Présents :       MM. Beghin, Delcourt, Margez, Padé, adjoints

Mme, Fievet,

MM  Bernard, Doucy, Tiberghien,  Van Hamme , Werbrouck, conseillers

Absents excusés : Mmes Ballenghien(pouvoir à M Van Hamme) et Pinte (pouvoir à M Doucy),  MM Lempereur (pouvoir à M Delcourt) et Le Moigne ,

Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.

Ordre du jour :

En l'absence de M Lempereur, retenu par des obligations professionnelles, M Delcourt, 1er adjoint, préside la séance.

1.       Approbation du compte-rendu de la séance du 8 juin 2007.

Le compte-rendu de la séance du 8 juin 2007 est validé à l’unanimité.

2.     Modification de la durée hebdomadaire de travail de certains agents.

Nous avons été sollicités par Mme Manssens demandant de lui accorder une réduction d’horaire importante et lui permettre de pouvoir cesser ses activités d’ATSEM. D’autres agents souhaitent augmenter leur temps d’activité au service de la commune. Pour ce faire, une réorganisation des services du personnel technique est proposée. Trois agents sont concernés par ces modifications d’horaire et une nouvelle répartition des tâches. Une synthèse des tâches nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la commune est remise à chaque conseiller.

Mme Dancoine, en session de validation des acquis de l’expérience en vue d’obtenir le CAP petite enfance et passer ensuite le concours d’ATSEM, se voit confier toutes les tâches en liaison avec l’école DOLTO et de ce fait passe à 35h hebdomadaires (création du poste à 35h après avis du Centre de Gestion de la fonction publique, puis il y aura suppression de l’ancien poste).

Mme Delebarre reprend une partie des tâches assurées précédemment par Mme Dancoine et de ce fait, passe à un horaire hebdomadaire de 32h. (Création de son poste à 32h après avis du C.G., puis il y aura suppression de l’ancien poste).

Mme  Manssens assurera une surveillance de la cantine et participera avec l’équipe municipale à l’entretien du fleurissement de la commune. Elle passera ainsi à un horaire annualisé de 320h. (Création de son nouveau poste après avis du C.G. puis suppression de son ancien poste).

Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour les créations de poste et les changements en résultant.

Pour compléter la charge de travail au restaurant scolaire et afin de pourvoir à toute absence pour cause de maladie ou autre empêchement d’un agent, il serait souhaitable  de créer un poste complémentaire. Après étude des activités à réaliser, il a été défini pour ce nouveau poste un horaire annualisé d’environ 220 H, hors remplacements. Il est précisé le profil souhaité pour cet emploi.

Le conseil donne pouvoir à l’unanimité à M le Maire pour la création de ce nouveau poste et pourvoir à une embauche correspondante.

3.     Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade.

La loi du 19 février 2007 a introduit la notion de taux de promotion  en nombre d’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour avancement de grade. L’assemblée doit délibérer pour fixer ce taux. Il est proposé la possibilité de 100% de promus sur l’effectif susceptible de l’être. Ce taux est celui qui a été présenté au Centre de Gestion par notre bureau pour analyse de la régularité d’une telle disposition. Naturellement toute promotion, faite sur proposition du Maire, ne peut être prononcée que s’il existe une vacance au tableau des effectifs pour le poste concerné et que cette promotion soit validée au préalable  par la Commission Administrative Paritaire.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour un taux de 100%.

4.     Tarifs pour la rentrée : cantine, garderie, étude.

Depuis 2006, décret n°2006-753 du 29 juin 2006, les prix de restauration sont  fixés librement par la collectivité territoriale qui en a la charge. Toutefois ces prix ne peuvent être supérieurs au coût résultant des charges supportées au titre du service de restauration. Après échange de vues et compte tenu de cette directive, le Conseil vote  les tarifs proposés par la commission périscolaire :
 - cantine pour la rentrée 2007-2008,  hausse de 2%. (Rappel de celle du SMIC pour la même période : 2,1%). Le  prix du repas est fixé à 2,54 € (pour rappel, tarif 2006 = 2,49€).

A ce jour les repas nous sont facturés 2,22 € par le fournisseur, c'est à dire qu'il reste à la commune 0,27 €, ce qui est nettement inférieur au prix de revient (complément de nourriture : pain et eau,  salaires du personnel,  frais des locaux).  Un appel d’offres a été lancé  pour mettre en concurrence le traiteur actuel. Il est prévu un retour des offres pour le 20 août. 
- garderie, la commission propose de prendre le même taux de 2% de hausse, inférieur à l’indice de  l’inflation.
Ces tarifs  sont modulés en fonction du quotient familial (prescription de la Caisse d’Allocations Familiales, les quotients sont alignés sur les valeurs conseillées par la  C.A.F. et prises en compte pour les activités jeunesse de la CCPP) soit :

Le forfait à la semaine s’entend pour un accès quotidien, matin et soir à la garderie.

