Présents :       MM. Beghin, Delcourt,  Margez, Padé, adjoints

Mmes  Ballenghien, Fievet,

MM  , Doucy,  Tiberghien,  Van Hamme, Werbrouck, conseillers

Absents excusés : Mme Pinte (pouvoir à M Doucy),
 MM Lempereur (pouvoir à M Pade), Bernard (pouvoir à M Beghin) et
 Le Moigne(pouvoir à M Delcourt).

 

Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.

Ordre du jour :

En l'absence de M Lempereur, retenu par ses obligations professionnelles, M Delcourt,
1er adjoint, préside la séance.

M Delcourt demande une modification de l’ordre du jour :
-Ajout d’une  demande de cautionnement d’un prêt pour le groupe CMH afin de réaliser la construction de 7 logements locatifs.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité

1.       Approbation du compte-rendu de la séance du 19 octobre 2007.

Le compte-rendu de la séance du 19 octobre 2007 est validé à l’unanimité.

2.     Proposition du SIAN pour valider le périmètre de la commune retenu avec assainissement collectif.

Le SIAN nous a envoyé un plan reprenant le zonage de l'assainissement collectif des eaux usées de la commune : Il nous est demandé d'approuver ce zonage par délibération du Conseil municipal. Après examen du plan, ce zonage ne correspond pas aux zones urbaines définies au PLU en janvier 2007. Une partie des zones UB n’est pas reprise, notamment le long de la RD955 et au quartier d’Hôtel.

Le Conseil refuse à l’unanimité ce plan d’assainissement et demande une extension du réseau au SIAN pour couvrir l’ensemble des zones urbaines « U », d’ailleurs tel que signalé par M Werbrouck, lors de l’enquête publique.

3.     Tarif de location des bâtiments communaux.

Une note du Préfet nous rappelle l’interdiction de louer gracieusement des locaux communaux à des associations de la loi 1901. Pour se mettre en conformité avec la législation nous vous proposons de transformer, pour les associations, le forfait nettoyage en tarif de location, afin de ne pas pénaliser leur budget. Le montant du forfait nettoyage était de 48€ pour la salle des fêtes et 20 € pour le foyer. En conséquence le tarif de location pour les associations serait de 48€ pour la salle et 20€ pour le foyer. Règlement à appliquer pour la salle des fêtes et le foyer rural, les autres tarifs de locations restant inchangés.

-Le conseil donne son accord à l’unanimité.

Pour être en conformité avec la Trésorerie, il faut modifier le règlement des locations privées de la salle des fêtes et du foyer rural, et inscrire dans le règlement la possibilité de percevoir dès la réservation un acompte de 30% du montant de la location. Cet acompte a pour but d’éviter les réservations avec désistements de dernière minute.

-Le conseil donne son accord à l’unanimité.

Lors de notre dernier conseil, nous avons adopté une modification du règlement des locations de la salle des fêtes, concernant le rangement des tables et chaises après utilisation, avec une amende prise sur la caution en cas de non exécution de cette disposition. Mais nous n’avons pas fixé le coût de cette amende. Il est proposé 50 €, soit environ 1/3 de la caution 

-Le conseil donne son accord à l’unanimité.

Il est nécessaire de statuer sur l’ensemble du contenu de la régie de recettes, créée le 18 octobre 2002,  pour la gestion des locations de salles et vaisselle.

La régie prévoit les encaissements suivants :

Location de salles, location de vaisselle, acompte lors de la réservation des salles, casse de vaisselle, amende pour non rangement des tables et chaises.

-Le conseil donne son accord à l’unanimité.

4.     Etude pour remplacement du transformateur EDF rue Calmette.

EDF nous a signalé dès 2004, que le transfo dit « Calmette » est utilisé à la limite de sa puissance et qu’il y a 15% de chutes de tension.

