Présents :       M. Lempereur, Maire

MM. Beghin, Delcourt, Margez, Padé ; adjoints

Mmes Ballenghien, Fievet, Pinte
MM  Bernard, Doucy, Jonville, Le Moigne, Tiberghien, Van Hamme, Werbrouck, conseillers

M André Bernard, secrétaire de mairie.

Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.

Ordre du jour

1)     Approbation du Compte-rendu de la séance du 17 décembre 2004.

Le compte-rendu de la séance du 17 décembre est adopté à l’unanimité.

2)     Utilisation du droit de préemption pour un immeuble 19 route Nationale.

L’immeuble jouxtant la Mairie d’une surface de 269m2 au sol,  est vendu pour la somme de 115 000€. Toutefois la municipalité a un  droit de préemption sur cette vente.

Les débats sont ouverts, quelle peut-être l’utilité de ce bâtiment :

- prévoir un agrandissement de la Mairie,

- le raser pour faire un  parking et aménager l’espace autour de la mairie,

- Peut-on faire un achat pour prévoir un futur locatif aidé,

Ces trois  solutions sont proposées au Conseil. M le Maire soumet au vote les options possibles:

 -Achat du bâtiment, 1 vote pour,

 -un délai supplémentaire de 15j pour réfléchir à une utilisation future, 3 votes pour,

-Abandon du droit de préemption, 11 votes pour.

En conséquence, le conseil abandonne son droit de préemption.

3)     Emprunts pour les travaux de la rue de la Libération.

La commission d’Appel d’Offres a retenu la société EUROVIA pour effectuer les travaux de la rue de la Libération pour un montant de 292 092€ HT. Le devis pour la réfection de l’éclairage public s’élève à  9 250€. La TVA pour ces opérations est d’environ 62 000€. Nous avons obtenu pour financer ces opérations 2 subventions pour un montant de 215 000€.

Pour financer l’ensemble nous pensons avoir besoin de souscrire 3 prêts :

-1 prêt sur 2 ans pour financer la TVA donc 62 000€.

-1 prêt sur 6mois (appel de trésorerie) dans l’attente du versement des subventions (215 000€).

-1 prêt à long terme (15 ou 20 ans) pour assurer notre autofinancement de 116 000€.

2 sociétés de crédit ont été consultées : La Caisse d’Epargne et DEXIA. Un dossier est remis à chaque conseiller. Avant de souscrire tout prêt, le Conseil souhaite connaître l’état de notre trésorerie et nos possibilités d’autofinancement sur le budget 2005.

Le Conseil demande à la commission finance d’étudier le dossier.

4)     Demande de subvention du Collège Paul Eluard.

Pour aider au financement d’un voyage des 3ème, le Collège Paul Eluard demande pour 5 enfants de Bachy fréquentant le collège une aide de 150€. Pour boucler le budget de ce voyage, il leur manque 2500€.

Après débats, il est procédé au vote : 2 pour, 4 absentions, 9 contre.

5)     Demande de subvention de l’Association Rythme et Sport de Bourghelles.

L’Association rythme et sport de Bourghelles, demande une subvention pour 14 adhérents de Bachy sur 170 membres. Cette association rémunère un professeur diplômé pour assurer les cours de gymnastique

Après débats, il est procédé au vote : 15 votes contre.

 

6)      Attribution du marché de nettoyage de la salle des Fêtes

Pour l’année 2005, il est décidé de faire appel à une société de nettoyage pour la salle des fêtes après chaque manifestation importante, soit environ 30 nettoyages et 5 prestations vitres. Quatre sociétés ont été consultées. Un tableau comparatif a été remis à chaque conseiller. C’est la société LSNettoyage d’Avelin qui est choisie pour une offre très concurrentielle. Un premier lot de 4 prestations sera effectué pour vérifier la qualité de son travail.

7)     Informations DIVERSES.

- Suite aux courriers de la Mairie, Gaz de France va procéder à une enquête technique pour une extension de distribution au quartier d’Hôtel (7 foyers) et va desservir les deux foyers de la gare( M Perrin & Dengreville) aujourd’hui non raccordés malgré leur demande.

