COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 8 juin 2007 à 20H00

Présents : M Lempereur, Maire MM. Beghin, Delcourt, Margez, Padé, adjoints Mmes Ballenghien, Fievet, Pinte, MM Bernard, Doucy, Tiberghien, Werbrouck, conseillers
Absents excusés : M Van Hamme (pouvoir à Mme Ballenghien), M Le Moigne
Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.
Ordre du jour

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 13 avril 2007. Le compte-rendu de la séance du 13 avril 2007 est validé à l’unanimité.

2. Vente du chemin se situant rue de la Fraternité.

Pour permettre la réalisation de l’acte de vente du chemin par le notaire, il nous faut préciser, par délibération, les noms des acquéreurs, prix et surfaces vendues. La précédente délibération, du 30 avril 2004, ne précisait qu’un seul acheteur. La vente à ce jour doit se réaliser avec Mme Poitevin (1582M2 pour 9088€) et Mme et M Dubois (111m2 pour 1110€). Le conseil donne pouvoir à l’unanimité à M le Maire.

3. Renouvellement de la convention avec le CAUE (Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement du NORD).

Le 30 juin 2006, nous avons adhéré au CAUE. Cet organisme de conseil en architecture peut aider gracieusement nos habitants et la commune dans leurs projets de construction ou de travaux. Nous avons utilisé ses services pour le dépouillement des appels d’offres lors de la recherche d’un architecte pour l’extension du groupe scolaire. Il nous est demandé de renouveler l’adhésion pour 2007. Le coût de l'adhésion est de 0,08 Euro par habitant, soit 112 € pour la commune. Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour renouveler l’adhésion à ce service.

4. Modification de l’affectation des résultats 2006

Le contrôle de Légalité de la Préfecture nous demande de revoir la présentation de l’affectation de nos résultats 2006, en séparant bien les rubriques Investissements et fonctionnements pour les reports. La nouvelle présentation est la suivante : Affectation des résultats de l’année 2006 Section de fonctionnement : - Dépenses 505 698,92 € - Recettes 620 523,30 € -solde 2006 +114 824,38 € Excédent antérieur 111 482,35 € Résultat cumulé +226 306,73 €

Section d’Investissement : - Dépenses 444 122,17 € -Recettes 253 394,84 € -Solde 2006 -190 727,33 € Déficit antérieur -53 758,19 € Résultat cumulé -244 485,52 €

Reste à réaliser : -Dépenses 22 760,66 e -Recettes 0 € -Solde - 22 760,66 €

Besoin de financement de la section d’investissement 22 760,66 + 244 485,52 = 267 246,18 €

Affectation du résultat 2006 Compte 002 : Déficit de fonctionnement reporté -40 939,45 € Compte 001 : Déficit d’investissement reporté : - 244 485,52 € Compte 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés +267 246,18 €

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

5. Modification du budget primitif 2007.

Le contrôle de Légalité de la Préfecture nous demande de bien préciser le détail du reste à réaliser en dépenses (factures et montants) et de valider la répartition par chapitre. Ci-joint nouvelle présentation du budget primitif. Il est remis à chacun les éléments comptables précisant le détail du reste à réaliser en investissement. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

6. Mise en œuvre d’une action sociale en faveur des agents territoriaux.

La Loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ainsi que la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la fonction publique, modifient sensiblement le régime applicable aux agents territoriaux et aux institutions de la fonction publique. Elles comportent des dispositions consacrées : -à la formation professionnelle : dispositions qui ne sont pas d'application immédiate pour la grande majorité d'entre elles, en attente de décrets d'application. -aux institutions de la fonction publique : dispositions applicables mais avec conventions nécessaires entre les CNFPT et les CDG : Nouvelles répartitions entre le CNFPT et les centres de gestion. -CNFPT : recentrage sur la mission de formation & opérateur principal pour la gestion des agents de catégorie A. -CDG : leur ont été transférées l'organisation des concours de catégorie A et la gestion des agents de catégorie A. Missions facultatives (soumis à passation d'une convention) élargies : exemple compte épargne temps. -à la gestion des agents territoriaux : dispositions applicables pour une grande majorité d'entre elles. Quelques dispositions de la loi du 19 février 2007 en la matière : * Gestion des promotions : Actuellement les quotas d’avancement de grade sont fixés par les statuts particuliers par décrets en Conseil d’Etat (par exemple les attachés principaux ne doivent pas représenter dans une collectivité plus de 30% de l’effectif total des attachés territoriaux). La Loi prévoit de passer d’un système de quotas fixés par décrets à un dispositif de ratios (promus sur promouvables). Pour les collectivités de moins de 50 agents, ce ratio sera fixé par délibération du Conseil Municipal après avis du Comité Technique Paritaire intercommunal placé auprès du Centre de Gestion du Nord. * La modification du nombre d’heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet inférieur ou égal à 10% est plus souple. La consultation du comité technique paritaire n’est plus obligatoire, car la modification n'est plus assimilée à une suppression d'emploi comme c'est le cas actuellement. - à l’hygiène, la sécurité et à la médecine préventive, dispositions applicables. - à l’action sociale en faveur des agents territoriaux. L’article 70 de la loi du 19 février 2007 pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par la collectivité territoriale au bénéfice de ses agents. La Loi confie à chaque collectivité le soin d’en décider le principe, le montant et les modalités. L’assemblée délibérante doit inclure le montant des dépenses relatives aux dépenses obligatoires des collectivités locales. Les modalités de mise en œuvre de l’action sociale par l’intermédiaire d’un prestataire de services (soit le centre de gestion, soit le CNAS ou autres organismes). Disposition d'application immédiate, en attente à ce jour d'un décret venant apporter quelques précisions. Pour cette mise en œuvre, M le Maire demande de pouvoir contacter différents organismes et présenter le résultat des propositions à une prochaine séance pour décision.

