COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 22 février 2002 à 20H
Présents :
M.Werbrouck, Maire
Mme Menet , MM. Delcourt,
Lempereur, Margez, adjoints
Mmes
Ballenghien, Herbaux, Pinte, MM Beghin, Gouillard, Jonville , Legrand , Le
Moigne, Pade, conseillers
Absent
: M Van
Hamme
Secrétaire
de séance : M Philippe Delcourt.
Ordre
du jour
Le
C-R est adopté à l’unanimité
1-
Etude d’une demande de subvention au Fonds d’Aménagement du Nord (FAN) pour
la construction d’un nouveau préau à l’école DOLTO. Monsieur le Maire
nous présente un projet pour un montant de 12984,84 Euros. Les devis ont été
réalisés à partir d’un plan élaboré par M Le Moigne.
Après
réflexion, le Conseil décide de ne pas donner suite à ce projet et en conséquence
de ne pas demander de subvention. En effet, il existe à ce jour à l’école
Dolto un ancien préau non utilisé par l’école occupé actuellement par Mme
Matteï..
Il est décidé de réutiliser une partie de cet ancien préau. Pour ce faire,
la clôture coupant l’ancienne cour sera déplacée pour permettre l’accès
au préau. cette cour et ce préau pourront être utilisés par les 2 classes du
rez-de-chaussée qui y ont un accès direct.
2-
Aménagement du centre culturel dans les 2 anciennes classes de l’école
Jacques Brel : le coût des travaux est de 13 253 ,84 Euros . Une
demande de subvention au FAN(40% du coût du projet) sera déposée avantle 28 février
pour réaliser les travaux en 2002 .
Ces
dispositions sont votées à l’unanimité.
Ø
Achat
d’une plieuse pour un prix de 3049
Euros. Cet achat fait partie du projet du passage aux 35 H. Il permettra de
soulager notre personnel des tâches répétitives.
Ø
Le
centre de gestion du personnel des collectivités locales a accepté notre
dossier de passage aux 35 H. La seule remarque de ce service souligne qu’il
n’y a pas de création d’emplois significative.
Ø
Déclaration
d’intention d’aliéner. Nous avons reçu une déclaration de mise en vente
de la maison, sise au 23 rue
Nationale. Superficie de l’ensemble 196 m2 pour un prix de 103 665 Euros, sur
laquelle nous avons le droit de préemption. Cet achat pourrait être une
solution permettant l’agrandissement de la mairie, en y déplaçant La Poste
dans cette habitation.
Vote de l’assemblée : 1 voix pour l’achat et 13 voix pour renoncer au
droit de préemption.
Ø
L’association
Leon’art renonce à sa demande d’un local (école de peinture), voir c-r du
4 février 2002..
Ø
Monsieur
le Maire, nous fait part de la réception du compte-rendu de la dernière réunion
du comité de suivi du 12/12/2001 concernant la liaison autoroutière DOUAI –
ORCHIES – TOURNAI. Cette liaison est toujours à l’étude. Ce compte-rendu
est consultable en mairie par nos habitants.
Ø
Collecte
de déchets : une circulaire sur les nouvelles modalités du tri sélectif
sera distribuée dans chaque foyer. Il est annoncé une modification du système
de ramassage. Un questionnaire sera distribué pour permettre le choix entre
l’attribution d’un composteur pour les déchets verts ou un bac pour leurs
ramassages.
Ø
C.C.P.P. :
dossier de AVELIN, ATTICHES et TOURMIGNIES qui désirent quitter notre communauté
de communes pour fonder une nouvelle communauté avec Pont à Marcq. La loi
permet de se retirer d’une communauté pour adhérer à une
autre communauté de communes déjà existante ; ce qui n’est pas
le cas ici. Il y a un vide juridique dans notre cas. Après le vote du bureau de
la CCPP sur la possibilité de laisser partir ces 3 communes, chaque Conseil
Municipal des 19 communes devra statuer. C’est une majorité des 2/3 des
conseils favorable à la scission qui permettrait un départ à l’amiable. En
cas de refus des communes de la CCPP, c’est le Préfet qui déciderait.
Actuellement une étude économique est en cours sur l’impact budgétaire pour
la CCPP avec l’éventuel départ des 3 communes citées.
Ø
L’ADMR
ouvrant une antenne à Cysoing, fait appel à des bénévoles pour épauler son
personnel administratif (voir c-r du 4 février 2002).
Ø
Les
Editions « Punch » et « Flohic » proposent à la Mairie,
l’achat groupé de livres sur la Pévèle et le patrimoine du Nord, pour un
prix de souscription.
Ø
Nous
sommes toujours dans l’attente du délai de livraison des étagères pour l’école
Jacques Brel. Monsieur le Maire doit rencontrer le fournisseur pour précision.
Ø
L’architecte
a adressé des ordres de service aux entrepreneurs pour terminer les travaux de
l’école Jacques Brel pour le 6 mars, en tenant compte de la contrainte de
travaux uniquement le mercredi.
Ø
L’EDF
nous annonce le remplacement en 2002 de 7 poteaux électriques métalliques sur
la route Nationale, secteur Hotel - Gare.
Ø
La
mairie a reçu 2 courriers et des observations verbales de nos habitants réclamant
une meilleure numérotation de nos habitations. Par exemple, quel numéro
attribuer lorsque l’on construit entre le 1 et 1bis ?.
Ø
Le
bilan financier du « Festival de Pèvéle » est positif, uniquement
grâce aux sponsors. Une étude est en cours pour la poursuite de ces
manifestations avec l’appui de la CCPP.
Ø
Dotation
Générale de Fonctionnement : nous avons reçu un avis de régularisation
sur la dotation de l’année 2000 portant
sur un complément de 1276 Euros.
Ø
Planification
des réunions des commissions :
-organisation
du centre aéré de juillet : commission n° 8 le mardi 26 février.
-présentation des nouveaux règlements d’urbanisme par un délégué de la
DDE : commission n° 4, le vendredi 8 mars à 14H30.
-préparation budget 2002 : commission finances n°2, le 12 mars à 20H.
-rédaction du journal de février : commission information n° 9, le 1
mars à 20H.
-préparation du parcours du cœur du 24 mars : commission n° 7, le 6
mars à 20H.
-réflexion sur nos bâtiments : commission travaux n°3, le 19 mars à
20H.
-réunion de travail pour la réfection de la rue Clémenceau : commission
n°3, le samedi 30 mars à 9h, avec visite sur le terrain.
Ø
Nous
avons reçu l’avis de naissance de Alexis Watteau.
La
séance est levée à 24 H .