 (Pour mémoire, en 2006, pour un carnet de 10 tickets avec le quotient minimum, le coût était de 10,77€,  et avec le quotient 1074 il était de 14,59 €).

Le conseil donne son accord à l’unanimité pour l’ensemble de ces revalorisations.

Pour la facturation de l’étude, la commission propose de ne pas modifier le prix soit 0,80€ par séance, étant précisé que le prix est facturé par semaine complète quel que soit le nombre de jours de fréquentation. Cette suggestion tient compte de l’analyse faite des dépenses et recettes pour cette prestation qui s’équilibre sur les 6 derniers mois. Le Conseil se prononce  à 12 voix pour et une abstention, M Werbrouck souhaitant la gratuité de ce service comme il l’avait fait pour la piscine.

- La commission propose une revalorisation de 3% de la dotation pour fournitures scolaires, qui passe ainsi de 39,83 € à 41 € par élève scolarisé à Bachy.

-Il est  proposé à titre de bourse scolaire pour les enfants en secondaire, un montant de 41€.

Le conseil donne son accord à l’unanimité pour ces deux revalorisations.

La commission périscolaire propose d’affecter un crédit de 1020 € par école, pour participer aux transports lors des sorties pédagogiques  pendant l’année scolaire.

Le conseil donne son accord  à l’unanimité.

5.     Mode de règlement des prestations périscolaires (étude, cantine, garderie).

Afin d’alléger la gestion municipale et celle de la Trésorerie, il est proposé de fusionner en une seule les trois régies actuelles (garderie, cantine, étude) devenant régie périscolaire, et en conséquence supprimer les trois anciennes régies. Pour régler le paiement de ces trois services, chaque famille établira désormais un seul chèque par mois. De plus cela va nous préparer à une phase suivante qui sera la possibilité de paiement par carte bancaire ou par prélèvement automatique.

Le conseil donne son accord  à l’unanimité.

Afin d’éviter une double comptabilité entre service payé d’avance puis consommation effective, le paiement sera exigé non plus avant d’assurer la prestation mais après le service rendu. C'est-à-dire, par exemple, ce samedi 1 septembre, les familles viendront inscrire leurs enfants pour le nombre de repas à commander par nos services, mais  le paiement ne sera réclamé que fin septembre, cumulé éventuellement avec le montant de la garderie et des fréquentations de l’étude. Naturellement, comme précédemment tout repas réservé sera facturé si nos services ne sont pas avertis au moins 48h avant l’absence. Apres 6 mois de fonctionnement, la commission périscolaire dressera le bilan de l’opération. Nous comptons de la part des parents sur un règlement dans les délais afin d’éviter une charge de trésorerie coûteuse.

Après débats, le conseil donne son accord  à l’unanimité.

6.     Subvention à l’école de musique d’Aix pour l’année scolaire échue.

L’association «les Amis de la Musique» d’Aix nous a envoyé un courrier nous précisant le nombre de ses interventions assurées dans nos écoles pour l’enseignement de la musique (29 durant la dernière année scolaire). Ces cours sont dispensés en supplément des heures déjà financées par la CCPP. Il est proposé une subvention de 667€, correspondant à 29 prestations à 23€ l’une.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

7.     Subvention aux associations.

Il est proposé pour les associations de Bachy, en plus des aides matérielles (locaux….) et contributions en nature (impression de tracts, circulaires…), deux possibilités de hausse du montant des subventions : soit 2,5%, soit 5 %.  Il est procédé à un vote : 11 voix pour 2,5% et 3 voix pour 5%.

Les subventions  accordées seront donc de :

             AINES de BACHY : 170 €, AMICALE LAIQUE R.ROLLAND : 510 € pour l’ensemble de ses sections (Amicale, P’tits Mômes, P’tits Poucets), Union des ANCIENS COMBATTANTS : 170 €, UNC/AFN : 170 €, Cercle ST ELOI et la Chorale : 170 €, BOIS SANS SOIF : 170 €, GYM. BACHYNOISE : 170 €, BOULE BACHYNOISE : 170 €, JOYEUX BOURLEUX : 170 €, ASS.COLOMBOPHILE l’ÉPERVIER : 128 €, Club de TENNIS : 170 €, NATURE et PATRIMOINE, 170 €, VIVONS BACHY 170 €.