Le devis qui nous est fourni pour cette opération est de 255 000 € TTC. Elle est retenue dans la liste du programme d’électrification rurale pour l’année 2007 avec une date limite pour la subvention du F.A.C.E. de 4 ans.

Le plan de financement prévisionnel de ces travaux s'établirait comme suit :

·       participation du FACE : 165 750 € (soit 65 %)

·       récupération de la TVA : 41 820 € (soit 16,4 %)

·       participation de la commune : 47 430 € (soit 18,6 %).

Nous prévoyons de mettre cette dépense au budget 2008. Une étude complémentaire est néanmoins demandée au SERMEP pour vérifier le bien fondé de cette dépense avec un poste d’une telle puissance.

Le conseil donne son accord  à l’unanimité pour réaliser cette étude complémentaire  et mettre cette prévision de dépense au budget 2008.

5.     Complément de travaux pour le futur cybercentre.

Examiné en commission travaux le 3 décembre, un complément de dépenses est rendu nécessaire du fait du mauvais état des murs de l’ex-salle d’anglais. Il faut poser un « placo » isolant sur les murs. Après appel à concurrence c’est l’entreprise « Planchet » qui est proposée pour un montant de 1384,30€. Le coût réactualisé du chantier est de  28 645 €, montant  légèrement supérieur aux coûts annoncés lors de la réunion du Conseil du 5 janvier 2007 de 28 115, 64 € pour engager le chantier. On reste dans l’enveloppe budgétaire vu l’économie faite sur le gros œuvre. La démolition des cloisons existantes ayant été effectuée par nos soins. Il reste une interrogation sur le coût des travaux restants : le câblage informatique qui risque d’être en hausse.

Le conseil donne son accord  à l’unanimité pour effectuer les travaux.

6.     Indemnité 2007 au comptable du trésor.

Par courrier, Monsieur le Percepteur nous rappelle que l’indemnité de conseils au Percepteur pour l’année 2007 est plafonnée à 402,83 € brut. Il est proposé d’octroyer à M.SAVARY l’indemnité à ce montant maximum.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

7.     Nouvelle tarification à la bibliothèque.

En novembre 2004, lorsque nous avons délibéré pour établir le règlement de la bibliothèque, une partie du contenu de nos délibérations n’a pas été transcrite sur la délibération officielle transmise à la Préfecture et à la Perception. Il nous est demandé de réparer cette omission. Il reste à voter le tarif des amendes en cas de non restitution de livres. Il est proposé de reprendre les tarifs votés en 2004,  soit  1 euro maximum  par livre et par quinzaine.

En septembre 2007, lorsque nous avons modifié  le règlement de la bibliothèque pour passer à une adhésion à l’année civile, le cas des adhésions familiales pour les  habitants hors CCPP n’a pas été abordé. Il est proposé d’adopter les mêmes règles dégressives que pour les habitants de la CCPP. Un tableau synthétique du montant des prêts sera établi et intégré au règlement.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité. Par conséquent il convient de modifier l’acte de création de la régie de la bibliothèque afin de pouvoir encaisser les cotisations bibliothèque, les amendes et le remplacement des ouvrages non restitués.

8.     Renouvellement de la convention avec la Ligue Protectrice des Animaux de Roubaix.

La convention de deux ans avec la LPA de Roubaix pour la mise en fourrière des chats et chiens errants arrive à son terme. Celle-ci doit être actualisée, pour cause d'évolution des prix. Ce service est obligatoire pour une commune sinon il faut créer une fourrière municipale.

Le 9 octobre 2006, autorisation est donnée à M le Maire de signer son renouvellement, sous condition que la hausse des cotisations reste sensiblement égale à l'augmentation du coût de la vie. La hausse proposée par la LPA est de 4%, supérieure à l’indice INSEE. Montant des nouvelles cotisations : une participation forfaitaire de 0,55€  par an et par habitant, (soit environ 770€), 21€ pour chaque intervention de jour faite en semaine et 29€ les nuits, dimanches et jours fériés

Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour signer la  nouvelle convention pour deux ans.

