COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 décembre 2005 à 20H00

 

 

Présents :       M. Lempereur, Maire

MM. Beghin, Delcourt, Margez, Pade, adjoints

Mmes Ballenghien, Fievet, Pinte,

MM  Bernard, Doucy, Tiberghien, Van Hamme, Werbrouck, conseillers

Absent :           M Le Moigne (pouvoir à M Lempereur).

 

Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.

 

Ordre du jour

 

1.      Approbation du compte-rendu de la séance du 25 novembre  2005.

Le compte-rendu de la séance du 25 novembre 2005 est approuvé à l’unanimité.

2.      Modification de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire propose d’ajouter 3 sujets à l’ordre du jour :

-Prise en compte d’une participation de la Bourle de 5000€.

-Fixation du prix des fermages et locations de chasse de la campagne 2005-2006

            -Mise en place d’un paratonnerre sur le clocher de l’église.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

 

3.      Achat d’un véhicule.

Proposition d’achat d’un véhicule utilitaire Renault, type « trafic », d’occasion  pour 2500€ avec 4 pneus neufs. Celui-ci a un kilométrage de 58 000 KM.

M Werbrouck souhaite connaître les besoins d’une voiture pour la commune.

Ce fourgon sera utilisé par la commission cadre de vie pour effectuer les plantations, entretenir les parterres et arrosages des fleurs l’été. Il sera à disposition des conseillers et adjoints lors de divers travaux d’entretien courant des bâtiments, de transport de barrières de protection, de transport du matériel pour les CLSH et pour l’installation  de diverses manifestations (salon, forum, fête de la musique, …..). Le personnel municipal pourra l’utiliser lors des achats de dépannage pour assurer le bon fonctionnement des services de la municipalité.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

4.       Indemnité de conseils au Percepteur

Par courrier, Monsieur le Percepteur nous rappelle que l’indemnité de conseils au Percepteur pour 2005 est plafonnée à 394€ pour le suivi de la gestion de la commune. M le Maire propose de lui octroyer cette indemnité complète pour l’année 2005.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

5.       Perception des fermages et locations de chasse

Les loyers pour 2005, proposés par la chambre d’agriculture, sont fixés à 113,35 € l’hectare plus l’impôt. Le droit de chasse est fixé à 41,22 € l’hectare (prix moyen à Bachy).

M Le Maire propose de s’aligner sur cette base pour le recouvrement des loyers et locations de chasse.

Approbation du conseil à l’unanimité.

6.       Participation de l’Association des Bourleux

Monsieur le Maire nous informe d’une participation de 5000€ de l’Association des Bourleux pour aider au financement des travaux réalisés à la Bourle.  Cet accord avait été pris en préalable à l’engagement des travaux entre la Municipalité et l’Association. Ces travaux, qui concernent la fermeture de la bourloire par une cloison en bois de même style que le local pétanque, sont en cours de réalisation. Ils doivent être terminés courant janvier 2006. Ce montant couvre 45 % du coût des travaux Hors Taxe (11 500 €). Cette somme sera budgétisée suivant les indications comptables de la Perception.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.                              

7.       Achat d’un paratonnerre

La protection des églises par un paratonnerre est une obligation demandée par les assurances. Jusqu’à ce jour, notre contrat actuel couvrait les dégâts éventuels de l’église en cas d’orage qu’à la condition d’avoir un paratonnerre. Le changement d’assureur, à partir de janvier 2006, avec la révision des clauses du nouveau contrat nous a permis de constater les manquements au contrat actuel. Une demande de prix a été faite auprès de 2 entreprises pour l’installation d’un paratonnerre au sommet du clocher. La société BODET propose un devis à 4 197,50€ et la société INDELEC à 4 397€. La pose d’un paratonnerre nécessite de protéger les installations électriques avec un parafoudre, dont le prix est  compris dans les offres proposées. Il faudra ajouter à ces investissements un contrat de maintenance annuel d’environ 150€ (montant à négocier) pour assurer le bon fonctionnement de ces installations.

Le Conseil propose à l’unanimité de confier ces travaux à la société INDELEC de Douai. Le parafoudre proposé  par cette dernière protège l’ensemble des appareils de l’église contrairement à celui de l’entreprise Bodet qui ne protège que les moteurs de la cloche.

