COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 16 juillet  2004 à 20H

 

Présents : M. Lempereur, Maire
M. Beghin, Delcourt, Margez, Padé adjoints
Mmes Ballenghien, Fievet, Pinte,
MM Doucy, Jonville, Tiberghien, Van Hamme, Werbrouck conseillers
Absents:
M Le Moigne (pouvoir à M Lempereur)
M Bernard (pouvoir à M Delcourt)

Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.

Ordre du jour

1. Annotation à ajouter au compte-rendu de la séance du 30 avril 2004.

M.Werbrouck récuse la partie du compte-rendu de la réunion du 26/03/2004 relative au budget 2004, qui ne fait aucune mention des longs débats tenus à ce sujet. Il rappelle qu'il a souligné, en fonctionnement, nombre de points nécessitant explications ou corrections, et s'est étonné, en investissements, entre autres, de voir figurer en 2004 des projets subventionnables à 75% en 2005, ou d'autres en des choix discutables, sans études approfondies en commissions.
Il a considéré que la trésorerie largement excédentaire de 2003 (124 500 euros) et de bonnes perspectives d'avenir, ne devaient pas être une raison pour engager des dépenses superflues ou non urgentes sans mûre réflexion ou projet cohérent, d'où son abstention et celle de trois de ses collègues.

2. Approbation du compte-rendu du 25 juin 2004

Le compte-rendu de la séance du 25 juin est adopté à l'unanimité.

3. Fixation des tarifs de la cantine et garderie.

La Préfecture nous a fixé le taux maximal à prendre en compte 2% pour toute hausse. Après échange de vue, le Conseil fixe les tarifs pour la rentrée 2004-2005 à :
Cantine, le prix du repas est fixé à 2,38 € (tarif 2003 = 2,34€).
Les tarifs de la garderie seront modulés en fonction du quotient familial (prescription de la Caisse d'Allocations Familiales) soit :

Quotient familial 0 à 473 € 474 à 673 € 674 à 873 € 874 à 1073 € 1074 € et +
Carnet 10 tickets 10,35€ 11,53€ 12,62€ 13,45€ 14,02€
Forfait à la semaine 5,91€ 6,91€ 7,24€ 7,81€ 8,46€

Rappel en 2003 pour un carnet de 10 tickets pour le quotient minimum : 10,15 € , pour le quotient maximum 13, 75€.

4. Proposition d'échange de terrains.

Mmes Obin nous ont envoyé un courrier. Elles nous proposent un échange d'une partie de leur terrain " rue Jean Baptiste Lebas (parcelle A544) contre une parcelle du terrain communal (A1353) enclavée qui rejoint l'école Jacques Brel. Cet échange donnerait accès à la rue Jean Baptiste Lebas pour le terrain de la commune sur une largeur minimum de 5m. Les frais d'acte et du géomètre sont à la charge du demandeur.
Le Conseil donne son accord à M le Maire pour négocier cet échange.

5. Lancement d'une étude FAN équipement

Sur proposition du Maire et des adjoints, la commission urbanisme envisage de se faire aider par un bureau d'études pour mener la prospection préalable à la réorganisation de différents équipements communaux. Cette étude peut être subventionnée par le Conseil Général à 80% pour son coût Hors Taxe. La TVA est récupérable à plus de 90%. Cette dépense est évaluée entre 20 000 € et 30 000 €.

Le Conseil décide à l'unanimité de faire appel à un bureau d'études. Il souhaite plafonner le montant de cette prestation à 30 000 €.

6. Attribution de subventions.

M le Maire nous fait part de 2 demandes exceptionnelles de subventions :
- Mlle Marine Vanderveken qui est qualifiée pour les championnats d'Europe de dressage de poney (en 2001 vice championne de France, en 2002 médaille de bronze aux championnats de France, en 2003 championne du Nord de dressage). Son budget pour la saison est de 13000€. M le Maire propose une subvention de 100€. 9 conseillers sont favorables à aider cette démarche. Il est voté une aide de 100€ par 9 voix à titre exceptionnel et d'encouragement.
- -L'association " Vivons Bachy " au titre de son spectacle des 26, 27, 28 août nous demande une subvention de 655€ sur un budget estimé de 35 955€. Cette association compte environ 200 adhérents dont 65 % de Bachynois. Cette manifestation ayant un caractère exceptionnel pour la commune de Bachy et la Pévèle, le Conseil décide d'accorder à l'unanimité cette subvention.

7. Rapport annuel du SidenFrance.

M le Maire nous propose le rapport annuel du SidenFrance.
Approbation du conseil à l'unanimité.

8. Projet de Territoire de la CCPP.

Un document est remis à chaque membre du Conseil. M le Maire demande d'en prendre connaissance pour en discuter lors de la prochaine réunion.
6 Éléments sont développés :
- Maîtriser une croissance démographique assez soutenue et diversifiée.
- Conserver et développer des emplois adaptés aux populations résidantes.
- Renforcer localement une offre commerciale adaptée à la demande de proximité.
- Apporter des réponses qualitatives en termes de loisirs, de culture et de sport à la population.
- Promouvoir le Territoire sans le déséquilibrer.
- Mailler le Territoire pour en harmoniser les atouts.

