COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 16 juillet 2004 à 20H
Présents : M. Lempereur, Maire
M. Beghin, Delcourt, Margez, Padé
adjoints
Mmes Ballenghien, Fievet, Pinte,
MM Doucy, Jonville, Tiberghien, Van
Hamme, Werbrouck conseillers
Absents:
M Le Moigne (pouvoir à M Lempereur)
M Bernard (pouvoir à M Delcourt)
Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.
Ordre du jour
1. Annotation à ajouter au compte-rendu de la séance du 30 avril 2004.
M.Werbrouck récuse la partie du
compte-rendu de la réunion du
26/03/2004 relative au budget 2004, qui
ne fait aucune mention des longs débats
tenus à ce sujet. Il rappelle qu'il a
souligné, en fonctionnement, nombre de
points nécessitant explications ou
corrections, et s'est étonné, en
investissements, entre autres, de voir
figurer en 2004 des projets
subventionnables à 75% en 2005, ou
d'autres en des choix discutables, sans
études approfondies en commissions.
Il a considéré que la trésorerie
largement excédentaire de 2003 (124 500
euros) et de bonnes perspectives
d'avenir, ne devaient pas être une
raison pour engager des dépenses
superflues ou non urgentes sans mûre
réflexion ou projet cohérent, d'où
son abstention et celle de trois de ses
collègues.
2. Approbation du compte-rendu du 25 juin 2004
Le compte-rendu de la séance du 25 juin est adopté à l'unanimité.
3. Fixation des tarifs de la cantine et garderie.
La Préfecture nous a fixé le taux
maximal à prendre en compte 2% pour
toute hausse. Après échange de vue, le
Conseil fixe les tarifs pour la rentrée
2004-2005 à :
Cantine, le prix du repas est fixé à
2,38 € (tarif 2003 = 2,34€).
Les tarifs de la garderie seront
modulés en fonction du quotient
familial (prescription de la Caisse
d'Allocations Familiales) soit :
Quotient familial 0 à 473 € 474 à
673 € 674 à 873 € 874 à 1073 €
1074 € et +
Carnet 10 tickets 10,35€ 11,53€
12,62€ 13,45€ 14,02€
Forfait à la semaine 5,91€ 6,91€
7,24€ 7,81€ 8,46€
Rappel en 2003 pour un carnet de 10 tickets pour le quotient minimum : 10,15 € , pour le quotient maximum 13, 75€.
4. Proposition d'échange de terrains.
Mmes Obin nous ont envoyé un
courrier. Elles nous proposent un
échange d'une partie de leur terrain
" rue Jean Baptiste Lebas (parcelle
A544) contre une parcelle du terrain
communal (A1353) enclavée qui rejoint
l'école Jacques Brel. Cet échange
donnerait accès à la rue Jean Baptiste
Lebas pour le terrain de la commune sur
une largeur minimum de 5m. Les frais
d'acte et du géomètre sont à la
charge du demandeur.
Le Conseil donne son accord à M le
Maire pour négocier cet échange.
5. Lancement d'une étude FAN équipement
Sur proposition du Maire et des adjoints, la commission urbanisme envisage de se faire aider par un bureau d'études pour mener la prospection préalable à la réorganisation de différents équipements communaux. Cette étude peut être subventionnée par le Conseil Général à 80% pour son coût Hors Taxe. La TVA est récupérable à plus de 90%. Cette dépense est évaluée entre 20 000 € et 30 000 €.
Le Conseil décide à l'unanimité de faire appel à un bureau d'études. Il souhaite plafonner le montant de cette prestation à 30 000 €.
6. Attribution de subventions.
M le Maire nous fait part de 2
demandes exceptionnelles de subventions
:
- Mlle Marine Vanderveken qui est
qualifiée pour les championnats
d'Europe de dressage de poney (en 2001
vice championne de France, en 2002
médaille de bronze aux championnats de
France, en 2003 championne du Nord de
dressage). Son budget pour la saison est
de 13000€. M le Maire propose une
subvention de 100€. 9 conseillers sont
favorables à aider cette démarche. Il
est voté une aide de 100€ par 9 voix
à titre exceptionnel et
d'encouragement.
- -L'association " Vivons Bachy
" au titre de son spectacle des 26,
27, 28 août nous demande une subvention
de 655€ sur un budget estimé de 35
955€. Cette association compte environ
200 adhérents dont 65 % de Bachynois.
Cette manifestation ayant un caractère
exceptionnel pour la commune de Bachy et
la Pévèle, le Conseil décide
d'accorder à l'unanimité cette
subvention.
7. Rapport annuel du SidenFrance.
M le Maire nous propose le rapport
annuel du SidenFrance.
Approbation du conseil à l'unanimité.
8. Projet de Territoire de la CCPP.
Un document est remis à chaque
membre du Conseil. M le Maire demande
d'en prendre connaissance pour en
discuter lors de la prochaine réunion.
6 Éléments sont développés :
- Maîtriser une croissance
démographique assez soutenue et
diversifiée.
- Conserver et développer des emplois
adaptés aux populations résidantes.
- Renforcer localement une offre
commerciale adaptée à la demande de
proximité.
- Apporter des réponses qualitatives en
termes de loisirs, de culture et de
sport à la population.
- Promouvoir le Territoire sans le
déséquilibrer.
- Mailler le Territoire pour en
harmoniser les atouts.