9.     Subvention en faveur des bachynois pour le recours aux énergies renouvelables.

Suite au courrier de deux de nos habitants, le Bureau propose au Conseil d’accorder une subvention pour le recours aux énergies renouvelables à l’occasion de la pose de nouvelles installations (chauffage et chauffe-eau) pour des logements dans la commune.

Plusieurs participations sont possibles: solaire thermique, solaire photovoltaïque, pompe à chaleur, ...

Il est proposé  3 types d’aides : 150 € à 200€ pour un chauffe-eau solaire ou géothermique, 150€ à 200€ pour des panneaux solaires, 150€ à 200€ pour une pompe à chaleur géothermique. Subventions renouvelables au terme d’un délai de 6 ans pour des systèmes agréés par l’ADEME.

Un débat s’engage sur les missions de la commune : est-ce bien dans le rôle d’une commune ?

Le Conseil diffère sa décision par 12 voix et 2 absentions pour réaliser une étude complémentaire et  vérifier l’impact financier au niveau du budget.

10.  Subvention aux associations.

- Demande de subvention du Judo Club de Sainghin en Mélantois.

Un dossier complet de son activité nous a été remis. En 2006, nous avions accordé 104€ pour les 13 adhérents de Bachy. En 2007,  8 adhérents de Bachy fréquentent le club .Décision du conseil : 3 abstentions et 11 voix contre l’octroi d’une subvention

-  Demande d’une subvention exceptionnelle par l’Harmonie « l’Avenir «  de Bourghelles pour un voyage à Oslo.

Sur le principe d’une subvention exceptionnelle pour un voyage : 4 voix pour, 1 abstention et 9 contre.

La majorité du Conseil estime que l’on n’a pas vocation à financer des voyages.

- Demande de subvention de l’association Soins & Santé qui intervient sur notre commune.

 Un dossier complet de son activité nous a été remis par M Werbrouck. La demande de cette association concerne son activité au titre de la promotion de la santé.

 Il est proposé trois solutions : -une subvention complète à 170 €, 1 vote pour, - pas de subvention, 3 voix -la moitié du montant de la subvention comme celle pour l’ADMR soit 86 €, 10 voix pour.

-Demande de subvention de la part de l’Association Française des Sclérosés en plaques.

Malgré le bien-fondé des actions de cet organisme, le Conseil estime que nous n’avons pas vocation à financer ce type d’association. 14 voix contre l’octroi d’une subvention.

-Rappel des subventions 2006 non versées : UNC AFN, Cercle St Eloi, Vivons Bachy.

A défaut de RIB nous n’avons pu verser ces 3 subventions en 2006, et il nous faut délibérer pour les reporter sur le budget 2007 soit UNC/AFN : 166 €, Cercle ST ELOI et la Chorale : 166 €, VIVONS BACHY 166 €.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

11.   Décision modificative du budget primitif 2007

-Pour assurer le paiement de toutes les subventions accordées lors de notre réunion, il faut augmenter le compte 6574 d’au moins 150 €. Il est proposé de provisionner de 1000€ le compte 6574 à partir du chapitre 66 (charges financières) qui ne sera consommé qu’à hauteur de 65% en 2007. Le Conseil propose à la majorité de ne transférer que 500€. (12 voix pour 500€, 2 abstentions).

-Pour rembourser un trop perçu de Taxe Locale Equipement, nous devons créer une imputation budgétaire en dépense sur le compte 10223. Il y sera prélevé un montant de 358 €. Le Conseil accepte à l’unanimité.

De façon à équilibrer le budget primitif, il convient de retirer du compte de dépenses  2031(frais d’études) qui n’est consommé qu’à 45%, ce montant de 358 €. Le Conseil accepte à l’unanimité.