- M Jean Lambert, conciliateur pour le canton de Cysoing prend sa retraite fin février. Il est remplacé par M Roose de Hem (adresse de sa permanence, toujours à l’Hôtel de ville de Cysoing).

- Avant les vacances de février, le fils de Mme Véronique Dancoine a été accidenté lors d’un exercice scolaire à l’école Dolto. L’enfant a été hospitalisé pendant 2 semaines. Sa convalescence se passe sans problème.

- Nous avons obtenu de la CAF une subvention de 1289€ pour l’aménagement du dortoir à DOLTO.  Après une mise en concurrence entre 2 bureaux de contrôle c’est la société « PREVENTEC » qui a été choisie pour un montant de  1720€ HT.

Le bureau de contrôle « PREVENTEC » va réaliser une étude de sécurité du dortoir et nous accompagnera pour le suivi des travaux complémentaires éventuels à exécuter du point de vue sécurité.

- Le CCAS a acheté un Bungalow  pour permettre de loger M Michel Ballenghien pendant  les 8 mois de travaux de réfection de son habitation par la société Logicil.  Ce mobil home sera placé dans une propriété privée près du cimetière.

- On nous a proposé de récupérer des lampadaires  qui devaient être mis à la décharge. Ceux-ci sont en bon état. La commission « Cadre de vie » va étudier les utilisations possibles comme l’ éclairage d’un chemin piétonnier par exemple…

- Une réorganisation des services administratifs de la mairie est en cours: M André Bernard secrétaire de Mairie va être remplacé à l’accueil du public par Mme Menet.  M André Bernard occupera à l’étage l’ancien bureau du Maire. L’ex salle du cadastre à l’étage, devenue libre depuis l’utilisation de l’ancienne bibliothèque du rez-de-chaussée comme salle de réunion pour les commissions de travail  et les adjoints, sera occupée par M le Maire.

8)     Compte-rendu du travail des commissions.

Ø       Compte rendu de la commission Culture de la CCPP par M Doucy

-Le contrat local d’éducation artistique (CLEA) évoluerait dans un premier temps vers un projet « artiste rencontre territoire »  pour établir un partenariat entre artistes et commune afin de sensibiliser des publics d’enfants, de jeunes et d’adultes. Ce projet sera organisé en 2 temps :
 1- Le créateur missionné rencontrera un premier cercle d’ enseignants, directeurs de structures publiques et associatives afin d’envisager un partenariat.

2- Concrétisation des partenariats sur le terrain.

-Enseignement musical sur le territoire de la CCPP : Les écoles de musique et harmonies ont dispensé 6350 heures de cours par an dont 3150 heures par les écoles de musique, pour 550 élèves. Elles ont de plus en plus de difficultés à trouver des bénévoles pour animer ces cours. La Commission propose d’aider les écoles de musique et harmonies existantes sur son territoire. Un projet de budget sera proposé au bureau de la CCPP.

-Journées du Patrimoine, les 17 et 18 septembre. Le samedi privilégiera l’aspect communautaire, le dimanche sera réservé aux manifestations des communes.

-Lire en fête : thème de l’année : la couleur

-Rencontres culturelles : Les communes doivent se positionner  sur les choix pour 2005/2006. Pour cette saison prochaine, priorité est donnée aux communes n’ayant eu aucun spectacle ces 2 dernières années. Néanmoins, Bachy se propose d’héberger un spectacle de danse folklorique.

Ø       Compte rendu de la commission Nouvelles technologies de la CCPP par M Delcourt

- Evolution des Cybercentres : l’intégration du Cyber de Wannehain nécessite l’acquisition de 6 nouveaux postes (le matériel actuel étant obsolète) et la prise en compte du salaire de l’animatrice à mi-temps. La demande de subvention pour créer les cybercentre d’ Attiches et de Genech est refusée par le Conseil Général. Ces 3 projets seront étudiés lors des orientations budgétaires de la CCPP.