Pour les associations des communes limitrophes accueillant des habitants de Bachy :

Harmonie l’Avenir de BOURGHELLES : 340 €,  Entente FOOT Mouchin/Bachy : 170 €,

Pour les associations  extérieures à Bachy, il est procédé au vote à partir d’une liste des années précédentes et des demandes reçues. Ci-après liste des associations retenues à la majorité avec le montant accordé :

ADMR de Templeuve : 86 € pour son activité auprès des jeunes familles, Société Historique de la PEVELE : 86€, Fondation de Pévèle 86 €, AADVAH. (Défense des accidentés du travail) de Seclin : 86€,  Association des paralysés de France 86 €, Association "Ludopital" : 86 €.

L'ensemble des subventions accordées se monte à 3534 €.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

8.     Don du club des jeunes pour affectation à des travaux.

Lors de sa dissolution en assemblée générale, le Club des Jeunes de Bachy a décidé de faire don du solde de ses comptes à la commune de Bachy sous condition d’utiliser cette somme à la réfection du bungalow des jeunes, ce local servant maintenant à l’animation jeunesse.  Pour permettre au Percepteur de recevoir ce don et l’affecter aux recettes de la commune, il nous faut en délibérer.

Monsieur Delcourt, représentant la commune lors de cette assemblée ayant pour objet sa dissolution,  s’est engagé à affecter les 443,03 € disponibles plus intérêt en cours à des travaux de remise en état et d’amélioration de confort du local destinée à l’animation jeunesse. A ce jour un nouveau lino a été posé, les radiateurs ont été réinstallés et les portes réparées.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

9.     Nouveaux statuts de la CCPP.

Lors de son assemblée du 2 juillet à Camphin en Pévèle, la CCPP a modifié ses statuts. Les nouveaux statuts proposés, ont été votés à l’unanimité par l’ensemble des délégués. Il est demandé à chaque  Conseil municipal de valider les nouveaux statuts. Un exemplaire de ceux-ci est distribué à chaque conseiller.  M Delcourt commente l’évolution des différentes clauses. Une des modifications est très importante pour notre commune : la prise de compétence pour l’activité économique sur notre nouvelle zone d’activité. Dès que les 19 communes auront validé les nouveaux statuts, c'est-à-dire dans un délai de trois mois au maximum, la CCPP pourra commercialiser les terrains de la zone dite « Bachy Station ».

Le Conseil valide à l’unanimité les nouveaux statuts de la C.C.P.P.

10.  Adhésion de communes au SIDENfrance.

Notre accord est sollicité pour l’adhésion des communes de : CHERET (Aisne), BAVAY,

La LONGUEVILLE,  METEREN (Nord) et QUEANT (Pas de Calais) au SIDEN France, ceci sans incidence sur le prix de l’eau.

Ces adhésions sont acceptées à l’unanimité.

11.   Compte-rendu des travaux des commissions.

11.1-Délégué de la CCPP au Symideme, par M Delcourt.

- Il est procédé à la mise en place d’une filière de récupération pour les D3E (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques)  dans les déchetteries.

- Une nouvelle convention est mise en place avec la société RECYCLUM pour assurer dans les déchetteries la reprise des lampes usagées.

11.2-Commission Périscolaire, par Mme Fievet & M Delcourt :

-Pour la rentrée 2007-2008, l’effectif est en hausse importante (+ 12 enfants), atteignant 136 élèves pour les 2 écoles.

-Le corps enseignant de l’école Dolto reste dubitatif quant à l’organisation scolaire à envisager pendant la période des travaux conduisant au regroupement des écoles. Une étude détaillée des scénarii possibles sera faite avec le corps enseignant, le conseil d’écoles et la municipalité.

-Le 30 juin, 16 enfants se sont vus remettre un dictionnaire à l’occasion de leur entrée en 6^ème.

M Tiberghien nous signale qu’il y a des difficultés pour la rentrée dans les lycées de Genech. Pour l’Institut, 7 enfants de Bachy ont été refusés à défaut d’une classe supplémentaire. L’académie s’est prononcée contre de nouvelles ouvertures sur Genech, de même que le diocèse. Les communes environnantes seront alertées pour tenter de débloquer cette situation.

11.3-Commission Culture par M Delcourt :

-Activité du Cyber centre :

Nous avons fait une demande complémentaire de subvention au Conseil Régional  pour assurer son fonctionnement.

 -Vie du cyber centre :

            De nouveaux ados, plus jeunes, fréquentent régulièrement le cyber

            Le transfert du Point Jeunes au stade, permet un peu plus de calme pendant les séances de travail des internautes (moins d’allers et venues intempestives)

-Délocalisation :

            Nous sommes toujours dans l’attente de l’accord de subvention de la région pour permettre un réaménagement dans le local des associations.

-Un horaire  «vacances» est affiché en Mairie et au cyber.

