COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 5 janvier 2007 à 20H00
Présents : M. Lempereur, Maire
MM. Beghin, Delcourt, Margez, Padé, adjoints
Mmes Ballenghien, Fievet, Pinte
MM Bernard, Doucy, Le Moigne, Tiberghien, Van Hamme, Werbrouck, conseillers
Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.
1. Approbation du compte-rendu des séances des 24 novembre, 12 et 15 décembre 2006.
Le compte-rendu de la séance du 24 novembre 2006 est validé à l’unanimité.
Le compte-rendu de la séance du 12 décembre 2006 est validé à l’unanimité.
Le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2006 est validé à l’unanimité.
2. Modification de l’ordre du jour.
Monsieur le Maire propose d’ajouter 3 sujets à l’ordre du jour.
-Attribution d’une indemnité au receveur municipal pour le début d’année 2006 (M Dumont).
-Réduction d’horaire de travail d’un agent municipal à sa demande.
-Accord pour le dépôt de demandes de subventions pour le complexe scolaire et le transfert du Cybercentre.
Le conseil donne son accord à l’unanimité
3. Mise en place d’une étude surveillée à l’école J.Brel.
M Dumoulin, Directeur de l’école J.Brel a proposé aux parents de mettre en place une étude surveillée. Après avoir effectué un sondage, les parents de 48 enfants semblent intéressés. A ce jour, les instituteurs ne peuvent plus être payés directement par les parents et toute une organisation est à mettre en place en collaboration avec la municipalité.
Sur une base de 25 enfants par classe et après enquête auprès d’autres communes, la Commission Périscolaire propose au Conseil le prix pour 1 heure d’étude surveillée par enfant de 0,80 €. Les inscriptions, obligatoirement à la semaine, seraient gérées par le corps enseignant. Au cas où l’enfant irait en garderie après l’étude, il n’est pas prévu de dégrèvement du prix de la garderie. Chaque fin de mois, les enseignants communiqueraient en Mairie la liste des enfants participant à l’étude. Une facture serait établie par la Mairie et envoyée aux parents. En cours de réflexion, soit la possibilité d’émission d’un titre par la Mairie pour la Trésorerie qui s’occuperait de l’encaissement du montant directement auprès des familles, soit l’ouverture d’une régie « périscolaire » qui fusionnerait les régies garderie, cantine et étude avec une facturation après consommation pour alléger le travail administratif. Les surveillants de l’étude du soir seraient payés par la mairie sur la base du tarif officiel, diffusé par la Préfecture. Pour ce faire ceux-ci doivent être inscrits au tableau des effectifs communaux.
Le conseil donne son accord à l’unanimité pour une mise en place de l’étude au coût de 0,80 € l’heure.
4. Création de 3 postes d’agents non titulaires.
Afin de pouvoir assurer le paiement du salaire de surveillance de l’étude, les 3 instituteurs de l’Ecole Jacques Brel doivent figurer au tableau des effectifs à titre d’activité accessoire : la surveillance de l’étude. Le tarif brut, avant cotisations, de l’heure de surveillance sera celui fixé par la Préfecture soit actuellement environ 16 € de l’heure.
Le conseil donne son accord à l’unanimité
5. Approbation du Plan Local d’Urbanisme
Il est proposé de valider la dernière proposition de la Commission Urbanisme, question qui était restée en suspens suite aux remarques du commissaire enquêteur : la distance limite à partir de la voie publique pour établir une construction dans les zones UB et UZ. Cette distance, sur l’ancien POS, était comprise entre 5 et 35 m pour l’ensemble de la construction. La Commission propose un recul de 5 à 30 m maximum de la façade de la construction . Après débats, le Conseil donne son accord sur cette proposition par 12 voix pour et 2 abstentions.
-Les plans de zonage, plan du PADD, plan des fossés sont présentés en séance. M Delcourt expose les avancées depuis l’approbation avant « enquête publique ». Celles-ci concernent uniquement des modifications suite aux remarques faites par les personnes associées ou le Commissaire Enquêteur. D’ailleurs les modifications les plus importantes ont déjà été adoptées en Conseil fin 2006.
M Werbrouck propose de revoir certains points d’intérêt général qu’il avait exposés au Commissaire Enquêteur et qu’il a communiqué à tous les conseillers par courrier. Un débat s’installe sur le fait de reprendre ce courrier point par point puisque ces sujets ont déjà été vus lors des séances précédentes. M Tiberghien fait remarquer que M Werbrouck a été très assidu aux séances de la Commission Urbanisme, donc il a déjà pu s’exprimer. Si ses remarques n’ont pas été prises en compte par la commission, c’est qu’elles n’avaient pas convaincu la majorité de ses membres. M Werbrouck émet des réserves sur les propositions faites par la DDE qui s’appuie sur des observations du service de contrôle de légalité.
