COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 21 avril 2006 à 20H00
Présents : M. Lempereur, Maire
MM. Delcourt, Margez, Pade, adjoints
Mmes Fievet, Pinte,
MM Bernard, Doucy, Van Hamme, Werbrouck, conseillers
Absents: Mme Ballenghien(pouvoir
à M Van Hamme), M Beghin(pouvoir à M
Delcourt),
M Le Moigne , M Tiberghien (pouvoir à M
Lempereur).
Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.
Deux modifications du compte-rendu sont demandées :
-Mme Ballenghien souhaite préciser que :
-Elle remet en cause la distribution des comptes-rendus avant leur validation. Réponse de M Delcourt : Le Compte-rendu n’engage que le secrétaire de séance et répond à une obligation légale d’être publié dans les 8 jours pour permettre aux services administratifs de la commune d’établir les délibérations réglementaires à transmettre à la Préfecture. Il est validé par l’ensemble du Conseil à la séance suivante et devient alors définitif.
-Son désaccord sur le budget où figure une provision financière pour un achat de terrain alors que la révision du PLU n'est pas validée.
-MM Van Hamme et Werbrouck demandent à remplacer les lignes " Mme Ballenghien, MM Vanhamme et Werbrouck déplorent le manque d’information en commission, ce qui ne leur permet pas de voter le budget" par "Ils ont longuement exposé leur désaccord sur l’achat d’une parcelle au budget primitif alors qu’il n’y a pas eu de débat préliminaire en Conseil Municipal ce qui en autres points les conduit à voter contre ce budget.
Le compte-rendu de la séance du 24 mars 2006 ainsi modifié est approuvé par 12 voix pour et 1 vote contre.
Une synthèse des réponses de la "Commission Urbanisme" aux observations de nos concitoyens est remise à chaque conseiller. M Delcourt, rapporteur de la commission, commente celle-ci. 25 remarques ont été consignées par nos habitants depuis 2 ans que ce cahier est mis à leur disposition. La commission a apporté une réponse à chacune d’entre elles en tenant compte des orientations du Plan d'Aménagement et du Développement Durable voté en conseil municipal. Cette synthèse sera jointe au dossier d’arrêt- projet et remise au commissaire enquêteur.
Le Conseil prend note de la prise en compte des remarques de nos habitants par la commission urbanisme et par 10 voix lui fait confiance pour les réponses apportées. M Van Hamme et Mme Ballenghien s’abstiennent. M Werbrouck, n’est pas d’accord sur les réponses données à l’observation 25.
M Van Hamme regrette que les plans de zonage et le règlement n’aient pas été fournis avec la convocation à la séance du Conseil, ce qui se traduit pour lui par une méconnaissance du dossier. Monsieur le Maire précise que tous les documents étaient consultables en mairie comme indiqué dans la convocation. M Bernard signale que tous les membres du Conseil pouvaient participer aux réunions de la commission, d'ailleurs Mme Ballenghien y a assisté à quelques occasions. Mme Pinte signale qu'une réunion de l'ensemble du Conseil a eu lieu en décembre pour présenter ce projet. M Delcourt insiste sur le fait que tous ces documents doivent rester confidentiels jusqu’à la fin de la procédure de révision du PLU et que ces plans n'ont d'ailleurs pas été communiqués individuellement aux membres de la commission.
Monsieur le Maire expose le plan de zonage. Celui-ci est commenté par M Delcourt, rapporteur de la commission urbanisme.
Mme Ballenghien, par délégation, et M Werbrouck ne sont pas d’accord sur l’augmentation de la zone urbanisable au sud du bourg. Monsieur le Maire explique que cette disposition est prise pour compensée un changement au centre du village dans l'intérêt de la commune et de ses habitants, afin de construire le nouveau groupe scolaire et annexes près de l'école Jacques Brel. Après de longs débats et explications sur le zonage, le règlement est commenté. M Delcourt énumère toutes les nouveautés par rapport au règlement du POS antérieur. Une plus grande souplesse est offerte à nos habitants tout en préservant l’aspect du village. Ce règlement s'appuie sur les nouvelles règles d'urbanisme.
L’arrêt projet de révision du PLU est acquis à 10 voix pour, Mme Ballenghien et M Werbrouck votent contre, M Van Hamme s’abstient.