 

8.     Compte-rendu des travaux de commissions.

 

1-Commission scolaire  et péri-scolaire par M le Maire :

- 20 foyers ont répondu à l’enquête, ce qui concerne plus de 30 enfants. Les résultats de l'enquête seront détaillés avec le corps enseignant, l'Inspecteur Académique et les délégués de parents en conservant l'anonymat des réponses.

.2-Commission environnement de la CCPP par M Margez :

-Un plan d’entretien des berges des cours d’eau est en cours de réalisation à la CCPP.

-Une réflexion est engagée sur la répartition du coût de ramassage des ordures ménagères. Aujourd’hui celle-ci est basée sur la valeur locative des logements, ce qui ne paraît pas équitable.

-La dernière campagne contre les rats musqués a été un succès. 166 rats musqués ont été piégés à BACHY. Le piégeage sera renforcé au détriment de la destruction par le poison.

-Une subvention de 10000 € a été accordée aux victimes d’Asie du SUD-EST par la CCPP.

3-Commission travaux par M. Margez :

-Suite au contrôle de VERITAS, la remise aux normes de nos chaudières est évaluée à 2 118 €.

-Les vitraux ne seront pas terminés pour Noël comme prévu, malgré une commande passée en juillet. Quelques finitions sont à terminer pour la rosace.

-Les grilles de mise en sécurité du hall de la cour de l’école Dolto seront posées pendant les vacances de Noël.

-L’isolation intérieure du mur de la cantine sera terminée pour la rentrée de janvier 2006.

-L’expertise amiante a commencé par les locaux de la poste et la mairie. Elle sera terminée au printemps 2006.

-Un nettoyage des chéneaux de l’église a été commandé.

-Les passages piétons de la  RD955 sont en phase terminale. Les derniers panneaux seront posés début janvier.

-La commission de sécurité a délivré son certificat d’utilisation pour le nouveau dortoir de l’école Dolto. Une seule remarque : un document administratif doit être complété par Monsieur le Maire avec notre service conseil de la D.D.E.

4-Commission Jeunesse (Grands Jeunes) de la CCPP par M. D.Bernard :

Budget d’environ 100 000 euros subventionné à 50% par le Conseil Régional, la CAF et le Conseil Général pour 3 actions prioritaires :

-Départs autonomes : Développement personnel des jeunes et apprentissage de la citoyenneté. Le projet est un outil d’aide au développement personnel, il aide les jeunes à multiplier les prises d’initiatives en les aidant à présenter des projets de départ en vacances ou tout autre projet personnel (soutien technique et financier).

-Dispositifs d’aide à l’insertion (chantiers d’insertion). : Insertion sociale et professionnelle d’un public rencontrant des difficultés d’ordre sociales, professionnelles, matérielles ou de santé.

-Forum jobs d’été : faciliter l’accès aux jeunes qui le souhaitent à des emplois temporaires pendant les congés ou en dehors du temps scolaire.

5-Projet jachères fleuries de la CCPP par M. Doucy :.

-proposition de partenariat avec les agriculteurs afin de créer des jachères fleuries sur les surfaces « gel pac » le long des chemins de randonnée et de remembrement. Le but étant d’améliorer notre biodiversité, notre environnement et d’instaurer un dialogue avec tous les utilisateurs de la nature. Le coût d’une jachère fleurie est de 208 € à l’hectare.

-politique de boisement sur le territoire agricole aide du Département jusqu’à 85% du coût hors taxes (plafond 16 000 €)

-plantation de haies bocagères (essences locales)

-Cobrieux a expérimenté en 2005 la pose de parterres fleuris, dit sauvages, à partir de graines sélectionnées pour ce genre d’utilisation. Ces plates-bandes fleuries ne demandent aucun entretien. Elles ont contribuées à l’embellissement du village et ont été appréciées par les randonneurs.

6-Commission Jeunesse par M Delcourt :

-Bénédicte, animatrice depuis 18 mois sur le secteur 1, sera mutée, à sa demande, sur la commune d’Ennevelin. Etant animatrice à mi-temps du Cyber de ce village, elle aura plus de facilités pour gérer son emploi du temps. Une nouvelle embauche est en cours pour procéder à son remplacement.

-Pour le secteur 1 (Bachy – Bourghelles – Camphin – Wannehain), un nouveau fonctionnement de l’animation des Point jeunes est mis en place afin de tenir compte de leur fréquentation. Bachy sera ouvert tous les mercredis et samedis de 16 à 19 H.

