minute de silence
a eu lieu en début de séance à
la demande de
M le Maire en mémoire de M
Devendeville vice-Président de la CCPP
et maire d’Ennevelin, décédé
brutalement la veille à l’âge, de 57
ans.
Compte tenu de cette
modification, le compte-rendu de la séance
du 30 avril est adopté à l’unanimité.
A la demande de la
Perception, il est demandé de procéder
à une décision modificative autorisant
le virement du compte 74837, Fonds
National de péréquation au compte
7411, Dotation globale de
fonctionnement.
Cette modification
est
adoptée à l’unanimité.
Il est décidé de
reconduire, à tous les enfants de Bachy
:
- l’attribution
d’un dictionnaire aux enfants
entrant en 6ème.
- L’attribution
d’une bourse scolaire aux enfants fréquentant
un collège. Celle-ci sera augmentée de
5% pour tenir compte de l’inflation de
ces 3 dernières années. Son montant
sera de 40€
Approbation du
conseil à l’unanimité.
Le séjour
choisi n’a pas plu aux adolescents :
une seule inscription. La commission
propose de reconduire le séjour de
l’année 2003. Cette solution semble
intéresser davantage les jeunes et
leurs familles.
Six inscriptions ont déjà été
enregistrées. Le prix de ce séjour est
légèrement supérieur au 1er
qui avait été retenu. Il est demandé
de reconduire la formule votée au
dernier Conseil, c’est à dire une
aide de la municipalité de 1/3 de son
coût soit 287
€ (860/3).
Le Conseil décide
à l’unanimité de reconduire cette
prise en charge
La
commission propose les modalités
suivantes :
-
Excursion offerte gratuitement à tous
les enfants de Bachy, non encore
scolarisés ou actuellement en classes
maternelles et primaires.
-
Reconduction des tarifs de l’année
passée :
-
13 € pour les
adolescents de la commune,
-
22€ pour les
adultes de la commune,
-
25€ pour les
adultes et adolescents extérieurs à la
commune.
Approbation
du conseil à l’unanimité.
M
le Maire propose pour les prochaines
manifestations ( Fête de la Musique, Fête
du centre aéré)
de
reconduire le tarif des boissons et
petite restauration de l’année 2003.
Approbation
du conseil à l’unanimité.
Suite aux prévisions de la commission travaux, validé dans le budget 2004, M le Maire, demande l’autorisation de déposer une demande de subvention pour sécuriser l’accès aux abris-bus de la route Nationale. Cette demande de subvention sera déposée prenant en compte : le balisage des passages pour piétons, un éclairage approprié et des panneaux de signalisation.
Approbation
du conseil à l’unanimité.
Les
Elections Européennes auront lieu ce
dimanche 13 juin de 8h à 18h. M le
Maire fait appel aux volontaires pour
tenir le bureau de vote. Il faut en
permanence 3 personnes. Le Maire et les
adjoints prenant à tour de rôle la présidence,
il faut 2 conseillers pour compléter le
bureau.
Tous sont volontaires. Chacun
donne ses préférences horaires. Un
planning sera établi par M le Maire.
Compte
rendu de la commission Culture de la
CCPP par M Doucy.
Il
a été abordé : -L’organisation
des journées du Patrimoine, 18 et 19
septembre. Cette année le thème
national est « Sciences et
Techniques. Il sera organisé le samedi
des visites d’usines, le dimanche après-midi
l’ouverture de nos églises ainsi
qu’un spectacle à Cappelle en Pévèle
en clôture de ces journées.
-L’organisation de la Fête du livre
en octobre,
-L’organisation des manifestations
culturelles pour la saison 2004-2005.
Cette année pour toutes les communes désirant
se joindre au projet, une convention
sera établie entre celles-ci et la CCPP
pour éviter certains problèmes
d’organisation de la dernière saison.
Compte-rendu
de la commission animation jeunesse
du secteur 1 par M Delcourt :
Lors
de la dernière réunion du comité
local du secteur 1 à Camphin, il a été
reprécisé la position
du comité vis à vis de Barbara,
l’animatrice, au vue des derniers
problèmes d'aménagement de son emploi
du temps.
Plusieurs
activités ont dû être annulées par
manque d’inscription.
Le
« point jeunes » de Bachy
est toujours celui qui a le moins de
succès parmi les quatre communes du
secteur 1.
En
période de vacances et aux heures
communes d’ouvertures avec le
Cybercentre, les jeunes se partagent
entre le Cyber-centre et le « Point-jeunes »,
ce qui lui redonne de l’intérêt. Une
étude est en cours avec Barbara pour
modifier les horaires d’accès du
« point-jeunes » de Bachy.
