COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 27 mars 2002 à 20H
Présents :
M.Werbrouck, Maire
Mme Menet , MM. Delcourt,
Lempereur, Margez, adjoints
Mmes
Ballenghien, Herbaux, Pinte, MM Jonville , Legrand , Le Moigne, Pade,
Van Hamme conseillers
Absent
excusé : M Gouillard, pouvoir à M Margez.
Absent
: M Beghin
Secrétaire
de séance : M Philippe Delcourt.
Ordre du jour
Une minute de recueillement est observée à la mémoire des victimes de la folie meurtrière lors du Conseil Municipal de Nanterre
M.
le Maire présente le projet de budget primitif élaboré pour 2002, tel que préparé
en commission des finances
Ce
budget est établi sans aucune augmentation des taux d’imposition de la
commune
Section fonctionnement :
Il
s’équilibre en recettes et en dépenses à 600 300 Euros
Il tient compte en recettes d’un excédent de 29 672 Euros de l’année précédente et en dépenses d’un virement de 96 000 Euros à la section d’investissement.
DEPENSES |
RECETTES |
||||
chapitre |
libellé |
montant |
chapitre |
libellé |
montant |
60 |
Achats |
75000 |
70 |
Produits et services |
37430 |
61 |
Services extérieurs |
47450 |
73 |
Impôts et taxes |
243000 |
62 |
Autres services |
35000 |
74 |
Dotations et participations |
278870 |
63 |
Impôts, taxes |
4350 |
75 |
Produits de gestion
courante |
9828 |
64 |
Charges de personnel |
224000 |
77 |
Produits exceptionnels |
1500 |
65 |
Charges de gestion courante |
95000 |
002 |
Excédent de fonctionnement
reporté |
29672 |
66 |
Charges financières |
19500 |
|
|
|
67 |
Charges exceptionnelles |
4000 |
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|
|
023 |
Virement à la
section investissement |
96000 |
|
|
|
|
total |
600
300 |
|
Total |
600
300 |
Section investissement :
Le
budget proposé ci après s’équilibre à 301 300 Euros.
DEPENSES |
RECETTES |
||||
|
libellé |
montant |
|
libellé |
montant |
|
Remboursement
emprunts |
55350 |
|
Subventions
D.G.E. |
71319 |
|
Achats
de Titres |
2300 |
|
Subventions
FECR et FAN |
30972 |
|
Achats
de matériel |
12200 |
|
Fonds
compensation TVA |
18969 |
|
Achats
de mobiliers |
6100 |
|
Taxe
locale d’équipement |
8305 |
|
Travaux
de voiries |
90000 |
|
Emprunts |
75735 |
|
Travaux
de bâtiments |
113300 |
|
Prélevement
fonctionnement |
96000 |
|
Travaux
divers |
3750 |
|
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|
Etude
révision PLU |
18300 |
|
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|
TOTAL |
301 300 |
|
TOTAL |
301 300 |
Vote sur le projet de budget présenté :
Après échange de vues et examen chapitre par chapitre, l’ensemble de ce budget est adopté par 12 voix pour et 2 contre (motif : ce budget ne prend pas en compte la gestion des bâtiments municipaux).
Le
conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour ester en justice en défense
des intérêts de la commune.
Un
délégué employeur et un délégué salarié doivent être désignés par le
Conseil : M Philippe Soudan et
M Michel Anniéré, proposés par Monsieur le Maire, ont l’approbation du
conseil.
Ø
Le
Conseil des écoles aura lieu le 30
mars de 10H à 12H. Monsieur le Maire nous fait part du courrier reçu du comité
des parents et des enseignants.
Ø
Monsieur
le Maire propose de renouveler l’attribution d’un dictionnaire aux enfants
de Bachy entrant en 6eme : accord du Conseil..
Ø
Lille
capitale de la culture en 2004 : faut-il s’associer ?. Monsieur
Delcourt fait part d’une réflexion d’ un groupe de bachynois pour mettre en
place une manifestation historique.
Ø
Une
réunion doit être prévue pour organiser la tenue du bureau de vote du 21
avril. Cette réunion de travail est planifiée pour le 9 avril à 20H.
Ø
Rappel
de la réunion du 2 avril pour préparer la journée historique et Forum des
associations du 21 avril 2002.
Ø
Monsieur
le Maire, nous fait part de l’invitation de la Mairie de Wannehain pour
l’inauguration d’un nouveau lotissement.
Ø
Prochaine
réunion de la commission information le 5 avril à 20H pour rédiger le mensuel
de mars.
Ø
Nous
avons reçu des faire-part de naissance de Louis Meurillon et de Julien Deram,
Ø
Nous
avons été remerciés par les familles pour notre présence aux funérailles du
professeur Goudemand et de madame Dumoulin. .
La
séance est levée à 23 H 50 .