 - Quel sera le devenir des animateurs à la fin de l’aide du Conseil Général,  qui est aujourd’hui de 60% du coût des salaires. Plusieurs solutions sont possibles : soit la CCPP prend à sa charge l’intégralité de la masse salariale, soit les communes compensent les 60% manquants, soit il n’y a plus d’animateurs pour les Cyber. La commission affirme une volonté forte de pérenniser ces emplois pour maintenir l’ouverture des cybercentres. Ce dossier sera pris en compte lors des orientations budgétaires de la CCPP.

-Il y aura une participation des Cybercentres à la fête de l’Internet, le samedi 26 mars. Une information sera diffusée au public.

-Comme en 2004, l’opération  cinéma sera reconduite cet été : vente à prix réduit dans les Cyber de tickets d‘entrée au cinéma.

Ø       Compte rendu de la commission Environnement de la CCPP par M Margez.

-Développement durable : Comme chaque année, une semaine, prévue fin mai, sera réservée à des actions sur ce thème.

-Lutte contre la pullulation des rats musqués. Le plan d’empoisonnement 2005 est mis en oeuvre sur le territoire de notre commune sous la surveillance de professionnels.
-Une installation pour surveiller les niveaux d’eau de la Marque à Tourmignies  sera réalisée. Ce secteur a déjà subi 3 inondations. L’installation comprend une jauge surveillée par une WEBCAM. Il sera possible de connaître à tout moment par Internet le niveau de montée des eaux afin de prévoir rapidement les plans d’intervention en fonction des risques. Le coût de l’installation est de 3700^e financé par divers organismes publics et le Crédit Agricole.

Ø       Compte rendu de la commission Tourisme de la CCPP par Mme Pinte & M Doucy

- Projet de développement des sentiers de randonnée : un projet sur 5 ans qui doit contribuer à valoriser et entretenir les chemins existants, à pérenniser les cheminements piétonniers dans les communes et les chemins ruraux.  Quatre circuits sont aujourd’hui balisés plus huit circuits du P.D.I.P.R. L’ensemble des 12 représente 112 Km et leur entretien sera repris par la CCPP.

Projet de mise en place de nouveaux circuits  pour la randonnée, le VTT, l’équitation, des circuits axés sur la découverte du patrimoine des communes. Budget prévisionnel de dépenses 62 123  Euros avec une subvention possible du PDIPR de 22880 Euros, reste à charge de la CCPP 39243 Euros. (PDIPR = Plan départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée)

- Création d’un 2ème office de tourisme : pour assurer le développement de l’accueil touristique, en plus de l’Office de Tourisme de Cysoing,  il est envisagé de créer un deuxième office de tourisme pour couvrir les communes d’Avelin, Attiches, Bersée, Cappelle-en-Pévèle, Ennevelin, Mérignies, Moncheaux, Mons-en-pévèle et Tourmignies. Les syndicats d’initiative de Bersée et de Mons en Pévèle sont maintenus jusque fin 2005 et évolueraient en syndicats locaux d’animation dès janviers 2006.  Budget envisagé 90000 Euros.

- Domaine d’Assignies : une stagiaire à la CCPP a réalisé dans le cadre de ses études un mémoire sur le devenir possible du domaine d’Assignies. Selon son étude, de nombreux axes de développement sont envisageables, notamment l’hébergement (gîte de groupe, chalet, camping 3 étoiles), la restauration, les équipements de loisirs (salles de spectacles, salles de réunion, salle du savoir, bibliothèque et multimédias, espaces sport, espace pédagogique), ainsi que des espaces vente et location (produits du terroir, superette camping, location VTT, tente…).

Ø       Compte-rendu de la commission travaux par M Margez :

-Les travaux de réfection  de la rue de la Libération pourront débuter au plus tard début avril pour 10 semaines de chantier.

-Réfection de l’éclairage rue de la Libération, 20 lampes jaunes sont prévues pour éclairer l’ensemble de la rue en remplacement des 16 lampes existantes.

