COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 22 février 2002 à 20H

 

Présents :             M.Werbrouck, Maire

Mme Menet , MM. Delcourt, Lempereur, Margez, adjoints

Mmes Ballenghien, Herbaux, Pinte, MM Beghin, Gouillard, Jonville , Legrand , Le Moigne, Pade,  conseillers

Absent : M  Van Hamme

Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.


Ordre du jour

 

  1. Adoption du Compte-rendu de la séance précédente.

Le C-R est adopté à l’unanimité

 

  1. Demande de subventions :

1- Etude d’une demande de subvention au Fonds d’Aménagement du Nord (FAN) pour la construction d’un nouveau préau à l’école DOLTO. Monsieur le Maire nous présente un projet pour un montant de 12984,84 Euros. Les devis ont été réalisés à partir d’un plan élaboré par M Le Moigne.

Après réflexion, le Conseil décide de ne pas donner suite à ce projet et en conséquence de ne pas demander de subvention. En effet, il existe à ce jour à l’école Dolto un ancien préau non utilisé par l’école occupé actuellement par Mme Matteï..
Il est décidé de réutiliser une partie de cet ancien préau. Pour ce faire, la clôture coupant l’ancienne cour sera déplacée pour permettre l’accès au préau. cette cour et ce préau pourront être utilisés par les 2 classes du rez-de-chaussée qui y ont un accès direct.

2- Aménagement du centre culturel dans les 2 anciennes classes de l’école Jacques Brel : le coût des travaux est de 13 253 ,84 Euros . Une demande de subvention au FAN(40% du coût du projet) sera déposée avantle 28 février pour réaliser les travaux en 2002 .

Ces dispositions sont votées à l’unanimité.

 

  1. Informations diverses

Ø      Achat d’une plieuse pour un prix de  3049 Euros. Cet achat fait partie du projet du passage aux 35 H. Il permettra de soulager notre personnel des tâches répétitives.

Ø      Le centre de gestion du personnel des collectivités locales a accepté notre dossier de passage aux 35 H. La seule remarque de ce service souligne qu’il n’y a pas de création d’emplois significative.

Ø      Déclaration d’intention d’aliéner. Nous avons reçu une déclaration de mise en vente de la maison, sise au  23 rue Nationale. Superficie de l’ensemble 196 m2 pour un prix de 103 665 Euros, sur laquelle nous avons le droit de préemption. Cet achat pourrait être une solution permettant l’agrandissement de la mairie, en y déplaçant La Poste dans cette habitation.
Vote de l’assemblée : 1 voix pour l’achat et 13 voix pour renoncer au droit de préemption.

Ø      L’association Leon’art renonce à sa demande d’un local (école de peinture), voir c-r du 4 février 2002..

Ø      Monsieur le Maire, nous fait part de la réception du compte-rendu de la dernière réunion du comité de suivi du 12/12/2001 concernant la liaison autoroutière DOUAI – ORCHIES – TOURNAI. Cette liaison est toujours à l’étude. Ce compte-rendu est consultable en mairie par nos habitants.

Ø     Collecte de déchets : une circulaire sur les nouvelles modalités du tri sélectif sera distribuée dans chaque foyer. Il est annoncé une modification du système de ramassage. Un questionnaire sera distribué pour permettre le choix entre l’attribution d’un composteur pour les déchets verts ou un bac pour leurs ramassages.

Ø    C.C.P.P. : dossier de AVELIN, ATTICHES et TOURMIGNIES qui désirent quitter notre communauté de communes pour fonder une nouvelle communauté avec Pont à Marcq. La loi permet de se retirer d’une communauté pour adhérer à une  autre communauté de communes déjà existante ; ce qui n’est pas le cas ici. Il y a un vide juridique dans notre cas. Après le vote du bureau de la CCPP sur la possibilité de laisser partir ces 3 communes, chaque Conseil Municipal des 19 communes devra statuer. C’est une majorité des 2/3 des conseils favorable à la scission qui permettrait un départ à l’amiable. En cas de refus des communes de la CCPP, c’est le Préfet qui déciderait.
Actuellement une étude économique est en cours sur l’impact budgétaire pour la CCPP avec l’éventuel départ des 3 communes citées.

Ø    L’ADMR ouvrant une antenne à Cysoing, fait appel à des bénévoles pour épauler son personnel administratif (voir c-r du 4 février 2002).

Ø    Les Editions « Punch » et « Flohic » proposent à la Mairie, l’achat groupé de livres sur la Pévèle et le patrimoine du Nord, pour un prix de souscription.

Ø    Nous sommes toujours dans l’attente du délai de livraison des étagères pour l’école Jacques Brel. Monsieur le Maire doit rencontrer le fournisseur pour précision.

Ø    L’architecte a adressé des ordres de service aux entrepreneurs pour terminer les travaux de l’école Jacques Brel pour le 6 mars, en tenant compte de la contrainte de travaux uniquement le mercredi.

Ø    L’EDF nous annonce le remplacement en 2002 de 7 poteaux électriques métalliques sur la route Nationale, secteur Hotel - Gare.

Ø    La mairie a reçu 2 courriers et des observations verbales de nos habitants réclamant une meilleure numérotation de nos habitations. Par exemple, quel numéro attribuer lorsque l’on construit entre le 1 et 1bis ?.

Ø    Le bilan financier du « Festival de Pèvéle » est positif, uniquement grâce aux sponsors. Une étude est en cours pour la poursuite de ces manifestations avec l’appui de la CCPP.

Ø    Dotation Générale de Fonctionnement : nous avons reçu un avis de régularisation sur la dotation de l’année 2000  portant sur un complément de 1276 Euros.

Ø    Planification des réunions des commissions :

 -organisation du centre aéré de juillet : commission n° 8 le mardi 26 février.
-présentation des nouveaux règlements d’urbanisme par un délégué de la DDE : commission n° 4, le vendredi 8 mars à 14H30.
-préparation budget 2002 : commission finances n°2, le 12 mars à 20H.
-rédaction du journal de février : commission information n° 9, le 1 mars à 20H.
-préparation du parcours du cœur du 24 mars : commission n° 7, le 6  mars à 20H.
-réflexion sur nos bâtiments : commission travaux n°3, le 19 mars à 20H.
-réunion de travail pour la réfection de la rue Clémenceau : commission n°3, le  samedi 30 mars à 9h, avec visite sur le terrain
.

Ø    Nous avons reçu l’avis de naissance de Alexis Watteau.

 

La séance est levée à 24 H .                                                                         retour