7. Cimetière : 2eme tranche de la reprise de tombes en état d’abandon.

En 2006, la première opération a permis de reprendre 14 tombes en état d’abandon avec la création d’un ossuaire, l’ensemble pour un montant de 12 690,50 € TTC. Cette année nous vous proposons : -de continuer cette opération en reprenant 15 monuments en état d’abandon et en installant 14 caveaux du côté droit de l’allée centrale. (La visite pour constater les monuments en état d’abandon date d’octobre et novembre 1998.) -de terminer le monument de l’ossuaire pour 2200 € TTC. Ces opérations sont prévues au budget 2007. Il restera une 3eme tranche pour l’année 2008. Courant 2eme semestre, une visite sera effectuée pour identifier d’autres monuments qui seraient en état d’abandon et procéder à la recherche des héritiers. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Le Conseil souhaite pour délimiter le jardin du souvenir une plantation d’une bordure de buis plutôt qu’une corde plastifiée. Un devis sera effectué.

8. Poursuite de l’archivage.

En 2006, nous avons archivé des documents et mis à jour les archives pour 3000 €. Il nous reste encore 36m linéaires de documents à archiver, soit 21m pour les archives contemporaines (1940 à aujourd’hui) et 15 M pour les archives anciennes. Nous avons un devis de la société ARKEA de 5000€ pour les archives contemporaines et 4000€ pour les archives anciennes. De plus, l’utilisation actuelle du logiciel n’est pas pratique parceque monoposte. Une version réseau du logiciel reviendrait à 1 000€. La société ARKEA offre gratuitement la mise en réseau si on s’engage pour l’ensemble du projet. Il est proposé de faire cette opération sur 2 années, 5000€ en 2007 et 4000 € en 2008 et ainsi pouvoir bénéficier de l’avantage offert par ARKEA. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

9. Compte-rendu des travaux des commissions.

9.1-Commission bâtiments & urbanisme & activité par M Delcourt :

-Point d’avancement du projet d’extension du groupe scolaire J.Brel. Une étude acoustique de la salle de restauration est en cours à la demande du Conseil Général dans le cadre du dossier HQE, cible qui est suivie au niveau performant. La commission d’accessibilité étudie notre dossier en séance le 12 juin. -Activité commerciale au village Lors d’une rencontre avec un commercial du groupe CASINO, il a été envisagé la possibilité de la mise en place d’une structure de 50 à 150 M2 de surface de vente. Après une étude sommaire, seule une implantation de long de la RD955 pourrait être rentable. Une étude de marché plus complète nous sera fournie par le groupe Casino. -Avancement de la ZAC. A la dernière réunion de la CCPP, il a été délibéré pour permettre l’achat de 29 188 m2, ainsi que la reprise à l’exploitant agricole. A la réunion CCPP du 2 juillet il est prévu de modifier ses statuts pour lui permettre de prendre la compétence économique sur les zones de Bachy et Wannehain. Après cette procédure administrative obligatoire, un plan d’aménagement sera réalisé pour définir les implantations.

9.2-Délégué de la CCPP au Symideme par M Delcourt.