Monsieur le Maire précise qu'un Sursis à Statuer pourra être émis pour toute nouvelle demande de permis de construire déposé en Mairie jusqu'à la fin de la procédure de révision du P.L.U., environ 5 mois
Suite à la validation le 3 mars 2006 du scénario d’évolution de nos bâtiments communaux (étude FDAN) (fonds départemental d'aménagement du nord), Monsieur le Maire propose de choisir un architecte pour concevoir le 1er lot : construction de cantine, garderie et toilettes près de l’école J.Brel. Il rappelle les procédures d’appel d’offres à suivre selon l'article 74 du code des marchés publics. A partir des éléments de l’étude FDAN et en comparaison avec le projet de Camphin en Pévèle, le coût estimatif des travaux serait inférieur à 1 M€, soit pour l’architecte 10 % de ce montant, ce qui nous permet de mettre en place la procédure appropriée à suivre pour des honoraires inférieurs à 210 000 €. Il sollicite l’accord du Conseil pour entamer cette procédure.
Le Conseil donne son accord à la majorité, M Werbrouck s’abstient.
Malgré de multiples relances, nous
n’avons toujours pas reçu le paiement
des subventions pour les travaux de la
rue de la Libération et des vitraux de
l’église. La ligne de trésorerie de
153000€ (prêt relais, établi dans
l’attente des versements de ces aides)
arrive à échéance fin avril. Il nous
faut prolonger ce prêt au minimum d’un
mois. Monsieur le Maire propose de
prolonger d’un an (minimum obligatoire)
et demande l’autorisation de pouvoir
rembourser cette ligne de trésorerie dès
l’arrivée des subventions.
Le Conseil donne son accord à
l’unanimité.
1-Commission tourisme de la CCPP par M Doucy :
-informations sur le projet d’aménagement du domaine d’Assignies :
Le lancement de l’appel d’offre pour l’étude de positionnement du Domaine aura lieu fin avril. Il s’agit de savoir ce qu’on va y faire, tourisme ou loisirs, comment le rendre attractif en termes de tourisme. Seize personnes résident encore sur le camping de ce site mais la plupart ont des perspectives de relogement ailleurs d’ici à la fin de l’année ; seules trois personnes n’ont pas encore de solution.
La gestion du site est assurée par deux employés de la CCPP qui contribuent à son entretien et au déménagement des caravanes.
La replantation des arbres est prévue pour le mois d’octobre.
-points sur le projet d’extension de l’Office de Tourisme : 26000 euros ont été budgétés pour l’Office de Tourisme en Pays de Pévèle, ce qui permettra de couvrir les frais d’embauche d’un animateur pour le secteur de Mons-en-Pévèle. Pour son’extension, il reste à faire adopter des nouveaux statuts lors d’une Assemblée prévue le 17 mai.
-développement des circuits de randonnées : Mise en place prochaine de quatre nouveaux circuits (Bachy, Bourghelles, Camphin et Wannehain). 10000 euros ont été budgétés pour la signalisation et le balisage de ces chemins.
Reste à s’assurer auprès de l’Association Foncière de Remembrement de l’autorisation d’emprunter ses chemins.
La commission propose la création d’un atelier d’insertion pour des jeunes du territoire, en partenariat avec une association pour l’entretien des sentiers (élagage, fauchage, petite rénovation…). La proposition sera faite lors d’un prochain Bureau de la CCPP.
-Projet de centre d’interprétation de la bataille de Bouvines :
La procédure de classement de la Plaine de Bouvines/Cysoing est lancée et le dossier en cours de rédaction sera remis fin avril à la DIREN.
2-Commission culture par M. Delcourt :
-Préparation de la manifestation des 2O et 21 Mai, « exposition de l’avion exhumé en octobre 2005 ». Une deuxième réunion avec les membres de l’association "Mémoire" de Willems et les bénévoles a défini le programme des journées de l’exposition, validé le projet d’affiche réalisé par M Bruno Pinte, et établi la liste des invités pour l’inauguration officielle.
3-Commission travaux par M. Margez :
-Chantier des trottoirs, rue maréchal Foch : une commande est passée pour effectuer un relevé topographique par un géomètre.
-Achat d’un photocopieur pour la mairie. Le matériel actuel de la mairie sera installé à l’école J.Brel pour remplacer le sien hors d’usage.
-Achat d’un véhicule utilitaire Kangoo, véhicule d’occasion avec 1 an de garantie.
-Achat d’un lave-vaisselle pour la salle des fêtes pour 6700 € afin de remplacer le matériel actuel défectueux. Le montant de la réparation serait excessif et ne se justifie pas sur un appareil de cet âge.
-Prochaine réunion du Conseil Municipal prévue le vendredi 2 juin.
La séance est levée à 23h00.