M Delcourt apporte de nouvelles réponses et compléments d’information aux conseillers. Il met en garde sur le fait qu’à ce jour, seuls les points mis en cause par le contrôle de légalité ou le commissaire enquêteur peuvent être revus, sinon on doit engager une nouvelle consultation des personnes associées et relancer une enquête publique.
Après débats, Monsieur le Maire, tranche en proposant 2 solutions : soit on vote le P.L.U. tel qu’il est proposé par la commission, soit on rejette l’ensemble. Il ne peut pas être question de reprendre point par point le travail de la commission qui s’est réunie plus de 50 séances sur 18 mois. Une forte majorité se dégage pour passer au vote pour le PLU.
Le conseil approuve le PLU tel qu’il est présenté par la commission urbanisme par 10 voix pour, 3 abstentions et un vote contre.
6. approbation de la mise en place du droit de préemption urbain.
Le PLU étant approuvé, il convient de décider de l’instauration du droit de préemption communal et, le cas échéant, d’en fixer le périmètre. Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement par l’acquisition de biens à l’occasion de mutations. Le Conseil décide à l’unanimité d’instituer le droit de préemption urbain (DPU) sur les secteurs suivants :
- toutes les zones urbaines : zones U
- toutes les zones d’urbanisation future : zones AU et AUe.
7. Attribution d’une indemnité au receveur municipal pour le début 2006.
Par courrier, Monsieur le Percepteur nous rappelle que l’indemnité de conseils au Percepteur pour le début de l’année 2006, à l’époque poste tenu par M Dumont pour le suivi de la gestion de la commune, est plafonnée à 61,72 €. M le Maire nous rappelle que nous avons attribué le 9 novembre 350 € au Percepteur en place pour le reste de l’année. Il propose d’octroyer à M.DUMONT l’indemnité correspondant à la période de son exercice en début 2006.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
8. Réduction d’horaires de travail d’un agent.
Mme Manssens souhaite réduire son horaire de travail hebdomadaire à 19 heures. Mme Dancoine assurera le complément d’activité.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
9. Demandes de subventions pour le complexe scolaire.
M Delcourt propose un plan de financement pour réaliser la 1ere tranche de l’extension du complexe scolaire Jacques Brel. Celui-ci a été établi à partir des prix de revient fournis par l’architecte et de son étude sur les possibilités de subventions. Pour arriver au taux maximal subventionnable possible, c'est-à-dire 80%, il faut déposer 4 différentes demandes de subventions. M Delcourt commente le tableau chiffré, distribué au Conseil.
Le Conseil donne son accord pour le dépôt des demandes de subventions par 13 voix pour et 1 abstention.
10. Demandes de subventions pour le transfert du cybercentre.
Après consultation des entreprises par M Margez, les travaux d’aménagement du nouveau cybercentre au rez-de-chaussée du point info-jeunes comprenant l’ex-salle d’anglais, soit un local de 50 M2, sont estimés à 31 000 €.
Pour ce faire, il est prévu de demander 2 subventions : une demande au fonds de concours de la CCPP de 9 300 € et une demande au Fonds Départemental de Solidarité Territoriale du Conseil Général de 12 400 €. Il restera à notre charge : 9 300 €.
Le Conseil donne son accord par 13 voix pour et 1 abstention.
11. Compte-rendu des travaux des commissions.
11.1-Commission urbanisme, étude bâtiments futurs par M Delcourt :
Présentation du projet du complexe scolaire : plan de masse et plan des façades.
Un chiffrage de l’ensemble de l’opération a été remis à la commission par le cabinet d’architectes en fonction de ces choix. L’ensemble du projet correspond à l’enveloppe financière prévue initialement. Suite à la dernière réunion de la commission bâtiments, des remarques ont été envoyées à l’architecte pour un nouveau chiffrage avec la prise en compte des cibles HQE (Haute Qualité Environnementale).
11.2-Commission travaux par M Margez :
Aménagement du nouveau cybercentre. Pour chacun des corps de métier, 2 devis ont été reçus. Le nouveau local créé de 50 M2 revient à environ 31 000€ en prenant en compte l’ensemble des options. Toutefois, des économies sont possibles et certains travaux peuvent être différés dans le temps.
11.3-Représentation de la CCPP au Symidème par M Delcourt.
-Modification de l’accord avec ECO-Emballages pour permettre de récupérer la TVA.
-Signature avec la société Malaquin d’un contrat pour la reprise des emballages ménagers recyclables qui va amener un gain de 120 000€. Une modification du procédé du tri doit aussi amener un gain de 26 000 €. Malheureusement tous les gains engendrés ne diminuent pas pour le contribuable la facture du traitement des ordures ménagères : tous ces gains sont « absorbés » par l’augmentation du volume à traiter.
11.4-Conseil de la CCPP à Wannehain par M Lempereur :
-Achat d’un immeuble, près de la gare de Templeuve, futur siège de la CCPP.