11.4-Commission Economique de la CCPP, par M Delcourt :

Il a été discuté de :

-l’achat des bâtiments de l’entreprise Van Lathem de Templeuve par la CCPP. L’arrivée d’argent frais pour cette entreprise lui permettrait de passer un cap difficile et sauver 49 emplois. La commission a donné un avis favorable.

-l’achat des terrains des zones d’activité de Bachy, Cappelle, Wannehain et de Cysoing, (cette dernière posant des difficultés), pour démarrer les opérations. Pour cette zone de Cysoing, la CCPP a repris la maitrise de son aménagement à la Chambre de commerce de Lille qui depuis deux ans n’a pas fait avancer ce dossier.

11.5-Commission jeunesse de la CCPP, par M Delcourt

Lors de notre dernière réunion du secteur 1, nous avons eu à statuer sur une demande d’aide pour deux départs autonomes de jeunes pour des chantiers vacances ; l’un en Espagne pour assurer l’accueil et l’intégration d’immigrés, l’autre en Allemagne pour restaurer un monastère. Une prime leur a été attribuée au taux maximum prévu.

Activité de nos animateurs de proximité

Nos jeunes ont été représentés par 5 équipes lors du challenge vert de Genech.

Depuis le déménagement du Point Jeunes, on assiste à une hausse de sa fréquentation.

Les P.J. seront fermés du 20 août au  4 septembre.

11.6-Commission culture de la CCPP, par M Doucy :

-          Bilan « fêtons l’été en Pays de Pévèle » du 25 au 30 juin 2007

17 communes sur 19 ont participé aux journées de théâtre offertes par la CCPP. Ainsi 2200 enfants ont assisté aux représentations, les uns  sous le chapiteau installé château Baratte à Templeuve, les autres dans leurs écoles.

En ce qui concerne le festival des « meuh d’or », les cinq représentations ont réuni environ 700 personnes.

Coût total de l’opération  17000 euros.

-          Programme des journées du patrimoine

Samedi 15 septembre, journée patrimoniale de la CCPP. Deux circuits sont à l’étude. Six bus sont prévus avec un départ de Templeuve à 14h (place de la gare)

Circuit Est ou circuit de l’Elnon : Bachy, Mouchin, Genech.

Pour Bachy, définir un lieu de rassemblement en lien avec l’Elnon. Animation proposée : harmonie de Moncheaux, deux automates « Gigottos » et présentation d’une exposition sur l’Elnon.  (Elnon était aussi l’ancien nom de Saint Amand).

Circuit Ouest ou circuit de la Marque : Mons en Pévèle, Mérignies, Tourmignies

Retour vers 17H30 soit au moulin de Vertain soit au château Baratte où différentes animations seront proposées. A 18 heures, concert des sept harmonies participantes et spectacle Duo 3D.

Dimanche 16 septembre réservé aux communes 

-  Lire en fête du 19 au 21 octobre 2007.

Les thèmes proposés par la Médiathèque du Nord : «la vie ouvrière  dans le Nord de 1914 à 1939». Exposition Maxence Van der Mersch à Mérignies, apéritif littéraire à la médiathèque de Bersée.

Les médiathèques et bibliothèques doivent faire parvenir leurs projets à M Caudrelier, vice-président à la CCPP.

11.-Commission animation, par M Béghin :

Pour la fête du 14 juillet, quelques modifications seront mises en place :

 - Modification du parcours de la retraite aux flambeaux.

-En plus de la retraite et du tirage pyrotechnique, l’organisation et la gestion du Bal seront assurées par les élus. On recherche des volontaires.

12.   -Informations diverses.

-La Préfecture, faute de crédits, a émis un avis négatif sur nos demandes de subventions DGE (Dotation Globale d’Equipement)  en vue d’assurer l’extension du complexe scolaire en 2007. Celles-ci seront à redéposer en 2008. La commission « bâtiments » va étudier l’impact de cette décision. Notre argumentaire sera étoffé pour rendre notre dossier prioritaire : augmentation des effectifs et  évolutions de la législation.  Ce projet devient très urgent.

- Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale du Nord a crée un site Internet ouvert au public

- Il est demandé au Conseil d’imaginer un nom pour l’habitat groupé avec ses deux rues, à réaliser par le groupe CMH derrière notre stade.

-La CCPP  a édité un nouveau guide pratique. Il sera distribué chez nos habitants.

-Un courrier du syndicat CFDT de la Poste nous invite à rester vigilants, nous signalant que 4000 agences sont en déficit et que seulement 600 sont rentables.

-Nous avons reçu des remerciements pour notre témoignage lors du  décès de M Henri Fichelle .

M Werbrouck propose de baptiser de son nom notre  bibliothèque, où il s’est beaucoup dépensé,  qui est actuellement sans « personalisation ». Réflexion à mener. 

-La Mairie sera fermée le mardi 14 août

La séance est levée à 23h25.

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