-Un nouveau circuit pour le recyclage du verre, dû à la mauvaise qualité de la collecte, sera mis en place. La société PATé va reprendre le verre mal trié pour 0€. Ces déchets font partie de la matière première pour ses fabrications. Cela va nous éviter de devoir payer la mise en décharge mais cela reste un manque à gagner. Le chargement et le transport seront facturés aux collecteurs de déchets pour les motiver à vérifier les poubelles avant de les ramasser. -Après appel d’offres, c’est Eurosiden de Lourches qui a obtenu le nouveau marché de traitement des déchets verts pour 5 ans de. On traite environ 3300 tonnes par an

9.3-Commission travaux par M Margez :

-La commande est passée pour supprimer le dos d’âne rue Libération pour 1730 € HT. A ce jour, malgré des relances hebdomadaires nous n’avons aucune date fixée par l’entreprise. La solution de remplacement sera étudiée ultérieurement avec une demande de subvention. -A la demande du Directeur de l’école J.Brel, nous avons commandé l’éclairage de 3 tableaux pour 1138 € HT. Ce prix tient compte de la pré installation faite lors de la construction de l’école (câbles et interrupteurs déjà posés).

9.4-Commission jeunesse de la CCPP par M Delcourt

CLSH de juillet La structure pour le CLSH 2007 est en place avec 7 animateurs embauchés.A ce jour plus de 55 enfants sont inscrits. Nous avons en cours le recrutement d’une personne pour la cantine. En accord avec le Conseil Municipal, un poste occasionnel à temps non complet, pour 84h, sera créé pour la durée du CLSH, soit du 2 au 27 juillet 2007.

Réunion du secteur 1 La réunion de Bourghelles a permis de définir le planning des activités de juillet et août. On constate toujours une bonne fréquentation des points-jeunes surtout à Bourghelles. Le Point-J de Bachy est déménagé et se situe désormais au stade. Animation jeunesse CCPP Six jeunes de Bachy ont bénéficié d’une aide pour obtenir leur BAFA. Pour les deux séjours au ski, treize bachynois y ont participé. Le séjour à l’ile d’Elbe en juillet est complet, aucun inscrit pour Bachy. Il reste de la place en août pour le séjour en Espagne.

9.5-Commission tourisme de la CCPP par Mme Pinte et M Doucy :

Une étude du cabinet Nicaya a présenté ses conclusions pour le développement des loisirs et du tourisme en Pévèle :

-Une stratégie en quatre axes : 1- développement d’une offre attractive et de son accessibilité par une mise en valeur du patrimoine, une organisation de circuits et cheminements à travers le territoire, des formes d’hébergement comme les chambres d’hôtes et la petite hôtellerie, le développement d’activités pertinentes pour motifs personnels et professionnels . 2- accueil et information : signalétique et Office du Tourisme approprié. 3-communication et promotion : site internet, documentation, médias régionaux, animations. 4- organisation des acteurs : CCPP, communes, office du tourisme Pays de Pévèle, acteurs sociaux et économiques, associations. -Valorisation du domaine d’Assignies ● Un site à la frontière sur un bassin de 45 millions d’habitants (rayon de 250 Km). ● Un potentiel considérable : 17 ha dont 6 boisés et 6 enherbés, deux plans d’eau et un ensemble de bâtiment typique de 3000m2. Il est souhaitable de privilégier : - un lieu de ressourcement pour les familles - une pratique d’activités comme le tennis et l’équitation, proximité du golf de Mérignies. Soit la Communauté de communes réalise, soit elle recherche un investisseur privé avec un cahier des charges strict, exigeant, engageant, dans une logique de maîtrise. La proposition du bureau d’études est de confier le projet à un investisseur privé.

9.6-Commission animation par M Béghin :

-Sortie Bellewaerde : 186 participants, dont 75 enfants invités par la Mairie, ont bénéficié d’une excellente journée. Le soleil manquait un peu. -Préparation diverses manifestations. Ducasse, fête des écoles, fête de la musique. Recherche de bénévoles. Le lundi 25 juin, une séance de théâtre est organisée par la CCPP pour les scolaires. Il faudra débarrasser et nettoyer la salle des fêtes pour lundi 9h, après 2 jours des festivités intenses de la ducasse. . 10. -Informations diverses.

-L’association des « Bois sans Soif » nous a remis un chèque de 1800€, fruit des fêtes de la ducasse 2006. -Il est prévu le 12juin, une remise de diplômes à l’harmonie de Bourghelles -Les propriétaires du lotissement des Azalées et le groupe CMH, se sont mis d’accord pour un raccordement des eaux usées du nouveau lotissement à leur canalisation principale de 300 mm. Il sera étudié prochainement avec eux une reprise de leur voie privé pour un classement dans le domaine public. -Présentation du planning pour les permanences de tenue du bureau de vote du 1er et 2eme tour.

La séance est levée à 22h25.