-Début 2006, l’encadrement pour le CLSH de juillet sera recruté en collaboration avec la CCPP à partir des candidatures enregistrées auprès de celle-ci.

7-Commission nouvelles technologies de la CCPP par M Delcourt :

- La CAF de Lille désire mettre en place un projet en direction des familles «Le concept de Parentalité». Le cybercentre de Bachy sera un site expérimental avec celui de Bersée. Bachy est le village de la CCPP qui a le plus de familles avec 3 enfants et plus. (42%).

-Une enquête sera faite auprès des 19 communes pour connaître le parc d’ordinateurs de l’ensemble de la CCPP dans le but d’offrir de nouveaux services aux mairies (la sauvegarde centralisée, la maintenance).

-Etude en cours pour l’utilisation des cybercentres pendant les vacances scolaires afin d’offrir une spécialisation par atelier en tenant compte des compétences des animateurs ( musique, photo, journal…).

 

8-Commission urbanisme par M Delcourt :

- Révision PLU : Le plan de zonage et le projet de règlement sont terminés. Les dossiers sont envoyés aux personnes associées à notre révision du Plan Local d’Urbanisme pour préparer la réunion de début janvier. Si aucune remarque fondamentale n’est prononcée, la Commission Urbanisme prononcera «l’arrêt projet». Celui-ci sera présenté au Conseil Municipal pour délibération. Après accord, l’ensemble des dossiers sera envoyé aux administrations pour une période de réflexion de 3 mois. Les remarques ou observations seront prises en compte avant la présentation au public. Le Tribunal Administratif sera ensuite saisi pour nommer un enquêteur. L’enquête publique doit durer un mois.

-FANéquipement.  Pour la 3ème fois le bureau d’études ayant en charge notre dossier change de chef de projet. Lors de la dernière réunion les incertitudes quant à la bibliothèque ont été levées. Il a été précisé le scénario final de l’ensemble des évolutions. SAI développement avec BIOTOP doivent maintenant chiffrer l’ensemble et nous donner une programmation des travaux pour fin février 2006. Les délégués du Conseil Régional ont insisté sur la démarche HQE (Haute Qualité Environnementale) qui doit intervenir dans toutes nouvelles constructions.  Elles proposent un avenant à l’étude actuelle pour accompagner cette approche dans nos évolutions. Etude qui peut être subventionnée à 80 %, aucune décision n’est prise pour l’instant.

9-Commission information & communication par M Delcourt :

-Le magazine annuel 2005 est presque terminé. Il sera composé de 40 pages avec toutes les photos en couleur. Grâce à l’excellent travail de mise en page fait par M Doucy, le devis pour l’impression est inférieur à celui de 2004.

-Une présentation du portail de la CCPP a été faite le lundi 19 décembre aux élus, venus peu nombreux. Celui-ci hébergera le site Internet de la CCPP et l’intranet pour les Elus et salariés de la CCPP.

Ce site est déjà bien documenté. Il sera présenté au public prochainement. L’Intranet communautaire comprendra l’agenda des réunions, les convocations, les comptes-rendus, les lettres d’info. Celui-ci permettra de remplacer les courriers papiers. La date de mise en place définitive sera communiquée sous peu.

 

1)     Informations diverses.

 

-Création d’un club sous l’égide de l’Amicale Laïque. Celui-ci a pour but de permettre aux assistantes maternelles de se réunir une fois par semaine avec leurs enfants afin d’éviter l’isolement.

-Intervention de M Tiberghien sur le questionnaire relatif au Tourisme et Loisirs en Pays de Pévèle et plus précisément sur l’aménagement du Domaine d’Assignies. Il est émis de faire une réponse sur les orientations possibles par l’ensemble du Conseil.

-Au goûter des Aînés, une participation nombreuse dans une ambiance très conviviale a permis de passer une excellente après-midi.

-La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le vendredi 20 janvier 2006.

-Le Personnel Communal remercie l’ensemble des élus pour la réunion sympathique organisée à leur intention pour terminer l’année 2005.

-Monsieur le Maire de Cappelle en Pévèle remercie le Conseil Municipal pour le prêt gracieux du matériel de skate lors de sa dernière kermesse.

 

 

La séance est levée à 22h40.

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