Présents :             M.Lempereur, Maire

M. Beghin, Delcourt, Margez, Pade adjoints

Mmes Ballenghien, Fievet, Pinte, MM Bernard, Doucy, Jonville, Le Moigne, Tiberghien,
 Van Hamme, Werbrouck conseillers

Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.

Ordre du jour

 1.      Approbation du compte-rendu du 30 janvier 2004

A la demande de M Werbrouck, il est ajouté au point 7 :
-M Werbrouck est étonné que l’on procède  au vote d’un délégué  au CCAS alors que celui-ci a déjà participé à une action du CCAS depuis 1 mois. 

M Doucy précise qu’il n’a fait  qu’accompagner Mme Fievet dans une action de bénévolat.

Compte tenu de cette modification, le compte-rendu de la séance du 30 janvier est adopté à l’unanimité.

-M Van Hamme demande une copie de l’arrêté pris au point 5, (délégation aux conseillers).

2.      Approbation du compte-rendu du 13 mars 2004

Compte-rendu de la séance du 13 mars 2004 adopté à l’unanimité. 

3.       Bilan comptable 2003

Approbation du conseil

4.       Fixation des taux des impôts communaux 2004

Le Conseil décide à l’unanimité de maintenir tous les taux à leur valeur 2003. Rappel de ceux-ci :

La taxe professionnelle est perçue directement par la CCPP.

5.     Vote du budget primitif 2004

M. le Maire présente le projet de budget primitif élaboré pour 2004, tel que préparé en commission des finances.

            Section fonctionnement :

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à 721 404 Euros

Il tient compte en recettes d’un excédent de 124 533,64 Euros de l’année précédente et en dépenses d’un virement de 187 622 Euros à la section d’investissement.

Une ventilation interne du compte 64 sera effectuée entre les différentes rubriques.

Section investissement :

Le budget proposé ci après s’équilibre à 252 922 Euros.

M le Maire nous précise que les dépenses ne seront engagées que sur proposition des commissions et décision du Conseil. Il sera vérifié avant d’engager toutes dépenses que celles-ci ne peuvent pas être subventionnées ( vitraux, passage piéton, ….).

Il sera examiné si la rubrique « Etude PLU » peut être laissée dans la section investissement ou transférée dans la section fonctionnement..

Après échange de vues et examen chapitre par chapitre, l’ensemble de ce budget est adopté par 11 voix et 4 abstentions ; les abstentionnistes ont apporté les raisons de leur réserve.

6.     Compte rendus des travaux des commissions

-Compte rendu de la commission cadre de vie par M Delcourt. Points abordés :  -Aspect fleurissement, propreté du village, aménagement au cimetière, panneaux de signalisation,  établir un relevé des chemins de randonnée.

-Compte rendu de la commission culture de la CCPP par M Doucy. Points abordés : -Rencontres culturelles en Pévèle, pour nos communes le Conseil Général subventionne 60%, les 40% restants sont pris en charge par la CCPP. En général sur la saison 2003-2004 une centaine de personnes assiste aux spectacles. La prochaine saison 2004-2005 sera ciblée vers les jeunes des collèges et les aînés. La priorité est donnée aux communes n’ayant rien organisé aux précédentes saisons. -Pour les journées du patrimoine du 18 et 19 septembre 2004, les églises seront ouvertes l’après-midi. Mons en Pévèle développera un point fort avec défilé et concert. -Projet de commémoration du 60 éme de la Libération, semaine du 9 au 16 mai, il est prévu un défilé de véhicules militaires de collection dans les 19 communes, un spectacle musical avec la participation de 18 écoles dont celles de Bachy. –Création d’un portail avec mise en ligne des médiathèques de plusieurs communes.

-compte rendu  de la réunion du SIPEM par M Margez. Points abordés : Compte administratif 2003 et  vote du budget 2004. Suppression sur notre budget de la cotisation au SIPEM qui est reprise par la CCPP.

-Compte rendu de la commission finances de la CCPP. par M Le Moigne. Points abordés : Ventilation des comptes 2003 et préparation du budget 2004. La comptabilité analytique mise en place depuis 2 ans permet de mieux suivre le budget. Le retard dans le versement des subventions met en déficit apparent les comptes de fonctionnement de l’année 2003. Insuffisance de recette couverte par le fonds de roulement de la CCPP.

-Compte rendu du comité animation jeunesse  du secteur 1 par M Delcourt Préparation du CLSH intercommunal du mois d’août. Cette année, celui-ci se déroulera sur le site de Bachy en partenariat avec l’UFCV. Vu la manifestation sur la place, fin août de l’association  « Vivons Bachy », il sera hébergé dans les classes du rez de chaussée de J.Brel. C’est la même directrice que l’an dernier à Bourghelles qui est embauchée.

-Compte-rendu de la commission des travaux par M Margez : Une énumération des travaux à réaliser a été établie avec chiffrage en vue de la préparation du budget.

-Compte rendu de la commission jeunesse de la CCPP par M Delcourt. Points abordés : Mise au point d’une procédure afin d’ aider les jeunes pour les « départs autonomes » : une participation plafonnée à 110 € pourra être attribuée aux jeunes élaborant un projet de vacances sous condition  d’être accepté par chaque comité de secteur. Une carte jeune est à l’étude afin  d’aider les grands jeunes à financer leurs dépenses de loisirs.

-Compte rendu de la commission culture cybercentre de la CCPP par M Doucy :  Préparation des fêtes de l’Internet du 3 et 4 avril avec l’ouverture ce W-E de tous les cybercentres et accès gratuit.

-Compte-rendu de la commission du centre aéré de juillet par M Pade. Le centre fonctionnera du 1^er au 30 juillet. L’ouverture est fixée au 1 juillet pour solutionner le problème des parents qui ne peuvent prendre leurs congés qu’en fin de semaine. Cela permettra à la Directrice de former les groupes et de pouvoir organiser le camping des grands dès la 1ére semaine complète. 6 animateurs ont été recrutés et 3 animateurs stagiaires se proposent d’aider bénévolement l’organisation du centre aéré. Selon le nombre d’inscrits un animateur supplémentaire pourra être recruté. Le Conseil décide de s’aligner sur la grille 2004 proposée par la CCPP pour rémunérer le personnel d’encadrement du CLSH.

-Compte rendu de la commission jeunesse du secteur 1 par M Bernard. Point sur le départ au ski, fréquentation des points infos jeunes (faible pour Bachy) préparation des activités futures.

7.      Dépôt d’un dossier de demande de subvention  pour la réfection des trottoirs de la route départementale

M le Maire, nous demande l’autorisation de déposer  une demande de subvention pour assurer la réfection  de trottoir le long du CD 955. Une proposition de subvention nous est faite par le Conseil Général pour aider à la réfection des trottoirs le long des départementales sous conditions : Maximum 3 m de large, date de dépôt au plus tard 31 mars, les bordures et  caniveaux ne sont pas subvention ables. Ces subventions, pour notre village, peuvent atteindre jusque 75% du coût du projet. Une demande de devis a été lancée pour permettre le dépôt du dossier. Ce devis prend en compte le trottoir côté mairie de l’entrée de Bachy à la boulangerie.

Le Conseil approuve la décision.

8.     Informations diverses

 Vu l’heure tardive, M le Maire propose de clore la séance.

La séance est levée à 0H35.

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