COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 17 juin 2005 à 20H00
Présents : M. Lempereur, Maire
MM. Beghin, Delcourt, Padé ; adjoints
Mmes
Ballenghien, Fievet, Pinte
MM Bernard, Doucy, Tiberghien, Van
Hamme, Werbrouck, conseillers
Absents : MM Jonville, Le Moigne , Margez (pouvoir à M Lempereur)
Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.
Ordre du jour
Une erreur de transcription s’est glissée dans le paragraphe 3 concernant la demande d’achat d’une parcelle de terrain : il s’agit de la rue Jean Baptiste Lebas et non de la rue Léo Lagrange où se situe l’échange du terrain Obin.
Le compte-rendu de la séance du 29 avril est voté à l’unanimité.
Budget primitif 2005 : Monsieur le Percepteur nous demande de transférer le compte 74837 sur le compte 7411, recette de dotation forfaitaire (D.G.F).
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
L’association des Maires de France nous invite à soutenir la candidature de la ville de Paris aux Jeux Olympiques. Elle nous propose un projet de délibération qui est lu par Monsieur le Maire à l’ensemble du Conseil.
Le conseil donne son accord à l’unanimité pour ce soutien.
M Denis Bernard nous présente le dossier C.I.A.S. De nouvelles compétences seraient adoptées par la CCPP et subventionnées en partie par le Conseil Général. Les missions du projet sont exposées à l’ensemble du Conseil présent. Celui-ci souhaiterait que ces missions soient déclinées en terme d’objectifs et ne semble pas convaincu des résultats escomptés. Le principe de l’adoption de ces nouvelles attributions viendrait en complément des actions du CCAS qui ne sont pas remises en cause. Un doute est émis sur la pérennité des subventions du Conseil Général.
Le conseil vote à 7 voix pour et 6 absentions.
Ces 2 projets prépondérants pour l’avenir de la commune sont étudiés en parallèle par la commission urbanisme dont le mode de fonctionnement est le suivant : suite aux réunions pilotées par les bureaux d’études (SAI/BIOTOP pour l’étude FAN et FHR pour l’étude PLU), elle traite et analyse chaque sujet, élabore des choix en réunion de travail. Lors de ces réunions, lorsqu’un choix ne fait pas l’unanimité des membres de la commission, elle procède à un vote interne pour connaître l’avis majoritaire de ses membres. Le pilote de la commission ne prend pas part au vote sauf s’il s’avérait nécessaire de départager les participants.
Puis les résultats de ces orientations sont présentés au Conseil Municipal pour débats. En cas de désapprobation, la commission prend en compte les remarques du Conseil pour des études complémentaires. Les décisions validées sont transmises aux bureaux d’études concernés qui les prennent en compte. Vu l’importance des décisions à prendre pour l’étude FAN (rappel : utilisation future de nos bâtiments), les réunions de travail ont été étendues à tout le Conseil.
A ce jour, les grandes orientations pour l’étude FAN ont été prises en commission. Elles doivent être chiffrées par le bureau d’étude SAI&BIOTOP et planifiées dans le temps. Puis elles seront présentées au conseil pour un vote.
L’étude PLU est en phase de zonage. Suite à la dernière proposition du Bureau FHR, la commission urbanisme a émis des observations qui ont été transmises au bureau d’études et aux partenaires DDE et ATD. (Agence Technique Départementale). Ces organismes, lors d’une prochaine réunion avec la commission urbanisme, doivent confirmer si nos travaux sont conformes à la Loi SRU et au PADD.
Le bureau FHR nous a soumis une proposition de règlement de P.L.U. qui doit être étudiée en commission de travail.
S.R.U. Solidarité Renouvellement Urbain, P.A.D.D. Plan d’Aménagement et de Développement Durable, P.L.U. Plan Local d’Urbanisme.
1-Commission communication et NTIC de la CCPP par M Delcourt :
Présentation des nouveaux logos de la CCPP qui seront utilisés sur tous les documents ainsi que sur le panneau d’affichage double face (un côté réservé aux informations de la CCPP et l’autre pour l’affichage municipal) qui sera implanté dans chaque commune. Le Conseil doit définir l’emplacement futur de ce panneau : le contour de l’église semble le plus judicieux.
(NTIC : Nouvelles Technologies Information et Communication).