-En fin de séance une intervention extérieure aux délégués de la CCPP a perturbé celle-ci. MM Monnet et Cocheteux ont permis à un exploitant agricole d’exposer son problème du fait de la fermeture de la RD 93 à Camphin. Les Maires de Camphin et Avelin ont trouvé cette intervention déplacée dans cette assemblée qui ne doit pas devenir un bureau des lamentations de cas privés.
Une discussion du Conseil Municipal s’amorce sur la fermeture de la RD 93 à Camphin. Le conseil a été très surpris par une fermeture aussi rapide alors qu’il n’y avait pas encore de travaux commencés. Tous sont très étonnés que la route reste fermée le Week-end. Pourquoi n’avoir pas étudié une possibilité de travaux par demi-chaussée et programmé une circulation alternée par feux. Il faut se rappeler que les précédents travaux d’assainissement dans la traversée de Camphin ont causé 2 accidents dont 1 grave. Les accidentés ont attaqué la municipalité de Camphin qui a perdu. La démarche de la commune de Wannehain étonne aussi puisque qu’il y a un an, elle a essayé unilatéralement de fermer la route de Bachy à Wannehain. Tout le monde trouve regrettable une période de fermeture complète aussi longue mais respecte la décision du Maire de Camphin d’autant que le Conseil Général se dégage de toute responsabilité.
11.5-Commission Scolaire par M Padé et Mme Fievet :
-Mise en place de l’étude à l’école Jacques Brel. Suite aux sondages mis en place par M Dumoulin et la réponse favorable de nombreux parents, une étude surveillée pourra être mise en place dès le 15 janvier 2007.
11.6-Commission Environnement de la CCPP par M Margez :
-Les pharmaciens de la Pévèle demandent la prise en charge du ramassage des seringues par la CCPP, mais celle-ci estime que c’est à eux de traiter les produits qu’ils distribuent.
-Chauve-souris : il faut favoriser leur réimplantation pour lutter contre les moustiques et autres parasites .
-Plastic-Ommium désire assurer le ramassage du tri sélectif. Il doit répondre aux prochains appels d’offre.
-L’étude de solutions pour le ramassage des déchets ainsi qu’une facturation plus équitable est toujours en cours d’actualité.
11.7-Commission Gérontologie de la CCPP par M Lempereur :
Tous les conseillers de la CCPP auront une invitation par EOLIS pour visualiser les conclusions d’une étude sur le vieillissement de la population dans la communauté.
On gagne actuellement 1 trimestre supplémentaire d’espérance de vie par année d’âge.
11.8-Commission information par M Delcourt :
La rédaction du « Bachy Magazine » est terminée. L’imprimeur ayant été choisi, il devrait être disponible vers le 20 janvier pour une distribution toutes boites.
11.9-Commission culture de la CCPP par M Doucy :
-Pour la semaine de la Francophonie du 16 au 23 mars 2007, de nombreuses animations seront mises en place : -exposition dans certaines médiathèques, -animation proposée aux classes de la CCPP (CM2, CM1, CE2), -conférence le 23 mars, -présence d’un conteur africain.
-Bilan de la journée du patrimoine organisée par la CCPP : 6 bus ont sillonné la CCPP, 400 personnes ont assisté au spectacle de clôture à Moncheaux. Pour 2007, un projet de participation des harmonies est à l’étude.
-Bilan « Lire en Fête »; trop de manifestations éparpillées, pas de déplacements des habitants dans les différents pôles.
-Rencontres culturelles 2007-2008 ; un spectacle sera organisé à Bachy. Il doit être choisi d’ici là. Tous les conseillers sont invités à donner leurs idées.
Un festival de musique rock est prévu à Templeuve.
-Fêtons l’été en Pays de Pévèle : proposition d’un festival théâtre du 25 au 29 juin avec des pièces pour les maternelles dans les écoles. Une pièce sous chapiteau pour les primaires avec déplacement en bus. Soirée de clôture le vendredi 29 avec remise des « Molières » de la Pévèle.
-Le 9 février reconduction comme en 2006 d’une sortie à l’Opéra pour un spectacle de danse contemporaine.
-Le 20 janvier à 11h rue Pasteur, le groupe CMH prévoit l’inauguration de la maison louée à M Michel Ballenghien.
C’est une première dans la région pour ce nouveau type de construction à ossature bois.
-Du fait de la prise de congés du personnel et de la formation obligatoire de la Secrétaire de Mairie, il a été décidé de la fermeture de la mairie du 27 février au 2 mars inclus.
-Monsieur le Maire est sollicité afin d’accorder sa signature pour les candidats à l’élection présidentielle. Il nous signale que vu le positionnement apolitique de la liste des élus, il n’accordera aucun soutien.
-Visite de la commission de sécurité pour l’église le 5 février.
-Un dossier est en cours pour favoriser une extension du réseau de gaz à «Hôtel » le long de la RD955 .
Rendez-vous ce samedi pour la cérémonie des Vœux.
La séance est levée à 23h35.