Le
bilan du séjour ski est très positif :
- organisation rodée, pas de blessé
chez les jeunes, comportement des
adolescents très satisfaisant, tous ont
progressé en ski,- les horaires du
transport reste à améliorer.
Compte
rendu de la réunion Urbanisme
par M Delcourt :
Lors de la réunion
du 7 mai, à partir du diagnostic de la
société FHR, complété d’une étude
par M Tiberghien, sur les
mouvements de la population de Bachy
durant les années 1999 à 2004, la
Commission a rappelé les besoins estimées
de la commune : Une réserve de
3600 m2 pour regrouper les écoles, une
réserve de 1500 m2 pour agrandir le
terrain de sport, une réserve
d’environ 3500 m2 pour développer du
locatif. A partir des données actuelles
du PLU ( Plan Local d’Urbanisme qui
remplace le POS, Plan d’Occupation des
Sols ), on peut prévoir au moins la
construction de 55 nouvelles habitations
ce qui conduirait à une augmentation de
10% de l’habitat sur le village. On ne
maîtrise pas le nombre d’années sur
lequel cette hausse pourrait se faire,
cela dépendant des ventes des propriétaires.
La Commission souhaitant une progression
lente, c’est à dire environ 10% sur
10 ans, faut-il augmenter le
constructible dans le prochain PLU ?.
Lors
de la réunion du 19 mai, le bureau d’études
a présenté un projet de P.A.D.D. (Plan
d’Aménagement et de Développement
Durable) . Celui-ci a été amendé par
la Commission, il sera présenté au
Conseil fin juin et au public début
octobre.
Compte
rendu de l ‘assemblée de
l’Office de Tourisme
par Mme Pinte :
Lors de cette
assemblée, ont été élus 13 délégués
de la CCPP sur les 25 à désigner. Mme
Pinte sera notre représentante.
Compte
rendu des réunions du projet de
Territoire de la CCPP.
M Lempereur
nous fait part de la réunion - groupe 3
- Equipements
M Bernard nous
fait part de la réunion - groupe 2
- Echanges internes et externes
M Doucy nous
fait part de la réunion - groupe 4
- Patrimoine
M Delcourt nous
fait part de la réunion - groupe 1 -
développement du territoire.
Compte
rendu de la commission gérontologie
de la CCPP par M Lempereur :
-
Portage des repas. Cette prestation a
perdu en 1 an une partie de son attrait.
On est passé d’un service de 110
repas jour à 77 actuellement.
-
Le PAS (
Programme d’Aide aux Séniors ). Mise
en place de petits services assurés par
une association, subventionnée par la
CCPP. Le prix envisagé sera facturé
aux usagers par prestation : 5€
l’heure. Dix communes vont démarrer
le projet (ouest de la CCPP). Ce nouveau
service se mettra en place lors de la
semaine « bleue » en octobre
de cette année.
-
Il y a
actuellement plus 1500 personnes de plus
de 75 ans sur le territoire de la CCPP.
On prévoit un triplement de cette
population d’ici 10 ans. Un sondage
sera fait sur le territoire de la CCPP
pour connaître les attentes de nos Aînés.
Rencontre
avec Mme et M Poitevin pour l’achat
d’un terrain donnant rue de la
Fraternité. Un géomètre doit matérialiser
les parcelles pour en préciser les
limites. Une évaluation des domaines
est en cours.
Courrier
de Mme Matteï. Celle-ci nous demande la
possibilité de louer le logement
qu’elle occupe actuellement. Le
Conseil confirme sa décision prise début
2003, d’affecter ce logement à
d’autres activités.
Rentrée
scolaire 2004-2005 : Les 2
institutrices des classes maternelles
ont rencontré M le Maire pour lui
proposer un échange de service entre le
personnel communal et la surveillance de
la cantine. Toutefois, Mme Matteï vient
de nous préciser par un courrier que
cette possibilité n’est plus
envisageable.
A
la rentrée de Septembre prochain, 64 élèves
sont inscrits en maternelles ( 27 petits
et 37 en grande maternelle) . Mme Matteï,
directrice, demande la présence d’une
2ème ATSEM (Assistante Technique Spécialisée
des Ecoles Maternelles ) à mi-temps, le
matin, .sinon elle se verrait contrainte
de refuser l’inscription de 8 plus
petits.
Le
Conseil désire connaître le nombre définitif
d’inscriptions par tranche d’âge
avant de se prononcer.
Assainissement
de la rue de la Libération : Le dépouillement
des offres des entreprises est prévu le
4 Juin . Le comité directeur du SIAN
doit entériner le 25 Juin le choix de
l’entreprise retenue. On peut espérer
au mieux un début des travaux à partir
du mois d’Août.