12.  Demande de garantie d’un prêt en faveur du groupe CMH.

Le groupe CMH nous demande une garantie d’un de ses prêts pour assurer la construction des sept logements locatifs prévus. Le financement de cette opération est de 930 176 € (660 092 € pour la construction et 270 084 € pour le foncier). Il nous est demandé de garantir 50% des montants, les autres 50% l’étant par le Conseil Général.

Le Conseil vote à l’unanimité pour donner sa garantie.

13.  Compte-rendu des travaux des commissions.

13.1-Commission cadre de vie, par M Delcourt.

-  les plantations de buis pour délimiter le jardin du souvenir ont été effectuées par nos soins. Les parterres sont nettoyés.

Illuminations : pose de 4 nouvelles appliques rue Foch et une nouvelle traversée sur la RD955 à Hôtel.

L’éclairage du  tour de la place est abandonné. Un sapin illuminé sera placé dans la pelouse près de l’église après l’abattage des deux cèdres.

Il est prévu comme l’année passée de compléter nos décorations par l’achat en période de soldes de 4 motifs à fixer sur pylône (achat fin janvier- début février 2008).

13.2-Commission périscolaire par M Delcourt :

-2ème réunion de la commission cantine : -Un représentant des enseignants a souhaité participer aux réunions, -mise en place de la charte « cantine » élaborée avec les enfants, -Actuellement nous avons un problème de recouvrement du montant des prestations : sur 72 factures du mois de  septembre, 15 familles n’avaient pas payé au 15 octobre, -Le jeudi est un jour difficile à la cantine étant donné le grand nombre d’inscrits, - quelques améliorations sont souhaitées sur les menus, par exemple manque de salade avec les hamburgers, ……

13.3-Commission scolaire par M Pade et Mme Fievet :

-Elections de délégués de Parents : 6 élus par école.

-Effectifs : 66 Dolto, 66 Jacques Brel, un peu moins que prévu initialement. Les budgets ont été passés en revue. Le budget de la caisse des deux écoles est satisfaisant.

-Les Parents d’élèves des écoles organise un  1^er marché de Noël.

13.4-Commission chemins & fossés par M Delcourt :

-Nous avons étudié avec la CCPP, le Conseil Général et l’entreprise sélectionnée, les travaux à effectuer sur la campagne 2007-2008. Ceux-ci vont démarrer mi-janvier 2008 par le fossé le long de la Rue de la Libération sur 700m, puis  1000m derrière la ferme Renard, 250m près de la  ferme Delporte et 500m au bas-pré vers l’Elnon. Toujours avec l’objectif de mettre en priorité le curage des fossés drainant la plaine à l’approche des habitations avec risque d’inondation. A ce jour, le détournement des eaux pluviales du chemin des Bas-Prés, donnant rue Calmette n’est toujours pas solutionné.

13.5-Délégué de la CCPP au Symideme, par M Delcourt :

-Modification  des marchés en cours pour le tri et le conditionnement des emballages. Il était prévu une possibilité de hausse chaque année basée sur l’indice I.C.M.O.. Celui-ci varie depuis le 1^er janvier 2007 de 11%. Il est proposé des avenants au marché pour fixer un plafond maximum d’augmentation de 1,9% par an.

-Proposition d’une convention d’un groupement de commandes pour les appels d’offres pour assurer la collecte des déchets ménagers. Ce marché arrive à échéance en mars 2009 pour le territoire de la CCPP, marché pour 7 ans, durée d’amortissement d’un camion de ramassage.

13.6-Commission jeunesse de la CCPP par M Delcourt :

-.réunion CCPP à Avelin : le contrat actuel de 3 ans de la CAF arrive à échéance fin 2007. Un nouveau contrat pour 4 ans est en cours de négociation.

Le contrat sera divisé en deux volets : le volet enfance (crèche, garderie) et le volet jeunesse (CLSH, accueil, loisirs) avec deux budgets séparés et accordés aux activités répondant aux règlements imposés par « Jeunesse & Sport ».