2-Commission Jeunesse de la CCPP par M Delcourt :
Il a été commenté les premières statistiques de l’animation jeunesse depuis la mise en place de la nouvelle organisation. Statistiques qui donnent une situation très mitigée pour notre secteur des 4 communes(Bachy, Bourghelles, Camphin et Wannehain). Le comité d’animation jeunesse de ce secteur et les 3 animateurs de proximité devront en tirer profit pour améliorer l’organisation sur le terrain et faire de nouvelles propositions.
3-Commission Tourisme de la CCPP par M Doucy :
3-1 Evolution du projet d’aménagement du domaine d’Assignies : trois actions prioritaires ont été définies par la C.C.P.P. et concernent les bâtiments, le bois, le camping :
- mise en œuvre des mesures conservatoires pour les bâtiments,
- aménagement de l’espace forestier dont une partie sera réservée à l’accueil du public et une partie à la préservation du milieu naturel. Une mise en sécurité s’impose car de nombreux arbres nécessitent d’être élagués ou abattus suivant leur dangerosité,
- la gestion du camping : la CCPP désire mettre le camping aux normes officielles en le fermant pendant 2 mois l’hiver. A ce jour 19 foyers vivent à l’année dans celui-ci et il faut prévoir de reloger 1/3 des occupants qui n’ont pas d’autres possibilités que cette solution de camping.
3-2 Une nouvelle étude d’identification sera lancée pour mieux connaître les besoins de la population de notre Pays de Pévèle et savoir ce que l’on veut mettre en valeur.
3-3-Une stagiaire va mener une étude sur l’agriculture en Pévèle et ses possibilités de diversification. Un questionnaire sera transmis aux agriculteurs. L’objectif est aussi de recenser tous les organismes qui peuvent aider les agriculteurs. L’aspect environnement sera également abordé.
3-4 Projet de développement d’un centre d’interprétation de la bataille de Bouvines:
2 stagiaires vont travailler sur ce sujet.
3-5 Circuits Pédestres : 3 nouveaux topo guides qui concernent les circuits de Cysoing, Cobrieux et Mouchin seront diffusés. Les circuits proposés par Wannehain et Bachy ont été remis à la CCPP.
3-6 Un 2ème Office du Tourisme : La commission a estimé comme prématurée la création d’un 2ème office de tourisme dans l’ouest de notre territoire.
3-7 Recensement du Patrimoine : M Plateau, membre de la société Historique du Pays de Pévèle, a fait une intervention sur le recensement du patrimoine bâti à préserver. Il propose que dans les révisions du PLU en cours dans la plupart des communes, soit prise en compte la préservation de ces bâtiments.
4-Commission cadre de vie par M Delcourt.
Lors de sa dernière réunion, la commission a travaillé sur les chemins pédestres pour préparer la séance communautaire de la commission tourisme de la CCPP où Mme Pinte et M Doucy sont nos représentants.
Trois chemins sont en cours de définition pour Bachy : Le chemin proposé par l’Office de Tourisme de Cysoing qui fait déjà l’objet d’un dépliant, «le chemin des chapelles » qui est proposé par M Doucy et le chemin dit « communautaire » car celui-ci sera rattaché en plusieurs points aux circuits de Bourghelles, Cobrieux et Wannehain.
5-Commission travaux par M Lempereur (en l’absence de M Margez):
-Vitraux de l’église :
pour la restauration des 2 vitraux du
chœur de l’église et de la rosace, le
premier devis s’élève à 13000€. Ces
travaux sont subventionnés à 75 %. Il
est prévu d’engager les travaux avant
cet hiver.
-La bourloire : Le devis de la
fermeture de la bourloire s’élève à
11 615 €H.T. L’association des Joyeux
Bourleux participerait à hauteur de
5000€. Le montant restant étant trop
faible pour être subventionné par la DGE
ou le FAN, serait pris en charge par la
municipalité.
- Rue de la Libération : à ce
jour les terrassements sont achevés, de
la baraque des douanes à la Belgique. Il
est prévu de terminer pour fin juin le
reste du terrassement. Pour le 29 juin,
la mise à niveau des regards du SIDEN
devrait être achevée. Début juillet le
revêtement en bitume devrait être posé.
Pour sécuriser le carrefour avec la rue Henri Pottier, un devis a été demandé à l’entreprise Eurovia pour la pose d’un plateau ralentisseur. Ces travaux sont estimés à 19000€. Ce prix étant jugé trop important, une demande d’ estimation d’un rond point de 2m maximum de diamètre a été transmise à l’entreprise.
Une Convention, pour créer «Le Pays de Pévèle» entre 4 communautés de communes dont la CCPP et la ville de Pont à Marcq, a été signée à la Préfecture.
La séance est levée à 23h35