Présents :             M.Werbrouck, Maire

Mme Menet, MM. Delcourt, Lempereur, Margez, adjoints

Mmes Ballenghien, Herbaux, Pinte, MM Beghin, Gouillard, Jonville ,
 Le Moigne, Pade, , conseillers

Absents excusés : M Legrand (pouvoir à M Delcourt), Van Hamme  (pouvoir à M Werbrouck).

Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.

Ordre du jour

1. Institution de régies spécialisées.

A la demande du receveur des impôts, plusieurs régies doivent être installées pour permettre une gestion des différentes recettes et dépenses en espèces de la commune.  Pour chaque régie un montant maximum est prévu. Cette somme est une limite à ne pas atteindre avant tout dépôt en trésorerie. L ‘assemblée décide de créer :

M le Maire est chargé de nommer les régisseur et régisseur suppléant pour chaque régie.

Un conseil sera demandé à l’inspecteur du trésor sur le fonctionnement et obligation des cautionnements et assurances à prendre pour ces différentes régies.

2. Indemnité kilométrique de la directrice du CLSH de juillet 02.

La directrice nous a envoyé un courrier avec le relevé de ses différents parcours pour assurer la gestion du notre dernier CLSH. Lors de son entretien d’embauche avec M Werbrouck, M le Maire lui a stipulé que sa rémunération est composée, du paiement de ses longs déplacements et que les trajets autour du centre sont inclus forfaiterement dans son salaire de base (1500 Euros brut).
Après de longs débats, il est décidé de lui rembourser  462 Km au titre des déplacements extérieur pour assurer le suivi des différents camps et trajets pour effectuer les achats au delà de Cysoing. Il lui sera aussi remboursé 3 de ses déplacements de son lieu de résidence (région parisienne) à Bachy, nécessaire pour la préparation du centre en mai et juin. La somme totale  de ses remboursements de déplacement est de 480 Euros. Il est décidé de ne pas prendre en compte le remboursement d’une tente ainsi que certains trajets, jugés comme faisant partie de son contrat de base. L’ensemble de ces dispositions est voté à l’unanimité.

3. Local rangement pour l’école Jacques Brel (matériel de sport).

Un courrier de la directrice de l’école J.Brel nous fait part d’une demande renouvelée pour la mise à disposition d’un local pour le stockage du matériel de sport. A ce jour ce matériel est stocké dans les anciennes classes de J.Brel en l’attente de la reprise de celles-ci pour installer le cybercentre et la bibliothèque. L’ancienne classe d’anglais , près du point info-jeunes, est actuellement mise à disposition des instituteurs pour ranger ce matériel. Mais cette disposition ne les satisfait pas , jugeant ce local trop éloigné.  M le Maire a déjà proposè l’achat d’un chalet ( petit garage) en bois que l’on pourrait installer sur la pelouse près des nouvelles classes. A la demande de M Delcourt, l’ancienne salle d’anglais pourrait être utilisée comme atelier pour la municipalité.
9 élus sont favorables pour l’achat d’un chalet pour un budget d’environ 2500 Euros. Les 6 autres souhaitant avoir plus de temps pour une étude plus approfondie  de la solution.

Le conseil donne pouvoir à  M. le Maire pour l’achat d’un chalet en collaboration avec la commission travaux.

Il est demandé la fourniture de peinture spéciale pour le sol afin de  dessiner des jeux pour les enfants dans la cour de l’école Jacques Brel. Un budget de 100 Euros est voté par le conseil. M Beghin se charge d’effectuer les achats.

4. Travaux pour l’aménagement de l’ancienne bibliothèque à la mairie.

Ce local n’a pas d’isolation murale, ni aucun double vitrage. En toiture  un matelas de laine de verre de 5cm est posé sur le gîtage. L’ entreprise SOUDAN ayant fait un état des lieux propose d’améliorer l’isolation du plafond en  remplissant l’entre-gites d’un isolant. N’ayant pas de sertitude à long terme sur la destination future de ce local où aucune personne ne sera présente à temps complet pour l’instant, le conseil décide de n’engager qu’un minimum de frais. Il est décidé de demander l’établissement de plusieurs devis : Poser un double vitrage, isoler les murs, doubler le plafond actuel par l’intérieur, poser de la toile de verre sur les murs. Au vu des devis, les décisions seront prises lors d’un prochain conseil après une visite des locaux lorsqu’ils seront vides.

5. Acquisition foncière.

M Gouillard nous signale qu’un des propriétaires précédemment contacter par  la Mairie, souhaite concrétiser l’achat de son terrain de 8800M2 sur Bachy. Le manque de terrain communaux étant l’un des handicaps pour permettre des projets, le Conseil  autorise Monsieur le Maire à se rapprocher du vendeur pour négocier l’achat de cette parcelle..

6. Informations diverses

Vu l’heure tardive , il est décidé d’arrêter la séance et rendez-vous est pris pour un prochain conseil municipal : Le 5 novembre à 20H.

Séance levée à 23 H 45 .

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