Actuellement nous sommes subventionnés à 55% pour toutes les activités de l’animation jeunesse. Avec le nouveau contrat, il faudra comptabiliser par activité et fréquentation. Le pourcentage de subvention sera fonction de 3 critères : le potentiel fiscal de la commune, la typologie des familles, l’écart entre l’offre et la demande. Dans le classement des  89 communes couvertes par la CAF de Lille, la moyenne de la CCPP est au 38eme rang. Selon son budget, la CAF aidera les communes soit de la 1ere à la 50ème ou de la 1ere à la 70ème place. Il n’est pas décidé à ce jour

si l’aide sera basée par commune ou sur la moyenne des 19 communes de la CCPP, ce qui peut poser problème, en raison de l’écart important entre nos communes suivant le potentiel fiscal de chacune d’elle.

Pour passer d’un contrat à l’autre, la baisse maximum des subventions sera de 3% par an. Cette période d’étalement doit nous permettre d’adapter nos budgets et nos activités.

-réunion du secteur 1 : le CLSH d’aout 2008 sera organisé à Bachy du 4 au 29 août (délai très court pour le nettoyage en vue de la rentrée scolaire). Une proposition est en étude pour le changement du mode de paiement car il y a trop d’impayés à la Trésorerie. Le bilan des vacances de Toussaint est positif; un groupe d’habitués a bien participé et des nouveaux se sont inscrits. Pour les futurs séjours de ski du 9 au 16 février 2008, nos animateurs de proximité vont accompagner les jeunes. Les dossiers d’inscription seront mis à disposition en Mairie et au Point-jeunes fin décembre. Les places sont limitées.

13.7-Réunion des élus pour le Pays Pévélois par M Delcourt :

- Pays Pévélois, établissement de la charte de Pays. Réunion très interessante avec débats instructifs ou tous les élus furent invités, pour BACHY, seuls MM Werbrouck et Delcourt ont participé.

Un exemplaire de la convention sera remis à chaque membre du Conseil

13.8-Commission travaux par M Margez :

-Rue Pasteur, le chantier est terminé (coût 7700 €). Suite au dernier orage, les voisins nous ont signalé que la réalisation est efficace. Les eaux sont bien canalisées.

-Avancement des travaux au Cybercentre : reste la peinture, la menuiserie, le réseau électrique, et le raccordement gaz pour démarrer le chauffage. Le déménagement est programmé durant les vacances de février.

- Pour la salle des fêtes, la commission sécurité de la Préfecture a émis un avis favorable. Le coût de la remise aux normes  a été de 3760,52 € Hors Taxe.

13.9-Commission bâtiments par M Delcourt :

-.Réunion avec l’architecte et son équipe. Du fait de l’envolée des coûts des matériaux, l’économiste doit refaire une estimation du chantier pour actualiser notre demande de subvention à la DGE. Les plans ont été revus. Suite à la réunion avec nos personnels, des aménagements sont décidés à la garderie et à la cantine.

L’appel d’offres sera lancé courant mai 2008 pour l’ensemble du complexe scolaire avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

14. -Informations diverses.

- Travaux sur RD955 à la gare, un nouvel appel d’offres à entreprise est en cours, en attente d’une concrétisation.

- Info du bureau de la CCPPè Le coût prévisionnel d’une piscine serait de 10 M€ d’investissement et de 450 K€ de déficit annuel de fonctionnement hors remboursement des investissements. Le Conseil est en majorité favorable à ce type d’équipement.

-Info Préfecture : Monsieur le Maire peut imposer par un vétérinaire assermenté, un contrôle des chiens hors race classée dangereuse, aux frais du propriétaire de l’animal.

-De nouvelles dégradations aux équipements publics ont été constatées les W-E. Elles sont le fait de groupes d’adoslescents fréquentant nos rues la nuit . Nous attirons l’attention des parents sur leur responsabilité quant aux dommages causés.

La séance est levée à 23h 30.