COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 17 décembre 2004 à 20H00
Présents : M. Lempereur, Maire
MM. Beghin, Delcourt, Margez, Padé ; adjoints
Mmes Ballenghien, Fievet, Pinte
MM Bernard, Doucy, Tiberghien,
Werbrouck, conseillers
Absents:
MM Le Moigne, Jonville , Van Hamme (pouvoir à M Werbrouck)
Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.
Ordre du jour
M Sandy Theron, employé à l’association
CIDRE présente le projet de création
d’une ressourcerie dans la Pévèle (avec
le soutien du Conseil Général). Une
ressourcerie s’occupe uniquement des
encombrants (2600 tonnes d’encombrants
collectés en porte à porte par an sur le
territoire de la CCPP).
4 actions d’une ressourcerie :
Collecter, Valoriser, Revendre,
Sensibiliser
- Collecte en déchetterie, collecte chez l’habitant, apport volontaire à la ressourcerie. 18 ressourceries existantes à ce jour (Nord- Pas de Calais- Picardie).
- Action d’éducation à l’environnement : sensibilisation des usagers, information aux écoles,
- Enjeux sociaux (création d’emploi), Protection de l’environnement,
Possibilité de détourner 340 tonnes de l’enfouissement sur le secteur de la CCPP. Etude en cours qui doit se terminer en mai 2005. Expérimentation d’une ressourcerie sur Cysoing début 2005 durant 6 mois aidée d’un financement européen.
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter 2 sujets à l’ordre du jour :
- Ajout d’une demande de subvention de la part de l’association des chiens guides d’aveugle
- Approbation du compte-rendu de la dernière séance du Conseil municipale.
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
le compte-rendu de la séance du 19 novembre est adopté à l’unanimité.
Le compte 60612 chapitre 11 (énergies) présente un excédent tandis que le compte 6411 chapitre 12 (personnels titulaires) présente un déficit. M le Maire propose de ventiler 1000 € du compte 60612 sur le compte 6411.
Sur le compte 658 (charges diverses) il n’existe aucune dépense. M le Maire propose de transférer 500 € sur le compte 6714 (bourses et prix).
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
M André Bernard, Secrétaire de Mairie fait la démarche pour passer « Attaché territorial ». La Commission Administrative Paritaire a procédé à son inscription sur la liste d’aptitude. Ce grade lui sera acquis sous certaines conditions : suivre une formation organisée par le C.N.F.P.T. et être détaché en qualité de stagiaire. Cette nomination est subordonnée à la création d’un poste au tableau des effectifs de la commune.
Le Conseil décide à l’unanimité de créer le poste d’attaché au 1er janvier 2005.
Par courrier, Monsieur le Percepteur nous rappelle que l’indemnité de Conseil au Percepteur pour 2004 est plafonnée à 405€ pour le suivi de la gestion de la commune. M le Maire propose de lui octroyer cette indemnité complète pour l’année 2004.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
La commission travaux a étudié 2 chantiers : -la réfection des trottoirs rue du Maréchal FOCH, de l’école Jacques Brel au carrefour de la Place de la Liberté des deux côtés (500m). Les coûts des travaux sont estimés à 63 710 € HT subventionnable à 40% par la DGE. Proposition qui lui a été soumise par la commission cadre de vie, fruit de ses réunions pour améliorer la sécurité des enfants entre l’école et la cantine.
- Les opérations de rénovation des vitraux ont commencé en 1984. Il reste la rénovation des 2 vitraux dans le cœur de l’église et de la rosace très endommagée. Les coûts des travaux sont estimés à 9000 € pour la rosace et de 12000 € pour les 2 vitraux subventionnables à 40% par la D.G.E
Suite aux prévisions de la commission travaux, M le Maire, demande l’autorisation de déposer une demande de subvention pour ces 2 dossiers.
Approbation du conseil à l’unanimité.
M le Maire nous fait part de 3 demandes
de subventions : - De la part de
l’association CIDRE pour 30 €. 11 votes
pour et 2 contre. - Des Scouts de France
du Pévèle- Mélantois pour aider au
fonctionnement, M le Maire propose 50
€. 10 votes pour et 3 contre. – Les
chiens guide d’Aveugles pour aider au
fonctionnement de 50 €: 12 votes pour et
1 abstention.
La commune est propriétaire d’une parcelle à la frontière de 14 ares 75, cultivée par M Lecocq. Les loyers pour 2004, proposée par la chambre d’agriculture, sont fixés à 115 € l’hectare plus l’impôt. Le droit de chasse est fixé à 42,14 € l’hectare (moyenne à Bachy).
