COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du vendredi 13 avril 2001.
Présents : M.Werbrouck, Maire
MM. Delcourt, Margez, Lempereur, Adjoints
Mmes Herbaux, Pinte, MM Beghin, Gouillard, Jonville, Legrand, Le Moigne,
Pade, Vanhamme, conseillers
Absentes excusées : Mme Ballenghien,
pouvoir à M Vanhamme
Mme
Menet, pouvoir à M Lempereur
Secrétaire de séance : M Laurent Le Moigne
Ordre du jour
M. le Maire présente le projet de budget primitif élaboré par nature pour 2001, tel
que défini en commission des finances
Section fonctionnement :
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à 4 146 000,00 F
Il tient compte en recettes d’un excédent de 397 404,47 F de l’année
précédente et en dépenses un virement de 806 000,00 F en section d’investissement.
Il est à noter que le poste relatif aux charges de personnel représente plus d’un
tiers des dépenses (à savoir 37,7 % de 3 340 000,00 F) de fonctionnement pur.
Les recettes prennent en compte une augmentation de 3 % du taux d’imposition de la
commune
(année 2000) de la taxe d’habitation et de la taxe foncière (bâti) ;
Leur taux passe respectivement de 12,33 % à 12,70 % et de 16,60 % à 17,10 %
Ces chiffres restent néanmoins inférieurs à la moyenne nationale.
Section investissement :
Le budget proposé ci dessous s’équilibre à 4 166 000,00 F
Dépenses :
- remboursement emprunts 428 000
- achat terrain 148 000
- achats matériels et mobiliers 95 000
- travaux bâtiments 3 125 000 (principalement extension école J.Brel)
- travaux de voiries 120 000
- travaux divers 250 000
Total 4 166 000 F
Recettes :
- subventions 173 000
- subvention d’état 872 000 (extension école Jacques Brel)
- Fonds de compensation de la TVA 65 000
- taxe locale d’équipement 50 000
- prélèvement sur fonctionnement 806 000
- emprunt court terme 400 000 (attente remboursement de la TVA)
- emprunt long terme (école) 1 800 000
Total 4 166 000 F
Vote sur le projet de budget présenté :
Après échange de vues et examen chapitre par chapitre, l’ensemble de ce budget est
adopté par 13 voix et 2 abstentions, celles de M. Lempereur en son nom personnel comme en
celui de Mme Menet dont il est porteur du pouvoir, en raison de leur désaccord sur la
majoration des impôts.
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour la souscription d’un
emprunt à court terme
de 400 000,00 F tel que prévu ci avant au budget, équivalent au montant de la TVA des
travaux de l’école.
Après délibération, le conseil maintient sa garantie au regard d’un prêt
consenti à l’A.F.R par le Crédit
Mutuel pour lequel il a été demandé un réaménagement.
Election des délégués aux instances extérieures :
Communauté de Communes du Pays de Pévèle
M. Le Moigne est suppléant de M. Werbrouck, titulaire
M. Lempereur est suppléant de M. Delcourt, titulaire
- Syndicat Intercommunal du Pévèle Mélantois
MM. Werbrouck, Margez titulaires
MM. Delcourt, Jonville suppléants