COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 27 mars 2002 à 20H

 

Présents :             M.Werbrouck, Maire

Mme Menet , MM. Delcourt, Lempereur, Margez, adjoints

Mmes Ballenghien, Herbaux, Pinte, MM Jonville , Legrand , Le Moigne, Pade, Van Hamme conseillers

Absent excusé : M Gouillard, pouvoir à M Margez.

Absent : M Beghin

Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.


Ordre du jour

 

Une minute de recueillement est observée à la mémoire des victimes de la folie meurtrière lors du Conseil Municipal de Nanterre

 

  1. Budget 2002 :

M. le Maire présente le projet de budget primitif élaboré pour 2002, tel que préparé en commission des finances

Ce budget est établi sans aucune augmentation des taux d’imposition de la commune

 

            Section fonctionnement :

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à 600 300 Euros

Il tient compte en recettes d’un excédent de 29 672 Euros de l’année précédente et en dépenses d’un virement de 96 000 Euros à la section d’investissement.

 

DEPENSES

RECETTES

chapitre

libellé

montant

chapitre

libellé

montant

60

Achats

75000

70

Produits et services

37430

61

Services extérieurs

47450

73

Impôts et taxes

243000

62

Autres services

35000

74

Dotations et participations

278870

63

Impôts, taxes

4350

75

Produits de gestion courante

9828

64

Charges de personnel

224000

77

Produits exceptionnels

1500

65

Charges de gestion courante

95000

002

Excédent de fonctionnement reporté

29672

66

Charges financières

19500

 

 

 

67

Charges exceptionnelles

4000

 

 

 

023

Virement à la  section investissement

96000

 

 

 

 

total

600 300

 

Total

600 300

 

Section investissement :

Le budget proposé ci après s’équilibre à 301 300 Euros.

DEPENSES

RECETTES

 

libellé

montant

 

libellé

montant

 

Remboursement emprunts

55350

 

Subventions D.G.E.

71319

 

Achats de Titres

2300

 

Subventions FECR et FAN

30972

 

Achats de matériel

12200

 

Fonds compensation TVA

18969

 

Achats de mobiliers

6100

 

Taxe locale d’équipement

8305

 

Travaux de voiries

90000

 

Emprunts

75735

 

Travaux de bâtiments

113300

 

Prélevement fonctionnement

96000

 

Travaux divers

3750

 

 

 

 

Etude révision PLU

18300

 

 

 

 

TOTAL

301 300

 

TOTAL

301 300

 

Vote sur le projet de budget présenté :

Après échange de vues et examen chapitre par chapitre, l’ensemble de ce budget est adopté par 12 voix pour et 2 contre (motif : ce budget ne prend pas en compte la gestion des bâtiments municipaux).

 

  1. Demande de pouvoir

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour ester en justice en défense des intérêts de la commune.

 

  1. Délégués pour les élections prud’homales

Un délégué employeur et un délégué salarié doivent être désignés par le Conseil :  M Philippe Soudan et M Michel Anniéré, proposés par Monsieur le Maire, ont l’approbation du conseil.

 

  1. Informations diverses

Ø       Le Conseil des écoles aura lieu  le 30 mars de 10H à 12H. Monsieur le Maire nous fait part du courrier reçu du comité des parents et des enseignants.

Ø       Monsieur le Maire propose de renouveler l’attribution d’un dictionnaire aux enfants de Bachy entrant en 6eme : accord du Conseil..

Ø       Lille capitale de la culture en 2004 : faut-il s’associer ?. Monsieur Delcourt fait part d’une réflexion d’ un groupe de bachynois pour mettre en place une manifestation historique.

Ø       Une réunion doit être prévue pour organiser la tenue du bureau de vote du 21 avril. Cette réunion de travail est planifiée pour le 9 avril à 20H.

Ø       Rappel de la réunion du 2 avril pour préparer la journée historique et Forum des associations du 21 avril 2002.

Ø       Monsieur le Maire, nous fait part de l’invitation de la Mairie de Wannehain pour l’inauguration d’un nouveau lotissement.

Ø      Prochaine réunion de la commission information le 5 avril à 20H pour rédiger le mensuel de mars.

Ø     Nous avons reçu des faire-part de naissance de Louis Meurillon et de Julien Deram,

Ø     Nous avons été remerciés par les familles pour notre présence aux funérailles du professeur Goudemand et de madame Dumoulin. .

La séance est levée à 23 H 50 .                                                                         retour