M Le Maire propose de s’aligner sur cette base pour le recouvrement du loyer.
Approbation du conseil à l’unanimité.
Notre assurance propose 300 € à l’assurance de M Pinchon pour réparer la fissure au mur de sa clôture, estimant que celui-ci en est la cause. Afin de maintenir la sécurité aux abords des écoles, le Conseil décide de transformer le ralentisseur en un plateau de 14 m, comprenant le passage piétons. L’usage d’un plateau est préconisé par les spécialistes pour créer moins de gène aux riverains.
Approbation du conseil à l’unanimité.
Notre Conseiller Général, M. Luc Monnet nous annonce que notre demande de subvention au titre des amendes de Police a été accordée pour 2093,27 € pour une dépense estimée à 3204 €. Cette subvention concerne la mise en sécurité des arrêts bus de la route départemental 955. Ces travaux ne pourront être effectués qu’après la remise en état de la chaussée.
- Courrier de Monsieur le Préfet au sujet du projet de la mise en sens interdit de la rue de Bachy à Wannehain suite à la pétition qui a circulé dans les communes. Celui-ci demande un complément d’information.
- Intervention du Conseil Général auprès du 1er ministre pour sauvegarder le service public de la Poste en milieu rural.
Ø Compte rendu de la commission Environnement de la CCPP par M Margez
-La campagne des rats musqués de 2004 ayant été un succès : faut-il reconduire une campagne pour 2005 si le nombre de nuisibles est très réduit ? A la demande des communes, une intervention de la CCPP est demandée auprès du syndicat chargé d’organiser cette campagne.
-Préparation de la semaine du développement durable pour 2005
Ø Compte rendu de la commission Jeunesse de la CCPP par Mme Fievet et M Delcourt
- Les délégués de notre commune du comité d’animation jeunesse se sont concertés pour répondre à la nouvelle structure animation jeunesse de la CCPP. Mme Fievet suivra les dossiers des enfants, M Delcourt ceux des adolescents et M Bernard ceux des grands jeunes.
- La gestion des CLSH dès 2005 sera reprise totalement par la CCPP (juillet, août,petites vacances et mercredi) avec un suivi de l’organisation par la commune qui héberge le centre. Une étude sera faite pour trouver le lieu central sur le territoire de la CCPP. Les centres ayant peu de fréquentation seront supprimés et regroupés avec d’autres communes.
- L’activité « ados » sera centralisée avec une animation spécifique aux Points-Jeunes de chaque commune grâce à un animateur de proximité présent les mercredi et samedi après-midi ainsi qu’aux petites vacances.
- Pour répondre au contrôle de légalité par la Préfecture, la CCPP étudie pour la rentrée 2005 (septembre), la gestion des garderies et cantines des 19 communes avec un transfert de charges de la commune vers la CCPP.
- L’information au public pour l’animation jeunesse sera optimisé : Tracts communs, brochure annuelle.
Ø Compte rendu de la commission Culture de la CCPP par M Doucy.
-Une étude a été faite pour l’implantation de panneaux d’information communautaire sur nos 19 communes . Des panneaux bois ont été sélectionnés pour assurer des campagnes d’affichage tout au long de l’année (33 affiches environ par an).
-Un guide pratique du Pays de Pévèle destiné du public est en cours d’élaboration comprenant les plans des communes et un répertoire des entreprises.
- Souhait d’un présentoir dans les mairies dédié aux informations de la CCPP.
Ø Compte rendu de la commission Sociale et Gérontologie de la CCPP par M Bernard et M Lempereur
- La CCPP travaille sur la création d’un Centre Intercommunal d’Actions Sociales. Le but est de créer un relais entre les organismes existants et les habitants.
- Projet de créer une « maison de l’emploi » au niveau du Pays Pévèlois.
Ø Compte-rendu de la commission travaux par M Margez :
- Nouveau dortoir école Dolto : Sur les 2 pièces au rez-de-chaussée de ce bâtiment la plus petite pièce n’est toujours pas utilisée dans un souci de sécurité. Pour supprimer la chaudière contiguë à cette pièce, on propose d’installer temporairement 2 radiateurs électriques. Un devis est demandé à notre électricien. Selon les conclusions de l’étude FAN équipement, une solution définitive sera adaptée.
- Le chantier gaz vers la gare se poursuit . Les habitants du quartier d’Hôtel riverains de la RD955, ont adressé une pétition à Gaz de France afin d’obtenir un raccordement au gaz au même prix que ceux des habitants de la gare.
La séance est levée à 23h40