9. Approbation du Compte Administratif 2003.
Monsieur Delcourt est désigné
président de séance pour présenter au
Conseil le compte administratif de
l'année 2003.
La section investissement se solde par
un résultat positif de 42 518,45 Euros
La section fonctionnement se solde par
un résultat positif de 102 493,27 Euros
Le résultat net global pour l'année
2003 présente un solde positif de 244
167,07 Euros
à reporter sur le budget 2004.
(voir C-R des comptes détaillés mis à
la disposition des conseillers).
Approbation du conseil à l'unanimité.
10. Compte-rendu du travail des commissions.
Compte rendu de la commission
Jeunesse de la CCPP du 2 juin par Mme
Fievet & M Delcourt .
Une étude est réalisée avec la CAF ,
la CCPP et les élus des 19 communes,
sur les services à assurer pour la
petite enfance. Un sondage sera
effectué en septembre auprès de toutes
les familles.
.Compte rendu d'une réunion CCPP par
M Margez : Contournement Sud-est de
Lille. 2 délégués de la CCPP font
partie d'un groupe de travail. Ils ont
présenté les 3 projets en cours de
réflexion :
1-L'autoroute A24 (Amiens, Arras, Lille,
Belgique -contournement Ouest de Lille)
qui est votée.
2-Le tracé Douai-Orchies-Tournai qui
semble être mis en veilleuse,
3-Un nouveau projet vient de sortir : un
tracé à partir de Phalempin-Attiches,
Templeuve, Cysoing-Louvil et le futur
échangeur de Baisieux. Projet qui a les
faveurs de la D.D.E.
Compte rendu de la réunion des 3 Maires par M Lempereur: Un groupe de travail entre les Maires de Bachy, Bourghelles et Cobrieux fonctionne pour définir un projet de création d'une salle de sport Intercommunale. Les Maires de Mouchin, Camphin et Wannehain ont été contactés pour se joindre à la réflexion . Une première ébauche a été présentée.
Compte rendu de la commission culture de la CCPP du 15 juin par M Doucy. : Les sentiers de randonnée. Un groupe de travail va être mis en place dès septembre pour étudier la création de chemins intercommunaux, en particulier entre Bachy-Boughelles-Wannehain.
Compte rendu de la commission
jeunesse de la CCPP par M Delcourt :
- Le groupe de travail sur les futurs
Centres de Loisirs Sans Hébergements
intercommunaux a déposé ses
conclusions. Un référent spécialisé
sera embauché à la CCPP pour suivre
l'organisation de tous les CLSH. Dès
octobre 2004 (vacances de la Toussaint),
tous les CLSH seront pris en compte par
la CCPP et seront ouverts à tous les
enfants des 19 communes. Pour Bachy, nos
jeunes pourront choisir entre Cobrieux,
Bourghelles et Wannehain. Seule reste en
étude la prise en compte des CLSH de
juillet 2005.
- - Nouveau projet avec la Caisse
Allocations Familiales. Notre contrat
temps libre contracté en 2002 entre la
CAF et la CCPP arrive à échéance en
fin d'année. Trois groupes de travail
avec 1 représentant par secteur se sont
mis en place pour élaborer les
orientations 2005 à 2007
Compte-rendu de la réunion du
Symidene par M Delcourt : Lors de cette
réunion, l'un des points a surtout
retenu l'attention des participants :
Motion contre l'application du barème D
de EcoEmballages. Les finances du
SYMIDENE sont alimentées en majeure
partie par les soutiens versés par
ECOEMBALLAGES sur les tonnages faisant
l'objet d'un recyclage. Le nouveau
barème de calcul proposé par cette
société agréée par l'Etat, entraîne
une baisse significative de ces
soutiens. De nombreuses collectivités
et, à travers celles-ci, les
contribuables, risquent d'être de
nouveau sollicités financièrement.
Une motion a été proposée et
approuvée pour attirer l'attention des
ministères concernés.
11. Informations diverses
Réunion de la CCPP. :
- La CCPP a opté pour l'achat du
domaine de Tourmignies pour 1 600 000€.
-Un équipement informatique
intercommunal financé par la CCPP, a
été installé pour les élus.
-Suite au décès de M Devendeville, M
Bernard Chocraux, a été élu Vice
Président de la CCPP à
l'environnement.
-Une visite collective de la
ressourcerie de Roubaix sera organisée
à l'attention des Elus.
La Commune de Wannehain nous informe qu'un sens interdit sera installé le 15 septembre prochain entre Bachy et de Wannehain au niveau de la rue du Bohet. La municipalité précitée justife ce choix par la densité de circulation causant des nuisances et de l'insécurité aux riverains
Une demande verbale de M Barbet pour l'achat d'une partie du terrain de la commune pour agrandir son entrée de garage (derrière la salle des fêtes), est restée sans suite à ce jour.
Une réunion avec les habitants de la la rue de la Libération a eu lieu le 12 Juillet afin de présenter le chantier d'assainissement qui va démarrer le 26 juillet.
L'assainissement de l'extrémité de la rue Pasteur semble se résoudre avec le Siden. On espère ce dossier réglé d'ici un an. Une rencontre avec les propriétaires sera organisée.
Demande de volontaires pour monter les tentes au camping le Fleury : Valérie, Bruno, Régis et Gérald sont volontaires.
Si besoin est, une séance du Conseil sera organisée le 20 août.
La séance est levée à 22h55.
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