COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 18 décembre 2002 à 20H
Présents :
M.Werbrouck,
Maire
Mme Menet, MM. Delcourt,
Lempereur, Margez, adjoints
Mmes Ballenghien, Herbaux, MM
Beghin, Gouillard, Le Moigne, Pade, Van Hamme conseillers
Absents excusés : Mme Pinte (pouvoir à M Lempereur),
M Legrand (pouvoir à M Delcourt), M Jonville
Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.
Ordre du jour
Compte-rendu de la séance du 21 novembre adopté à
l’unanimité.
A la demande de monsieur le percepteur, une compensation
est à réaliser entre les numéros de compte de classe 16 et classe 21,
transfert de 5 100 Euros,, ce qui est adopté.
Les recettes de la section investissement ont été créditées
du solde de la subvention de l’école Jacques Brel par le FAN (71 319,21
Euros). Ce versement nous dispense de l’ouverture d’un prêt-relais comme
précédemment envisagé.
Nous avons maintenant le droit de cumuler les subventions
du FAN (Fonds d’Aménagement du Nord) et de la DGE (Dotation Globale d’Equipement)
jusqu’à concurrence de 77% des dépenses de travaux hors taxes.
Une circulaire nous précise que ces dossiers doivent être
déposés pour le 31 décembre 2002 dernier délai. La demande de
subvention pour la rue de la Libération sera déposée pour 40% au FAN et 37%
à la DGE, (coût du chantier estimé à 308 775 Euros HT (2 025 431 F). Il
resterait à notre charge 71 000 Euros qui seront financés 50% par emprunt et
50% par autofinancement. Dans la demande, nous joindrons un dossier pour une rénovation
de l’éclairage public sur les poteaux existants pour 6 000 Euros.
Un débat est ouvert sur le fait d’enfouir les lignes
électriques, dans ce cas, la rénovation de l’éclairage sur nouveaux candélabres
coûterait environ 23 600 Euros hors financement de l’enfouissement. Pour
l’enfouissement, le SEMCAP peut être mis à contribution ainsi que le
FACE (Fonds d’Amortissement des charges d’électrification) à hauteur de
65%, qui est géré par la D.D.A. Coût estimatif de l’enfouissement
210 380 E (1 380 000F), il resterait à notre charge environ 38 112
E (250 000F). Le Conseil décide de ne pas donner suite à cette étude
d’enfouissement vu les coûts restant à la charge de la commune et
l’incertitude d’obtenir les subventions nécessaires. Une demande sera
faite à l’EDF pour rénover son réseau électrique par un seul câble
torsadé au lieu de 5 fils nus séparés.
La commission présente le résultat de ses travaux
pour établir les nouveaux barèmes de location. Un dossier est remis à
chaque conseiller. Une hausse d’environ 2% a été prise en compte. Quelques
erreurs de répartition ont été corrigées. Les conditions de location pour
les associations locales sont précisées. Le forfait nettoyage pour les
associations est fixé à 48 Euros pour la grande salle et 20 Euros pour la
petite. Les nouveaux barèmes et le règlement sont votés à l’unanimité.
Un débat est ouvert sur le fait
d’avoir l’établissement possible de 2 grilles de
prix : Tarifs hiver et été.
La commission association va se réunir pour étudier le prix de revient
moyen d’une location pendant les 2 saisons.
Les délégués du Conseil au Comité Intercommunal de
l’Animation Jeunesse présentent le résultat de leurs travaux. Un projet
pour la mise en place d’un CLSH intercommunal des 36 mercredis de période
scolaire est commenté. Un dossier est remis à chaque conseiller. Ce centre
fonctionnerait avec garderie et cantine pour permettre l’accueil des enfants
de 7H à 18H30. Le conseil donne son feu vert pour cette nouvelle activité.
Un sondage sera effectué parmi notre population pour connaître le nombre
d’enfants susceptibles d’y participer.
Le Conseil Municipal lors de l’une de ses précédentes réunions
a désigné M Hervé Delporte comme délégué à l’Association Foncière
Intercommunale du Remembrement. La Chambre d’Agriculture a dans le même
temps désigné la même personne pour être son délégué. Il nous est
demandé de nommer un autre délégué. Monsieur le Maire propose M Louis Huin,
ce qui est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire nous précise que pour
les années futures de gros travaux seront engagés par cette association sur
Bachy pour environ 45 000 Euros, (24% des recettes de l’association
proviennent des cotisations des propriétaires
de
Bachy).
Madame Pinte demande à faire
partie de la commission « culture, vie associative, cadre de vie »
ce qui est adopté par le Conseil.
IL
est présenté le travail de réflexion de la commission « Culture, Vie
Associative et Cadre de Vie ». Celle-ci a choisi un panneau
d’information sur le catalogue de la société Doublet pour 735 Euros. Elle
propose de le placer à l’entrée du parking de la Mairie. Au pied de ce
panneau, il serait installé un parterre de fleurs entouré de grés, les
membres de la commission décidant d'aménager eux-mêmes l’ensemble.
Monsieur le Maire rappelle qu’il a passé il y a 2 ans une convention avec
une société publicitaire pour la fourniture gratuite, pose seule à notre
charge, d’un panneau d’information (carte de Bachy) qui serait placé à
proximité de la mairie et que la société vient de le relancer pour une pose
prochaine. Le conseil est étonné du retour de ce dossier signé lors du
mandat précédent et resté sans effet depuis. Par un vote à 13 voix pour et
1 contre (problème de prix), il est décidé de commander et d’installer à
l’entrée du parking mairie le panneau choisi par la commission. D’autre
part le conseil propose d’installer le panneau publicitaire à côté de
l’abri bus.
Monsieur le Maire propose de
faire effectuer un balayage des caniveaux de la commune. Après débat,
il est décidé de faire un
brossage sélectif des rues en fonction de l’état des rigoles. Un état des
lieux sera fait prochainement pour passer la commande au prestataire.
Lors
de la dernière réception de nos Aînés, la municipalité a payé toutes les
factures des repas, tandis que l’association des aînés de Bachy a assumé le règlement de l’animation et du service
en cuisine. Une subvention spéciale lui est accordée à l’unanimité,
pour compenser ces charges, afin que ce repas soit totalement pris en compte
par la Mairie. Une nouvelle organisation sera peaufinée pour le repas de
l’année 2003 pour éviter ces complications.
La
Mairie a été informée de la vente d’un garage à proximité du terrain de
sports. Ce bâtiment est attenant à la bourloire et au local de stockage du
stade, ce qui peut permettre son agrandissement. Une évaluation sera demandée
au service des domaines. Le notaire sera informé que la Mairie fait usage de
son droit de préemption sur cette vente.
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Distribution du dernier
compte-rendu du conseil des écoles. Ce C-R a été établi par les délégués
des parents.
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Un devis nous a été remis
pour l’illumination des contours du bâtiment de la mairie. Pour cette année,
le conseil estime qu’il est trop tard et une décision sera prise ultérieurement
pour l’avenir.
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A la CCPP, la taxe
professionnelle unique a été adoptée le 25/11/02 ainsi que l’adoption
d’une compétence supplémentaire : La voirie communautaire.
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Programme SIAN 2003, notre
dossier « Rue de la Libération » est retenu, ainsi que
l’exutoire de la rue Pasteur, considéré comme Ouvrage des Transports des
Eaux Usées.
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Rénovation des supports EDF
en cours Route Nationale.
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Signature le 12 décembre
2002 du protocole avec la CAF sur l’Animation Jeunesse-Temps Libre par la
CCPP.
La
séance est levée à 23 H40 .