COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du vendredi 1 juin 2001 à 20H30

Présents : M.Werbrouck, Maire

Mme Menet, MM. Delcourt, Margez, Lempereur, Adjoints

Mmes Ballenghien , Pinte,
MM, Beghin, Jonville, Legrand, Pade, Vanhamme conseillers

Absents excusés : Mme Herbaux,

MM Gouillard, Le Moigne

Le secrétaire de séance : Philippe Delcourt

Ordre du jour

  1. (Financement école).Souscription d’emprunts 1 800 000 F (274 408 Euro)
  2. Suite aux travaux de la commission finance, qui s’est réuni le 1 juin à 19H30, le Conseil est sollicité pour statuer sur 2 propositions.

    Proposition Caisse d’Epargne :

    Le taux proposé serait de 6,06% sur 25 ans avec remboursement semestriel. Le remboursement de ce prêt serait différé de 2 ans. En 2001, on devrait verser les intérêts pour un semestre, soit 54500 F. En 2002, 2 échéances d’intérêts, une en juin et l’autre en décembre pour un montant total de 109 000F. En 2003, une échéance en juin de
    54500F
    Le remboursement total du prêt commencerait en 2003 pour un montant de 146 000F par an en 2 échéances sur une durée de 23 ans. Les frais de dossier s ‘élèvent à 1800 F. Le total remboursé pour ce prêt est de 3 576 000F dont 1 776 000F d’intérêts
    Proposition Crédit Local:

    Il propose une formule en deux prêts :
    - un prêt à moyen terme sur 4 ans, avec un financement à court terme des 2 premières échéances. Le prêt sur 4 ans serait au taux de 5,24 %. Les échéances de ce prêt seraient en janvier, ce qui n’arrange pas la trésorerie de la commune.

    En 2001, 48060 F ; au 1/1/2004, 268 775 F ; au 1/1/2005, 130791 F ;au 1/1/2006, 130791 F. Le total remboursé sur 4 ans serait de 578417 F dont 164 000 F de capital.

    - Début 2007, un 2ème prêt sur 21 ans sera négocié au taux " EURIBOR  12mois" plus 0,30 % de frais pour rembourser le reste du capital soit 1 636 000 F. Les frais de dossier s’élèvent à 1800 F

    Cette formule du crédit local peut nous faire gagner 310 000 F sur le remboursement total de la dette, à condition que les taux dans 4 ans n’augmentent pas. Jusqu’à une variation à la hausse de 1,10% des taux de l’emprunt, la commune reste gagnante , au delà la solution de la Caisse d’Epargne est plus avantageuse.

    Une 3eme solution est émise : 900 000 F au Crédit Local, 900 000F à la Caisse d’Epargne.

    Les 3 propositions sont mises au vote. 10 voix se prononcent pour la solution au crédit local, 2 voix pour la solution mixte.

    Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour traiter avec le Crédit Local de France.
    Dans cette étude, il n’est pas pris en compte le coût des prêts à court terme pour financer le décalage des échéances de janvier à juillet, période plus favorable pour la trésorerie de la commune.

  3. Délégués aux commissions de travail de la Communauté Communes Pays Pévèle
  4. Monsieur Luc MONNET, Président de la CCPP, a envoyé un courrier aux mairies, souhaitant la présence d’un membre par commune aux différentes commissions pilotées par les 7 Vice-présidents.

    Après échange de vue, sont désignés : M Hubert MARGES pour la commission Environment présidée par M Daniel DEVENDEVILLE, M Thierry LEMPEREUR pour la commission Communication, nouvelles technologies, culture présidée par Henri CAUDRELIER, M Philippe Delcourt pour la commission Animation jeunesse, présidée par M Bernard CAUCHETEUX, Mme Thérèse BALLENGHIEN pour la commission aménagement de l’espace et du territoire présidée par M Jean Claude MARQUIS, M Gérard JONVILLE pour la commission Animation économique, présidée par M Jean Claude SARAZIN, M Laurent Le MOIGNE pour la commission Finances, présidée par M Françis MELON, tandis que M Henri WERBROUCK, étant lui-même président de la Commission Gérontologie, y représentera notre commune.

  5. Compte-rendu de la commission animations extérieures, sports et loisirs.
  6. Une association, en cours de création, se propose de prendre à son compte la gestion du court de tennis. M Thierry LEMPEREUR rend compte de l’organisation qui est proposée. Le conseil est favorable aux propositions faites sauf différentes modalités à revoir (voir C-R de la commission). Une convention pour la mise à disposition du court de tennis sera établie par la Municipalité et soumise à cette future association.

  7. Divers

Question : où en est la demande pour le préau école Dolto ?
Réponse du Conseil : un devis est en cours de réalisation par notre architecte pour permettre le dépôt d’une demande de subvention auprès de notre Député et du F.A.N..

Question : Qui a la responsabilité de la mise en service de l’ordinateur livré à J.BREL ?
Réponse : Le corps enseignant.

Question : où en est la demande d’Aide Maternelle pour les Grandes Maternelles ?

Réponse : ce poste n’a pas été budgétisé en 2001, vu les dépenses déjà engagées pour les écoles. Le Conseil continue son enquête avec les écoles environnantes.
Question : quand est prévue la sécurisation du support du poste de télé chez Mme Mendryski ?
Réponse : la commission travaux , lors de sa réunion du 2 juin, va se déplacer pour vérifier l’installation.
Question : fixation des boites aux lettres pour assurer la communication des parents avec leurs délégués ?

Réponse : la commune n’a pas de service technique. Ce serait dommage de payer un déplacement d’un professionnel pour cette pose. On espère que dans l’association, une personne dévouée pourra s’en charger.

M le Maire signale que Mme MATTEI, directrice de l’école Dolto, lui exprime ses craintes de surnombre en classe maternelle " petits ".En ce cas priorité doit être donnée aux enfants de Bachy.

La séance est levée à 23H15

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