9. Approbation du Compte Administratif 2003.

Monsieur Delcourt est désigné président de séance pour présenter au Conseil le compte administratif de l'année 2003.
La section investissement se solde par un résultat positif de 42 518,45 Euros
La section fonctionnement se solde par un résultat positif de 102 493,27 Euros
Le résultat net global pour l'année 2003 présente un solde positif de 244 167,07 Euros
à reporter sur le budget 2004.
(voir C-R des comptes détaillés mis à la disposition des conseillers).
Approbation du conseil à l'unanimité.

10. Compte-rendu du travail des commissions.

Compte rendu de la commission Jeunesse de la CCPP du 2 juin par Mme Fievet & M Delcourt .
Une étude est réalisée avec la CAF , la CCPP et les élus des 19 communes, sur les services à assurer pour la petite enfance. Un sondage sera effectué en septembre auprès de toutes les familles.

.Compte rendu d'une réunion CCPP par M Margez : Contournement Sud-est de Lille. 2 délégués de la CCPP font partie d'un groupe de travail. Ils ont présenté les 3 projets en cours de réflexion :
1-L'autoroute A24 (Amiens, Arras, Lille, Belgique -contournement Ouest de Lille) qui est votée.
2-Le tracé Douai-Orchies-Tournai qui semble être mis en veilleuse,
3-Un nouveau projet vient de sortir : un tracé à partir de Phalempin-Attiches, Templeuve, Cysoing-Louvil et le futur échangeur de Baisieux. Projet qui a les faveurs de la D.D.E.

Compte rendu de la réunion des 3 Maires par M Lempereur: Un groupe de travail entre les Maires de Bachy, Bourghelles et Cobrieux fonctionne pour définir un projet de création d'une salle de sport Intercommunale. Les Maires de Mouchin, Camphin et Wannehain ont été contactés pour se joindre à la réflexion . Une première ébauche a été présentée.

Compte rendu de la commission culture de la CCPP du 15 juin par M Doucy. : Les sentiers de randonnée. Un groupe de travail va être mis en place dès septembre pour étudier la création de chemins intercommunaux, en particulier entre Bachy-Boughelles-Wannehain.

Compte rendu de la commission jeunesse de la CCPP par M Delcourt :
- Le groupe de travail sur les futurs Centres de Loisirs Sans Hébergements intercommunaux a déposé ses conclusions. Un référent spécialisé sera embauché à la CCPP pour suivre l'organisation de tous les CLSH. Dès octobre 2004 (vacances de la Toussaint), tous les CLSH seront pris en compte par la CCPP et seront ouverts à tous les enfants des 19 communes. Pour Bachy, nos jeunes pourront choisir entre Cobrieux, Bourghelles et Wannehain. Seule reste en étude la prise en compte des CLSH de juillet 2005.
- - Nouveau projet avec la Caisse Allocations Familiales. Notre contrat temps libre contracté en 2002 entre la CAF et la CCPP arrive à échéance en fin d'année. Trois groupes de travail avec 1 représentant par secteur se sont mis en place pour élaborer les orientations 2005 à 2007

Compte-rendu de la réunion du Symidene par M Delcourt : Lors de cette réunion, l'un des points a surtout retenu l'attention des participants : Motion contre l'application du barème D de EcoEmballages. Les finances du SYMIDENE sont alimentées en majeure partie par les soutiens versés par ECOEMBALLAGES sur les tonnages faisant l'objet d'un recyclage. Le nouveau barème de calcul proposé par cette société agréée par l'Etat, entraîne une baisse significative de ces soutiens. De nombreuses collectivités et, à travers celles-ci, les contribuables, risquent d'être de nouveau sollicités financièrement.
Une motion a été proposée et approuvée pour attirer l'attention des ministères concernés.

11. Informations diverses

Réunion de la CCPP. :
- La CCPP a opté pour l'achat du domaine de Tourmignies pour 1 600 000€.
-Un équipement informatique intercommunal financé par la CCPP, a été installé pour les élus.
-Suite au décès de M Devendeville, M Bernard Chocraux, a été élu Vice Président de la CCPP à l'environnement.
-Une visite collective de la ressourcerie de Roubaix sera organisée à l'attention des Elus.

La Commune de Wannehain nous informe qu'un sens interdit sera installé le 15 septembre prochain entre Bachy et de Wannehain au niveau de la rue du Bohet. La municipalité précitée justife ce choix par la densité de circulation causant des nuisances et de l'insécurité aux riverains

Une demande verbale de M Barbet pour l'achat d'une partie du terrain de la commune pour agrandir son entrée de garage (derrière la salle des fêtes), est restée sans suite à ce jour.

Une réunion avec les habitants de la la rue de la Libération a eu lieu le 12 Juillet afin de présenter le chantier d'assainissement qui va démarrer le 26 juillet.

L'assainissement de l'extrémité de la rue Pasteur semble se résoudre avec le Siden. On espère ce dossier réglé d'ici un an. Une rencontre avec les propriétaires sera organisée.

Demande de volontaires pour monter les tentes au camping le Fleury : Valérie, Bruno, Régis et Gérald sont volontaires.

Si besoin est, une séance du Conseil sera organisée le 20 août.

La séance est levée à 22h55.

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