-Vu les dégradations permanentes, l’association des Bourleux souhaite fermer l’accès de la bourloire et demande une participation de la commune. Un devis a été demandé.

-Suite à l’accord de subvention pour la sécurisation des 4 abris-bus de la route nationale, les premiers travaux seront engagés en mars par le renforcement de leur éclairage public.

-Le chapiteau est en réparation suite aux dégâts occasionnés à la structure par le gel l’hiver dernier. Il nous sera restitué fin mars pour une remise en peinture courant avril.

-Une fissure est apparue à l’église entre le chœur et la nef côté gauche de haut en bas. Une première vérification a fait apparaître une fuite d’eau à la toiture. Un expert doit passer.

-Au stade, une porte sera créée entre le garage et le local de stockage derrière les vestiaires.

Ø        

Ø       Compte rendu de la commission Jeunesse de la CCPP par M Delcourt

Les 3 animateurs de proximité pour les 4 communes du secteur 1 de la CCPP viennent d’être embauchés. Ils seront présents sur les communes au Point-JEUNES à partir du mercredi 3 mars, jour de leur réouverture. Dorénavant, ils seront présents sur les communes tous les mercredis et samedis après-midi de 14h30 à 19h. C’est Bénédicte Legrand, Djanet Aouadi et Michael Varlet qui  vont reprendre l’animation jeunesse sur notre secteur. Le planning des permanences aux points-jeunes est affiché sur les panneaux  de la commune et sur le site internet.

Ø       Compte rendu de la commission Finance de la CCPP par M Le Moigne

D’une présentation détaillée, il est à retenir que

-L’analyse du budget 2004 fait ressortir sur un budget prévisionnel de 13000 K€, des dépenses réalisées pour 11800K€. Pas d’augmentation des dépenses de fonctionnement hors la rubrique personnel. Les charges de personnel ont nettement augmenté mais ont été compensées par une hausse significative des recettes de la taxe professionnelle.

-En investissement sur un budget de 1900K€, les dépenses réelles se montent à 500K€. Les recettes se montent à 1700K€.

-Il est présenté les statistiques depuis 1995, sur les dépenses d’enlèvement des ordures ménagères. Ci-joint un tableau récapitulatif.

(*) la différence est prise en compte par la CCPP.

-les différentes commissions de la CCPP ont présenté chacune leur budget prévisionnel.

.-M Monnet a évoqué les nouvelles recettes fiscales amenées par la Source Roxane à Mérignies, le LOSC à Camphin, le futur golf de Mérignies ainsi que les dépenses d’aménagement du domaine d’Assignies.

Ø       Compte rendu de la réunion du Symidène par M Delcourt.

-Suite au décret paru au journal officiel du 2 janvier 05, ECO-emballage a mis en place son nouvel agrément. Conséquence pour notre syndicat de traitement des ordures ménagères, l’aide d’ ECO-emballage pour le tri des déchets sera en diminution de 110 000 €.  Jusqu’à ce jour ECO-emballage prenait en compte nos dépenses en montant TTC. Suite à une prescription des services fiscaux, le % de subvention sera calculé sur le montant hors taxe du coût de ramassage et traitement de nos déchets.  Ceci va encore nous amener une perte de ressources. L’ensemble  de ces mauvaises nouvelles, plus l’augmentation permanente du tonnage à traiter devrait amener une hausse des coûts d’environ 95€ par foyer desservi par le Symidène. Des actions sont envisagées pour trouver une possibilité d’améliorer la situation future.

-L’opération en cours sur la commune de Herin pour améliorer le tri des déchets verts n’apporte pas à ce jour les résultats escomptés. Le but est de diminuer les tonnages mis à l’enfouissement en recyclant mieux les déchets ménagers. Après sondage sur une série de poubelles du vendredi (queue de tri), il a été constaté qu’ un pourcentage d’au moins 40%  de leur contenu aurait dû être mis dans les poubelles de tri sélectif. Pour essayer de mieux sensibiliser les habitants d’Hérin (commune pilote) le ramassage des poubelles non triées est espacé de 15 jours.

La séance est levée à 23h30

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